Matthieu
September 6th, 2004, 09:57 AM
Sarkozy veut une franchise d'impôt sur les droits de succession
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a confirmé dimanche soir qu'il proposait d'alléger les droits de succession en France par une franchise fiscale totale sur la transmission du "patrimoine moyen", à savoir la résidence principale.
Le ministre de l'Economie, qui s'exprimait sur TF1, a précisé qu'il ferait cette proposition dans le cadre de la présentation du projet de loi de Finances pour 2005, le 22 septembre au conseil des ministres.
"Je proposerai une franchise totale pour le patrimoine moyen des Français car j'estime que, quand on a travaillé toute sa vie, on a le droit de laisser à ses enfants en franchise d'impôt ce qui représente le produit de son travail", a-t-il dit.
"Parce qu'il est très important que la solidarité joue aussi entre les générations", a-t-il ajouté en se félicitant du "succès" de l'exonération fiscale sur les donations en espèces, qui permet à donner à chacun de ses enfants ou petits-enfants jusqu'à 20.000 euros.
Nicolas Sarkozy a également indiqué qu'il présenterait une mesure pour aider les jeunes à acquérir leur premier logement.
(Reuters05/09/2004 - 21:32)
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a confirmé dimanche soir qu'il proposait d'alléger les droits de succession en France par une franchise fiscale totale sur la transmission du "patrimoine moyen", à savoir la résidence principale.
Le ministre de l'Economie, qui s'exprimait sur TF1, a précisé qu'il ferait cette proposition dans le cadre de la présentation du projet de loi de Finances pour 2005, le 22 septembre au conseil des ministres.
"Je proposerai une franchise totale pour le patrimoine moyen des Français car j'estime que, quand on a travaillé toute sa vie, on a le droit de laisser à ses enfants en franchise d'impôt ce qui représente le produit de son travail", a-t-il dit.
"Parce qu'il est très important que la solidarité joue aussi entre les générations", a-t-il ajouté en se félicitant du "succès" de l'exonération fiscale sur les donations en espèces, qui permet à donner à chacun de ses enfants ou petits-enfants jusqu'à 20.000 euros.
Nicolas Sarkozy a également indiqué qu'il présenterait une mesure pour aider les jeunes à acquérir leur premier logement.
(Reuters05/09/2004 - 21:32)