ERVATUGA
July 6th, 2011, 09:23 PM
PAV:PrailleAcaciasVernets
ACTUALITÉ
-Projet de modification de zone en procédure d'opposition du 16 mars au 15 avril 2011
http://www.ge.ch/amenagement/procedures
-Point de presse du Conseil d'Etat du jeudi 17 février 2011 (pdf)
http://www.ge.ch/dcti/presse/2011-02-17_conf.pdf
"Le projet Praille Acacias Vernets porte sur la mutation profonde du périmètre en un territoire urbain renouvelé: une extension du centre ville. Les répercussions de ce développement seront locales, cantonales et régionales, et sa mise en œuvre globale s'étendra sur plusieurs décennies.
Contribuant à la maîtrise de l'étalement urbain, la requalification du site doit faciliter le rapprochement des lieux de vie et de travail et offrir les équipements publics nécessaires à la vie quotidienne. Les choix retenus apporteront une respiration au lieu, grâce à l'aménagement de nombreux espaces publics et à la mise en valeur de la mobilité douce, garantissant ainsi une qualité de vie aux usagers et aux habitants.
Enfin, la mixité souhaitée permettra de prendre en compte les activités existantes, en ouvrant de nouvelles perspectives pour le logement et l'emploi."
Mark Muller
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LE SITE
Localisé au sud de Plainpalais et de la Jonction et à l'ouest de la Ville de Carouge, le périmètre Praille Acacias Vernets se situe sur les trois communes de Carouge (33%), Genève (28%) et Lancy (39%). Il s'inscrit aujourd'hui dans la continuité directe de ces quartiers centraux, jouissant de ce fait d'un positionnement qui en fait un espace précieux, méritant d'être utilisé de façon optimale.
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/constellation_interaction_last.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1241509646382.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10258Images/
TERRITOIRE
Le périmètre Praille Acacias Vernets est clairement défini par deux éléments naturels importants: la rivière de l'Arve marquant sa limite au nord, tandis que la topographie de la moraine glaciaire le délimite à l'ouest et au sud. Entre ces deux frontières géographiques, le périmètre est bordé à l'est par l'ancienne cité sarde de Carouge.
Le caractère originel de plaine alluviale reste aujourd'hui perceptible et conditionne le sous-sol, même si les cours d'eaux qui sillonnaient ce territoire ont été canalisés et enfouis entre les années 1935 et 1970: venant du sud et du sud-ouest, la Drize et l'Aire se croisaient autrefois à l'emplacement de la place de l'Etoile pour se jeter plus au nord en plusieurs bras dans l'Arve, au lieu-dit de la Queue d'Arve.
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BLEU: lac, fleuve et rivières historiques
BEIGE: élévations, moraines
Orange: périmètre PAV
HISTOIRE
Le périmètre constitue l'une des premières grandes zones industrielles et artisanales créées à la périphérie de Genève en 1960. Il a connu avec les années de profondes mutations et sa vocation d’origine s’est peu à peu ouverte à des activités commerciales et tertiaires, ainsi qu’à de grands équipements publics, suivant en cela une évolution commune à bien des grandes villes européennes. Cette mutation des zones industrielles et artisanales, qui perdent en bonne partie leur fonction originelle et se prêtent à de nouveaux usages, offre de riches et inédites perspectives de développement.
Malgré une relativement faible occupation du sol, les très importantes surfaces en cause (environ 230 ha) ne composent donc pas une friche industrielle: elles sont en bonne partie occupées par des entreprises en activité, représentant environ 20'000 emplois.
(lien vers onglet foncier)
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_onglet_foncier-823-0-10274.html
> Etude historique et patrimoniale du secteur Praille Acacias Vernets (Office du patrimoine et des sites)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/plaine-de-la-praille_1960.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1238664062407.jpg&MimeType=image/jpeg&Directory=Attachment/10260Images/
Plaine de la Praille, 1960
© Patrimoine et Sites
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Acacias_1957.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1238664085613.jpg&MimeType=image/jpeg&Directory=Attachment/10260Images/
Les Acacias, 1957
© Patrimoine et Sites
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Etoile_1969.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1238664109376.jpg&MimeType=image/jpeg&Directory=Attachment/10260Images/
Place de l'Etoile, 1969
© Patrimoine et Sites
ATOUTS
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Le périmètre Praille Acacias Vernets, c'est :
-une surface exceptionnelle, d'une ampleur inédite en Europe, de 230 hectares (le périmètre du projet de loi de déclassement porte sur environ 135.5 ha)
-un site façonné par une histoire particulière, présentant des lieux et quelques bâtiments remarquables
-une proximité des centres-ville de Genève, Carouge et Lancy, mais également un voisinage direct de grandes opérations d'aménagement en cours (SOVALP et La Chapelle-Les Sciers, CEVA)
-un centre mixte en pleine activité, sur lequel existaient, selon les statistiques 2008:
-1'617 entreprises
-19'240 emplois
-6'348 habitants
-3'243 logements
-un projet de développement qui constitue l'un des 13 périmètres d'aménagement coordonné ( PAC ) figurant au plan directeur cantonal, ce dernier préconisant de densifier sensiblement le périmètre PAV, en le dotant d'une identité nouvelle et mieux valorisée, en y intégrant la mixité et en y améliorant la qualité paysagère
-un énorme potentiel de valorisation en raison d’une accessibilité multimodale déjà exceptionnelle, et qui sera encore améliorée:
-autoroute
-halte CFF de Pont-Rouge
-futures gares CEVA de Lancy-Pont-Rouge et Bachet-Carouge
-lieu d'échange intermodal pour le fret
-lignes de tram sur la route des Acacias et la route de Saint-Julien
-lignes de bus à fréquence urbaine
-réseau routier primaire et secondaire ceinturant le périmètre
LE PROJET
Les nouvelles conditions de mise en œuvre du projet de développement du quartier Praille Acacias Vernets ont été exposées par le Conseil d'Etat fin juin 2008. Parmi les principales actions novatrices envisagées figurait le dépôt par le Conseil d'Etat d'un projet de résolution du Grand Conseil (adopté par ce dernier dans les séances des 12-13 mars 2009), en amont du projet de loi de modification du régimes des zones.
Le 3 avril 2009, le comité de pilotage politique annonçait, lors d'une conférence de presse, les importantes étapes franchies.
en savoir plus (Pdf | 731 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/090403_PAV_dossier_presse_final.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1241425514597.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
"Praille Acacias Vernets: d'importantes étapes sont franchies"
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/20090415_PAV_confpresse.jpg?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1241425743915.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10262Images/
De gauche à droite:
Rémy Pagani (Conseiller administratif de la Ville de Genève),
Sylvie Bietenhader (Ancienne directrice générale Praille Acacias Vernets),
Mark Muller (Conseiller d'Etat en charge du Département des constructions et des technologies de l'information),
Marc Nobs (Conseiller administratif de la Ville de Carouge)
et François Baertschi (Conseiller administratif de la Ville de Lancy).
se référer à l'historique du projet
http://etat.geneve.ch/pav/referer_historique_projet-819-4293-10265.html
LA RÉVOLUTION
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Pav_enjeux2.jpg?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1247474976512.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10263Images/
L'objectif de la résolution adoptée par le Grand Conseil dans sa séance des 12-13 mars 2009 est de déterminer les options politiques fondamentales qui régiront l'aménagement du périmètre PAV.
Ses principales invites portent sur :
-la mixité socio-économique du logement et la mixité des activités, cette dernière permettant dans la mesure du possible le relogement des emplois existants dans le périmètre
-la référence au masterplan adopté par le Conseil d'Etat en mai 2007 en tant que base pour l'élaboration d'une image directrice du périmètre
-le développement d'équipements publics en suffisance et l'engagement d'une réflexion relative à la réalisation d'un ou de plusieurs équipements publics emblématiques
-la générosité des espaces publics et l'élaboration d'une trame de ces derniers, qui profitera non seulement aux usagers du quartier mais plus largement à l'ensemble de la population.
-la réalisation d'un quartier exemplaire sur le plan du respect de l'environnement, notamment par le renforcement du réseau des transports publics et l'encouragement à la mobilité douce
-la cohérence du projet PAV avec les quartiers et les grands projets de développement voisins ainsi qu'avec le plan directeur cantonal et le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
-la possibilité d'édifier des tours dans le périmètre concerné
-la création d'instruments d'aménagement nouveaux et adaptés au projet PAV
-l'engagement d'une procédure de concertation avec les divers acteurs privés et publics du projet, de même qu'avec la population, au fur et à mesure de l'avancement du projet.
En complément des options générales d’aménagement, le projet de résolution prévoit:
-de proposer un plan d’affectation du sol et un outil de planification directrice ad hoc adaptés aux caractéristiques propres du PAV (défini dans le projet de loi de déclassement présenté en février 2009)
-d'inviter le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil, simultanément au dépôt du projet de loi de déclassement, un rapport sur l’avancement des études thématiques et sectorielles liées au périmètre.
Ce projet de résolution a été débattu au sein de la commission d'aménagement du Grand Conseil entre fin novembre 2008 et février 2009 et a été adopté à une large majorité lors de la séance plénière des 12-13 mars 2009.
Si le Grand Conseil n'a apporté que peu de modifications par rapport au projet que lui avait soumis le Conseil d'Etat, celles-ci sont significatives et portent sur :
-la volonté forte d'augmenter sensiblement la part faite au logement au sein du périmètre, les valeurs indicatives prévues par le masterplan étant considérées comme "notablement insuffisantes". A noter que cette détermination rejoint celles exprimées par les Villes de Genève, Carouge et Lancy, entendues par la commission de l'aménagement dans le cadre de ses travaux
-l'ajout d'une option générale d'aménagement portant sur la prise en compte des besoins culturels, cultuels, de formation et artistiques
-la volonté de favoriser le relogement des entreprises fortement gênantes par
la création de nouvelles zones industrielles.
LE PROJET DE LOI DE DÉCLASSEMENT
Les objectifs du projet de loi de déclassement sont :
-la modification des limites de zones sur les territoires des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2), d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes (pour rappel, le périmètre du projet de loi occupe environ 135 hectares, sur un total de 230 ha correspondant à l’ensemble du périmètre dit PAV)
-la mise en œuvre des options politiques retenues par le Grand Conseil dans le cadre de la résolution portant sur l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets
-la création d'outils d’aménagement ad hoc, par:
-la création du plan directeur de quartier PAV (PDQ PAV), adapté à l'envergure et à la durée de mise en œuvre du projet de développement PAV et permettant l'évolution et l'itération avec l'avancement des études thématiques et sectorielles
-la création du plan localisé de quartier PAV (PLQ PAV), axé principalement sur les infrastructures et les espaces publics et exigés pour tous sur les secteurs du périmètre : Etoile, Praille sud-ouest (Camembert), Praille Ouest, Praille est (Grosselin), Acacias (est, ouest et nord)
Dans le cadre du projet de développement PAV, tel que présenté dans le projet de loi de déclassement, le périmètre est divisé en 7 secteurs principaux, représentant 135.5 ha :
-Secteur Acacias Est
-Secteur Acacias Ouest
-Secteur Acacias Bord de l'Arve
-Secteur Etoile
-Secteur Camembert
-Secteur Grosselin
-Secteur Praille Ouest
> projet de modification de zone en cours de procédure du 16 mars au 15 avril 2011
http://www.ge.ch/amenagement/procedures
> projet de loi et exposé des motifs (pdf)
http://etat.geneve.ch/sadconsult/Cad_Applic_PiecesSynth/MZ/29712APL.pdf
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PPzones200.jpg?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1247046022155.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10264Images/
Périmètre dans son ensemble: 230 ha
Périmètre du projet de loi de déclassement 135.5 ha
Le projet de loi de déclassement a donné lieu dans le courant de l'automne 2008 à une enquête technique dont le résultat a été favorable. Il a ensuite été soumis à l'enquête publique, entre décembre 2008 et fin janvier 2009, puis transmis aux communes concernées.
Suite aux préavis positifs des Conseils municipaux des Villes de Genève, Carouge et Lancy, deux référendums municipaux ont été lancés fin mai 2009 dans les Villes de Carouge (référendum non abouti) et Genève (référendum abouti début juillet 2009) par l'ASLOCA et et la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Ils contestaient les préavis positifs des Conseils municipaux de ces deux communes sur les points suivants:
-la suppression d'une zone industrielle et artisanale indispensable à l'économie de Genève, et ce, au profit d'activités de prestige;
-la délocalisation des entreprises de proximité vers l'extérieur de la ville, sans savoir où les reloger;
-le bradage des terrains propriétés des collectivités publiques en les vendant à des privés (banques, multinationales);
-la création d'appartements de luxe plutôt que de répondre au problème du logement social et celui des classes moyennes.
Le préavis du Municipal de Lancy n'a pas été contesté.
Souhaitant trouver en amont du projet de loi de déclassement un consensus avec le comité référendaire (CGAS, l'ASLOCA et le Parti socialiste Ville de Genève), le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la proposition de celui-ci d'ouvrir des négociations sur la procédure de déclassement PAV. La première séance a eu lieu le 13 novembre 2009. C'est dans cette optique que la votation populaire, initialement prévue fin novembre 2009, a d'abord été repoussée à mars 2010, avant d'être annulée, l'accord en passe d'être trouvé rendant caduc l'objet soumis à votation.
( en savoir plus )
http://www.ge.ch/conseil_etat/2009-2013/communiques/20100106.asp
Le 4 mars 2010, le Conseil d'Etat a présenté au public, par voie de conférence de presse, l’accord conclu avec les référendaires sur le projet d’aménagement Praille Acacias Vernets. Cet accord, qui revêt la forme d’une convention entre la République et canton de Genève, les villes concernées par le périmètre et les référendaires, porte sur les points suivants:
-le respect du ratio «un nouveau logement pour un nouvel emploi»;
-la catégories de logements d'utilité publique;
-la possibilité d'échanges de parcelles;
-le respect d’un équilibre entre les activités des secteurs secondaire et tertiaire;
-l'institution d’un groupe de suivi;
-l'établissement d’une convention cadre de collaboration entre le canton et les villes de Genève, de Carouge et de Lancy;
-l'élaboration d’une nouvelle version du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille Acacias Vernets.
Lire le dossier de presse et l'accord (pdf)
http://www.ge.ch/dcti/presse/2010-03-04_conf.pdf
HISTORIQUE DU PROJET
A l’occasion de sa prestation de serment en décembre 2005 , le gouvernement nouvellement élu a introduit le développement du périmètre Praille Acacias Vernets dans son programme de législature en faisant de ce projet un enjeu majeur de développement à Genève, dans le respect des objectifs du plan directeur cantonal (densification du périmètre, identité nouvelle et mieux valorisée, intégration de la mixité et amélioration de la qualité paysagère).
Un groupe de travail a été mis sur pied au printemps 2006, avec pour mission d'évaluer le potentiel du site Praille Acacias Vernets. Le périmètre retenu correspond à celui du concours organisé en 2005 par la Fédération des Architectes Suisses (FAS) «Genève 2020». Afin d'optimiser la recherche de solutions, un cahier des charges a été élaboré sous la direction de la Fondation des terrains industriels (FTI), alors en charge de la conduite du projet, en vue de la mise en place d'un mandat d'études parallèles (MEP). Cette procédure a été lancée en juillet 2006 auprès de huit groupes de mandataires pluridisciplinaires, pilotés par des architectes urbanistes.
( en savoir plus (Pdf | 46 Ko))
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAV_MEP_2006.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1240218788963.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Le bureau d'architectes urbanistes Ernst-Niklaus-Fausch de Zurich, lauréat de la procédure, a élaboré entre novembre 2006 et avril 2007 un masterplan - l'élaboration d'une première image du périmètre - validé par le gouvernement genevois puis présenté au public en mai 2007.
lien vers la conférence de presse (Pdf | 54 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAV_confpresse_mai07.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238609540912.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
lien vers la une de la FAO du 11 juin 2007 (Pdf | 1.14 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/FAO_20070611.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238609525806.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
En décembre 2007, la conduite du projet de développement PAV a été transférée au département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) et une délégation ad hoc du gouvernement a été formée en mars 2008, sous la présidence du conseiller d'Etat Mark Muller.
En vue de définir les conditions nécessaires pour la mise en œuvre du projet PAV, la délégation du Conseil d'Etat a chargé un groupe de travail interdépartemental composé de hauts fonctionnaires émanant des départements principalement concernés. Ce dernier a remis son rapport à la délégation du Conseil d'Etat mi-mai 2008.
lien vers le rapport La Ville en Arve (Pdf | 3.71 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Rapport_Ville_en_Arve.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238655980569.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Pour l’essentiel, les conclusions du groupe de travail ont été retenues par le Conseil d’Etat qui, en juin 2008, a présenté publiquement les nouvelles conditions de mise en œuvre du projet, donnant ainsi à ce dernier une impulsion particulière et le réorientant dans le sens de la création d'un quartier mixte, intense et attrayant, réservant une place forte à l'emploi mais visant une augmentation sensible du nombre de logements par rapport aux options du masterplan de mars 2007. Pour l’essentiel, les nouvelles conditions de mise en oeuvre portent sur:
-un engagement rapide du débat politique par le dépôt du projet de résolution puis d’un projet de loi de déclassement
-la création d’une structure de conduite forte comportant un comité de pilotage politique Etat/villes de Genève, Carouge et Lancy
-la création d'instruments d'aménagement ad hoc
lien vers la conférence de presse du 13 juin 2008 (Pdf | 4.07 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/2008-06-13_conf.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238610184298.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
lien vers la une de la FAO du 23 juin 2008 (Pdf | 2.13 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/FAO_20080623.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238609512528.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Une nouvelle direction générale a été créée au sein du DCTI à l’automne 2008 (DGPAV), chargée de la promotion d'un projet cohérent et de qualité et de la coordination des études et travaux nécessaires à son avancement. Cette direction, formée d'une petite équipe pluridisciplinaire, est assistée pour la conduite du projet par un collège d'experts bénéficiant d'une expérience internationale en matière de grands projets de développement urbains. Elle travaille également en étroite collaboration avec toutes les directions générales de l’Etat concernées par le projet, les services techniques des communes ainsi qu’avec la FTI.
En janvier 2010, la DGPAV a été rattachée à la Direction générale de l'aménagement du territoire (DGAT), devanant ainsi la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV). Pour rappel, la DGAT a été intégrée fin 2009 au DCTI depuis l'annonce, le 3 décembre 2009, de la répartition des Départements pour la législature 2009-2013.
schéma organisationnel du projet PAV (Pdf | 40 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/100707_OrganigrammePAV_juillet10.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1278665514044.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
LA DÉMARCHE
Rattachée à la Direction générale de l'aménagement du territoire (DGAT), la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV) est chargée de mener un projet cohérent et de qualité et d'assurer la coordination des études et travaux nécessaires à son avancement. Elle est composée d'une petite équipe pluridisciplinaire de huit collaborateurs-trices formée durant l'automne 2008, qui collaborent étroitement avec les directions générales de l'Etat et les services techniques des communes principalement concernés par le projet et la FTI.
> schéma organisationnel du projet PAV (Pdf | 40 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/100707_OrganigrammePAV_juillet10.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1278665571632.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
MISSION
La mission de la direction PAV peut se résumer comme suit:
-mener un développement de qualité, cohérent et concerté du quartier Praille Acacias Vernets
-piloter et animer les processus transversaux nécessaires entre les autorités de l'Etat, les communes et les acteurs privés
-définir et élaborer des projets de programmes en vue de la planification directrice et sectorielle, en veillant tout particulièrement à la cohérence des espaces publics et des infrastructures
Afin de mener à bien la mission, la DPAV se charge:
-de préparer et coordonner les travaux et décisions relevant de la compétence du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
-d’assurer l'information et les contacts avec les acteurs du projet, les groupements d'intérêt et la population
-d’organiser la structure du projet et en assurer le pilotage
-de coordonner, voire conduire, les pré-études transversales à mener en vue de la définition des projets de programmes.
-à cet effet, de veiller à la cohérence des travaux/études des services techniques de l'Etat, des communes et des acteurs privés dans le périmètre
-d’étudier la faisabilité économique des programmes envisagés et proposer des solutions de mise en œuvre ainsi que de gestion des activités foncières et d'exploitation
-de préparer les fiches pour le plan directeur de quartier ( PDQ ) et les éléments nécessaires à l'adoption des plans localisés de quartier ( PLQ)
-d’organiser les marchés publics pour les études-tests et les mandats d'assistance à maîtrise ouvrage nécessaires
-de gérer les budgets y relatifs
CONDUITE
Le pilotage du projet Praille Acacias Vernets relève de plusieurs niveaux et groupes d’acteurs
( voir le schéma organisationnel du projet PAV (Pdf | 40 Ko)) :
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/100707_OrganigrammePAV_juillet10.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1278665625485.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
LES ACTEURS POLITIQUES
Dans le but d'assurer au projet un soutien politique fort et concerté, un comité de pilotage politique a été formé en automne 2008. Il est composé :
-de trois membres de la délégation du Conseil d'Etat au PAV: MM. les conseillers d'Etat Mark Muller (président), Pierre-François Unger et David Hiler
-des trois Conseillers administratifs des villes de Genève (M. Rémy Pagani), Carouge (M. Marc Nobs) et Lancy (M. François Baertschi)
Il a examiné jusqu'à ce jour :
-le projet de résolution déterminant les options politiques fondamentales qui régiront l'aménagement du périmètre PAV
-le projet de loi de déclassement comportant notamment la création des instruments d’aménagement adaptés
-les diverses questions relatives aux études à mener, notamment sur les thèmes du rail, des espaces publics, des démarches communication / concertation.
LES ACTEURS OPÉRATIONNELS
La collaboration de la DPAV avec les directions générales de l'Etat et les services techniques des communes s'est concrétisée par la création d'un comité de coordination. Sa composition traduit la volonté du Conseil d’Etat de travailler, sur le plan opérationnel, en étroite collaboration avec les Villes concernées par le projet. Il permet à tous les représentants de relayer dans leurs directions et services respectifs les directives nécessaires au bon déroulement du projet PAV, en animant les processus transversaux nécessaires et en veillant à la cohérence générale des études et travaux.
Il se compose:
-des directions générales suivantes: direction de l' office du logement (OLO) , de la direction l'environnement (DGE), de la direction de la mobilité (DGM), direction générale des affaires économiques (DGAE) et de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
-des représentants des services techniques des communes de Genève, Carouge et Lancy
Le comité travaille également en étroite collaboration avec la Fondation des terrains industriels (FTI), l'office des bâtiments (OBA ) et le département de l'instruction publique (DIP) (pour les bâtiments scolaires et besoins culturels).
LES ACTEURS D'EXPERTISE
Pour garantir la qualité du projet, la DPAV a décidé de s’appuyer sur une instance de conseil et de référence formée de professionnels de haut niveau, qui fonctionne comme une «caisse de résonnance» pour la direction du projet. Ce collège d'experts est composé des architectes urbanistes suivants, nommés en automne 2008: MM. Jo Coenen, Carl Fingerhuth et Jean-Pierre Pranlas Descours.
( lien vers les biographies des experts (Pdf | 47 Ko))
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAV_biographies_college_experts.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1238611100510.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Il a pour mission d’assister de manière constante le comité de pilotage politique et la DGPAV. Sur consultation de la direction du projet, il se prononce sur:
-la conduite et la nature des études d’aménagement nécessaires
-les projets de règlement de concours d’urbanisme et/ou d’architecture
-les projets d’aménagement et de construction d’une certaine importance
Ce collège collabore avec les commissions consultatives existantes: la Commission d'urbanisme (CU - délégué: M. Patrick Pillet; suppléant Bruce Dunning), la Commission d'architecture (CA - délégué: M. Jacques Bugna) et la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS - délégué: M. Alain Carlier).
ETUDES
Parallèlement au calendrier institutionnel, plusieurs études techniques, thématiques et sectorielles sont actuellement menées par la DPAV, en collaboration avec les directions générales de l'Etat et les acteurs privés impliqués dans le projet.
Ces études se divisent en deux grandes catégories:
-études thématiques
http://etat.geneve.ch/pav/etudes_thematiques-820-4296-10504.html
-études sectorielles
http://etat.geneve.ch/pav/etudes_sectorielles-820-4296-10505.html
DIALOGUE
Par le développement du périmètre Praille Acacias Vernets, Genève manifeste son ambition de permettre une extension du centre ville, le renouvellement d'un territoire urbain qui réponde aux attentes et besoins d’un nombre élevé d’acteurs: habitants (actuels et futurs), usagers, associations, entreprises installées et à venir, propriétaires, promoteurs/entrepreneurs et partenaires publics (Etat/Villes de Genève, Carouge et Lancy).
Au-delà du cadre institutionnel et des procédures légales/règlementaires applicables aux différents stades du développement, tous ces acteurs doivent pouvoir dialoguer et collaborer dans le respect de leurs approches et besoins respectifs, en vue de la mise en œuvre progressive d’un projet cohérent et équilibré, adapté à la demande sociale et économique.
A cet effet, il est nécessaire de définir des bases partagées et acceptées par tous, afin d’offrir les conditions nécessaires à un dialogue constructif, à un échange enrichissant des points de vue et compétences, ainsi qu’à une connaissance approfondie des attentes réciproques. Ce dialogue se décline sous différentes formes:
COMMUNICATION ET INFORMATION
Permettant la diffusion de l’information au plus grand nombre , ces thématiques regroupent :
-l’optimisation des outils de communication et des supports graphiques
-les contacts avec les médias
lien vers onglet documentation
http://etat.geneve.ch/pav/a_votre_service-lien_vers_onglet_documentation-10273.html
-les manifestations publiques
lien vers onglet événements
http://etat.geneve.ch/pav/a_votre_service-lien_vers_onglet_evenements-10271.html
CONSULTATION / PRODUCTION OUVERTE
Les nouvelles conditions de mise en œuvre du projet PAV énoncées publiquement en juin 2008 ont marqué le début de rencontres régulières (tous les deux mois) entre la DGPAV et de nombreuses associations et représentants d’intérêts divers concernés par le projet. Elles permettent, au fur et à mesure de l’avancement de ce dernier, de prendre en compte les attentes des uns et des autres et d'en tenir compte dans le cadre du processus de travail et de décision.
La mise sur pied de groupes formés des représentants publics/privés dans le cadre des études thématiques et sectorielles a par ailleurs permis aux partenaires impliqués de formuler leurs intentions, objectifs et préoccupations, enrichissant l’élaboration des cahiers des charges.
lien vers onglet études
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_onglet_etudes-820-4296-10269.html
CONCERTATION POLITIQUE
La concertation politique s’est concrétisée par la création du comité de pilotage politique (délégation du Conseil d’Etat au PAV et intégration des Communes de Genève, Lancy et Carouge) dans le processus décisionnel et l'engagement des débats au Grand Conseil au sujet du projet de résolution, en amont du débat relatif au projet de loi de déclassement.
lien vers conduite du projet
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_conduite_projet-820-4295-10268.html
CONCERTATION OPÉRATIONNELLE
La collaboration de la DGPAV avec les directions générales de l'Etat et les services techniques des communes s'est concrétisée par la création d'un comité de coordination. Sa composition traduit la volonté du Conseil d’Etat de travailler, sur le plan opérationnel, en étroite collaboration avec les Villes concernées par le projet. Ce comité permet à tous les représentants de relayer dans leurs directions et services respectifs les directives nécessaires au bon déroulement du projet PAV, en animant les processus transversaux nécessaires et en veillant à la cohérence générale des études et travaux.
lien vers conduite du projet
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_conduite_projet-820-4295-10268.html
DIALOGUE AVEC LA POPULATION
Un cycle de cinq conférences, organisé conjointement par le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) et la maison de l’architecture (MA) a débuté le 6 février dernier, pour s'achever à ce stade en juin 2009.
PAROLES DE VOISINS ET D'USAGERS
Contribution à la qualification de l'identité d'un territoire en devenir et de son intégration aux quartiers alentours.
La DPAV a lancé en avril 2009 une démarche inédite à Genève permettant de donner la parole aux usagers et habitants du périmètre PAV et à ses voisins. Cette action a été conduite par le collectif pluridisciplinaire BazarUrbain.
Les résultats de cette étude nourriront à la fois le débat politique, technique et public, en contribuant à la mise en place de conditions nécessaires à un dialogue de qualité. Favorisant la dynamique de projet, ils participeront également à la programmation des usages et ambiances du lieu.
Découvrez cette étude en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/BZU_PAV_FINAL.pdf?ComponentId=kmelia822&SourceFile=1272436615396.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/BZU_PAV_FINAL-1.jpg?ComponentId=kmelia820&attachmentId=107492
> Cahier des charges (Pdf | 60 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Bazar_Urbain_dossier_presse_090403.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1242812644123.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
La Direction générale Praille Acacias Vernets participe également, sur invitation des organisateurs d'associations avec lesquels elle entretient des contacts réguliers, à diverses manifestations publiques.
> Manifestations publiques
http://etat.geneve.ch/pav/a_votre_service-manifestations_publiques-10271.html
Ces occasions de rencontres et d'échanges, qui seront suivies par d'autres, contribueront sans aucun doute à dégager des pistes pour la poursuite du processus de concertation.
ESPACE FONCIER
Le périmètre Praille Acacias Vernets, dont les terrains sont à 85% en mains publiques, constitue l’une des premières grandes zones industrielles et artisanales créées à la périphérie de Genève dans les années 1960, ce qui explique qu'il soit aujourd’hui géré en grande majorité par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), fondation de droit public et principal propriétaire de terrains au sein du PAV.
En tant que propriétaire, la FTI met à disposition des entreprises des terrains, des immeubles ou des locaux à des conditions compétitives en concédant des droits de superficie. Les échéances de la majorité de ces droits de superficie dans le périmètre PAV s’échelonnent entre 2040 et 2060. Depuis peu, chaque renouvellement de contrat de superficie est assorti d’un pacte d’emption de 10 ans, ces cas demeurant toutefois, pour l'instant, marginaux.
Les implications du projet de loi de déclassement
L'une des invites de la résolution du Grand Conseil précise que les plans d'affectation du sol devront permettre dans toute la mesure du possible le maintien et/ou la relocalisation au sein du périmètre des entreprises peu ou moyennant gênantes et que la création de nouvelles zones industrielles devra permettre le relogement des entreprises entraînant des nuisances incompatibles avec le logement.
Cet objectif guide notamment, à ce stade de pré-études, le processus de collaboration étroite avec les occupants du périmètre. Il est également au centre de la réflexion relative à la mixité (horizontale ou verticale) souhaitée à l'avenir au sein du périmètre considéré.
Une démarche d'identification des disponibilités et des opportunités de densification a par ailleurs débuté - en étroite collaboration avec la FTI et les directions générales concernées de l'Etat - pour la mise à disposition de surfaces (terrains ou locaux) en zones industrielles et artisanales dans le canton de Genève, destinées au relogement temporaire ou définitif des superficiaires
A la lumière du recensement des disponibilités à court, moyen et long terme sur les terrains situés en zones industrielles et artisanales, il s'avère que la pénurie quantitative des terrains destinés à des activités industrielles ou artisanales (ZIA) dans le canton impose de mener une triple action, qui devra impérativement porter sur:
-la création de nouvelles ZIA
-les possibilités de densifier les ZIA existantes
-les mesures favorisant la construction de bâtiments industriels et artisanaux par la FTI
Source: http://etat.geneve.ch/pav/accueil.html
Salutations :cheers:
ACTUALITÉ
-Projet de modification de zone en procédure d'opposition du 16 mars au 15 avril 2011
http://www.ge.ch/amenagement/procedures
-Point de presse du Conseil d'Etat du jeudi 17 février 2011 (pdf)
http://www.ge.ch/dcti/presse/2011-02-17_conf.pdf
"Le projet Praille Acacias Vernets porte sur la mutation profonde du périmètre en un territoire urbain renouvelé: une extension du centre ville. Les répercussions de ce développement seront locales, cantonales et régionales, et sa mise en œuvre globale s'étendra sur plusieurs décennies.
Contribuant à la maîtrise de l'étalement urbain, la requalification du site doit faciliter le rapprochement des lieux de vie et de travail et offrir les équipements publics nécessaires à la vie quotidienne. Les choix retenus apporteront une respiration au lieu, grâce à l'aménagement de nombreux espaces publics et à la mise en valeur de la mobilité douce, garantissant ainsi une qualité de vie aux usagers et aux habitants.
Enfin, la mixité souhaitée permettra de prendre en compte les activités existantes, en ouvrant de nouvelles perspectives pour le logement et l'emploi."
Mark Muller
tJlV3F-dhq4
zZS0z9VCOQQ&feature=related
LE SITE
Localisé au sud de Plainpalais et de la Jonction et à l'ouest de la Ville de Carouge, le périmètre Praille Acacias Vernets se situe sur les trois communes de Carouge (33%), Genève (28%) et Lancy (39%). Il s'inscrit aujourd'hui dans la continuité directe de ces quartiers centraux, jouissant de ce fait d'un positionnement qui en fait un espace précieux, méritant d'être utilisé de façon optimale.
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/constellation_interaction_last.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1241509646382.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10258Images/
TERRITOIRE
Le périmètre Praille Acacias Vernets est clairement défini par deux éléments naturels importants: la rivière de l'Arve marquant sa limite au nord, tandis que la topographie de la moraine glaciaire le délimite à l'ouest et au sud. Entre ces deux frontières géographiques, le périmètre est bordé à l'est par l'ancienne cité sarde de Carouge.
Le caractère originel de plaine alluviale reste aujourd'hui perceptible et conditionne le sous-sol, même si les cours d'eaux qui sillonnaient ce territoire ont été canalisés et enfouis entre les années 1935 et 1970: venant du sud et du sud-ouest, la Drize et l'Aire se croisaient autrefois à l'emplacement de la place de l'Etoile pour se jeter plus au nord en plusieurs bras dans l'Arve, au lieu-dit de la Queue d'Arve.
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAVeaux107.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1247043498934.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10259Images/
BLEU: lac, fleuve et rivières historiques
BEIGE: élévations, moraines
Orange: périmètre PAV
HISTOIRE
Le périmètre constitue l'une des premières grandes zones industrielles et artisanales créées à la périphérie de Genève en 1960. Il a connu avec les années de profondes mutations et sa vocation d’origine s’est peu à peu ouverte à des activités commerciales et tertiaires, ainsi qu’à de grands équipements publics, suivant en cela une évolution commune à bien des grandes villes européennes. Cette mutation des zones industrielles et artisanales, qui perdent en bonne partie leur fonction originelle et se prêtent à de nouveaux usages, offre de riches et inédites perspectives de développement.
Malgré une relativement faible occupation du sol, les très importantes surfaces en cause (environ 230 ha) ne composent donc pas une friche industrielle: elles sont en bonne partie occupées par des entreprises en activité, représentant environ 20'000 emplois.
(lien vers onglet foncier)
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_onglet_foncier-823-0-10274.html
> Etude historique et patrimoniale du secteur Praille Acacias Vernets (Office du patrimoine et des sites)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/plaine-de-la-praille_1960.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1238664062407.jpg&MimeType=image/jpeg&Directory=Attachment/10260Images/
Plaine de la Praille, 1960
© Patrimoine et Sites
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Acacias_1957.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1238664085613.jpg&MimeType=image/jpeg&Directory=Attachment/10260Images/
Les Acacias, 1957
© Patrimoine et Sites
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Etoile_1969.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1238664109376.jpg&MimeType=image/jpeg&Directory=Attachment/10260Images/
Place de l'Etoile, 1969
© Patrimoine et Sites
ATOUTS
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/vue2.jpg?ComponentId=kmelia818&SourceFile=1241427964677.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10261Images/
Le périmètre Praille Acacias Vernets, c'est :
-une surface exceptionnelle, d'une ampleur inédite en Europe, de 230 hectares (le périmètre du projet de loi de déclassement porte sur environ 135.5 ha)
-un site façonné par une histoire particulière, présentant des lieux et quelques bâtiments remarquables
-une proximité des centres-ville de Genève, Carouge et Lancy, mais également un voisinage direct de grandes opérations d'aménagement en cours (SOVALP et La Chapelle-Les Sciers, CEVA)
-un centre mixte en pleine activité, sur lequel existaient, selon les statistiques 2008:
-1'617 entreprises
-19'240 emplois
-6'348 habitants
-3'243 logements
-un projet de développement qui constitue l'un des 13 périmètres d'aménagement coordonné ( PAC ) figurant au plan directeur cantonal, ce dernier préconisant de densifier sensiblement le périmètre PAV, en le dotant d'une identité nouvelle et mieux valorisée, en y intégrant la mixité et en y améliorant la qualité paysagère
-un énorme potentiel de valorisation en raison d’une accessibilité multimodale déjà exceptionnelle, et qui sera encore améliorée:
-autoroute
-halte CFF de Pont-Rouge
-futures gares CEVA de Lancy-Pont-Rouge et Bachet-Carouge
-lieu d'échange intermodal pour le fret
-lignes de tram sur la route des Acacias et la route de Saint-Julien
-lignes de bus à fréquence urbaine
-réseau routier primaire et secondaire ceinturant le périmètre
LE PROJET
Les nouvelles conditions de mise en œuvre du projet de développement du quartier Praille Acacias Vernets ont été exposées par le Conseil d'Etat fin juin 2008. Parmi les principales actions novatrices envisagées figurait le dépôt par le Conseil d'Etat d'un projet de résolution du Grand Conseil (adopté par ce dernier dans les séances des 12-13 mars 2009), en amont du projet de loi de modification du régimes des zones.
Le 3 avril 2009, le comité de pilotage politique annonçait, lors d'une conférence de presse, les importantes étapes franchies.
en savoir plus (Pdf | 731 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/090403_PAV_dossier_presse_final.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1241425514597.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
"Praille Acacias Vernets: d'importantes étapes sont franchies"
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/20090415_PAV_confpresse.jpg?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1241425743915.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10262Images/
De gauche à droite:
Rémy Pagani (Conseiller administratif de la Ville de Genève),
Sylvie Bietenhader (Ancienne directrice générale Praille Acacias Vernets),
Mark Muller (Conseiller d'Etat en charge du Département des constructions et des technologies de l'information),
Marc Nobs (Conseiller administratif de la Ville de Carouge)
et François Baertschi (Conseiller administratif de la Ville de Lancy).
se référer à l'historique du projet
http://etat.geneve.ch/pav/referer_historique_projet-819-4293-10265.html
LA RÉVOLUTION
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Pav_enjeux2.jpg?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1247474976512.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10263Images/
L'objectif de la résolution adoptée par le Grand Conseil dans sa séance des 12-13 mars 2009 est de déterminer les options politiques fondamentales qui régiront l'aménagement du périmètre PAV.
Ses principales invites portent sur :
-la mixité socio-économique du logement et la mixité des activités, cette dernière permettant dans la mesure du possible le relogement des emplois existants dans le périmètre
-la référence au masterplan adopté par le Conseil d'Etat en mai 2007 en tant que base pour l'élaboration d'une image directrice du périmètre
-le développement d'équipements publics en suffisance et l'engagement d'une réflexion relative à la réalisation d'un ou de plusieurs équipements publics emblématiques
-la générosité des espaces publics et l'élaboration d'une trame de ces derniers, qui profitera non seulement aux usagers du quartier mais plus largement à l'ensemble de la population.
-la réalisation d'un quartier exemplaire sur le plan du respect de l'environnement, notamment par le renforcement du réseau des transports publics et l'encouragement à la mobilité douce
-la cohérence du projet PAV avec les quartiers et les grands projets de développement voisins ainsi qu'avec le plan directeur cantonal et le projet d'agglomération franco-valdo-genevois
-la possibilité d'édifier des tours dans le périmètre concerné
-la création d'instruments d'aménagement nouveaux et adaptés au projet PAV
-l'engagement d'une procédure de concertation avec les divers acteurs privés et publics du projet, de même qu'avec la population, au fur et à mesure de l'avancement du projet.
En complément des options générales d’aménagement, le projet de résolution prévoit:
-de proposer un plan d’affectation du sol et un outil de planification directrice ad hoc adaptés aux caractéristiques propres du PAV (défini dans le projet de loi de déclassement présenté en février 2009)
-d'inviter le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil, simultanément au dépôt du projet de loi de déclassement, un rapport sur l’avancement des études thématiques et sectorielles liées au périmètre.
Ce projet de résolution a été débattu au sein de la commission d'aménagement du Grand Conseil entre fin novembre 2008 et février 2009 et a été adopté à une large majorité lors de la séance plénière des 12-13 mars 2009.
Si le Grand Conseil n'a apporté que peu de modifications par rapport au projet que lui avait soumis le Conseil d'Etat, celles-ci sont significatives et portent sur :
-la volonté forte d'augmenter sensiblement la part faite au logement au sein du périmètre, les valeurs indicatives prévues par le masterplan étant considérées comme "notablement insuffisantes". A noter que cette détermination rejoint celles exprimées par les Villes de Genève, Carouge et Lancy, entendues par la commission de l'aménagement dans le cadre de ses travaux
-l'ajout d'une option générale d'aménagement portant sur la prise en compte des besoins culturels, cultuels, de formation et artistiques
-la volonté de favoriser le relogement des entreprises fortement gênantes par
la création de nouvelles zones industrielles.
LE PROJET DE LOI DE DÉCLASSEMENT
Les objectifs du projet de loi de déclassement sont :
-la modification des limites de zones sur les territoires des villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2), d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes (pour rappel, le périmètre du projet de loi occupe environ 135 hectares, sur un total de 230 ha correspondant à l’ensemble du périmètre dit PAV)
-la mise en œuvre des options politiques retenues par le Grand Conseil dans le cadre de la résolution portant sur l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets
-la création d'outils d’aménagement ad hoc, par:
-la création du plan directeur de quartier PAV (PDQ PAV), adapté à l'envergure et à la durée de mise en œuvre du projet de développement PAV et permettant l'évolution et l'itération avec l'avancement des études thématiques et sectorielles
-la création du plan localisé de quartier PAV (PLQ PAV), axé principalement sur les infrastructures et les espaces publics et exigés pour tous sur les secteurs du périmètre : Etoile, Praille sud-ouest (Camembert), Praille Ouest, Praille est (Grosselin), Acacias (est, ouest et nord)
Dans le cadre du projet de développement PAV, tel que présenté dans le projet de loi de déclassement, le périmètre est divisé en 7 secteurs principaux, représentant 135.5 ha :
-Secteur Acacias Est
-Secteur Acacias Ouest
-Secteur Acacias Bord de l'Arve
-Secteur Etoile
-Secteur Camembert
-Secteur Grosselin
-Secteur Praille Ouest
> projet de modification de zone en cours de procédure du 16 mars au 15 avril 2011
http://www.ge.ch/amenagement/procedures
> projet de loi et exposé des motifs (pdf)
http://etat.geneve.ch/sadconsult/Cad_Applic_PiecesSynth/MZ/29712APL.pdf
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PPzones200.jpg?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1247046022155.jpg&MimeType=image/pjpeg&Directory=Attachment/10264Images/
Périmètre dans son ensemble: 230 ha
Périmètre du projet de loi de déclassement 135.5 ha
Le projet de loi de déclassement a donné lieu dans le courant de l'automne 2008 à une enquête technique dont le résultat a été favorable. Il a ensuite été soumis à l'enquête publique, entre décembre 2008 et fin janvier 2009, puis transmis aux communes concernées.
Suite aux préavis positifs des Conseils municipaux des Villes de Genève, Carouge et Lancy, deux référendums municipaux ont été lancés fin mai 2009 dans les Villes de Carouge (référendum non abouti) et Genève (référendum abouti début juillet 2009) par l'ASLOCA et et la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Ils contestaient les préavis positifs des Conseils municipaux de ces deux communes sur les points suivants:
-la suppression d'une zone industrielle et artisanale indispensable à l'économie de Genève, et ce, au profit d'activités de prestige;
-la délocalisation des entreprises de proximité vers l'extérieur de la ville, sans savoir où les reloger;
-le bradage des terrains propriétés des collectivités publiques en les vendant à des privés (banques, multinationales);
-la création d'appartements de luxe plutôt que de répondre au problème du logement social et celui des classes moyennes.
Le préavis du Municipal de Lancy n'a pas été contesté.
Souhaitant trouver en amont du projet de loi de déclassement un consensus avec le comité référendaire (CGAS, l'ASLOCA et le Parti socialiste Ville de Genève), le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la proposition de celui-ci d'ouvrir des négociations sur la procédure de déclassement PAV. La première séance a eu lieu le 13 novembre 2009. C'est dans cette optique que la votation populaire, initialement prévue fin novembre 2009, a d'abord été repoussée à mars 2010, avant d'être annulée, l'accord en passe d'être trouvé rendant caduc l'objet soumis à votation.
( en savoir plus )
http://www.ge.ch/conseil_etat/2009-2013/communiques/20100106.asp
Le 4 mars 2010, le Conseil d'Etat a présenté au public, par voie de conférence de presse, l’accord conclu avec les référendaires sur le projet d’aménagement Praille Acacias Vernets. Cet accord, qui revêt la forme d’une convention entre la République et canton de Genève, les villes concernées par le périmètre et les référendaires, porte sur les points suivants:
-le respect du ratio «un nouveau logement pour un nouvel emploi»;
-la catégories de logements d'utilité publique;
-la possibilité d'échanges de parcelles;
-le respect d’un équilibre entre les activités des secteurs secondaire et tertiaire;
-l'institution d’un groupe de suivi;
-l'établissement d’une convention cadre de collaboration entre le canton et les villes de Genève, de Carouge et de Lancy;
-l'élaboration d’une nouvelle version du projet de loi relatif à l’aménagement du quartier Praille Acacias Vernets.
Lire le dossier de presse et l'accord (pdf)
http://www.ge.ch/dcti/presse/2010-03-04_conf.pdf
HISTORIQUE DU PROJET
A l’occasion de sa prestation de serment en décembre 2005 , le gouvernement nouvellement élu a introduit le développement du périmètre Praille Acacias Vernets dans son programme de législature en faisant de ce projet un enjeu majeur de développement à Genève, dans le respect des objectifs du plan directeur cantonal (densification du périmètre, identité nouvelle et mieux valorisée, intégration de la mixité et amélioration de la qualité paysagère).
Un groupe de travail a été mis sur pied au printemps 2006, avec pour mission d'évaluer le potentiel du site Praille Acacias Vernets. Le périmètre retenu correspond à celui du concours organisé en 2005 par la Fédération des Architectes Suisses (FAS) «Genève 2020». Afin d'optimiser la recherche de solutions, un cahier des charges a été élaboré sous la direction de la Fondation des terrains industriels (FTI), alors en charge de la conduite du projet, en vue de la mise en place d'un mandat d'études parallèles (MEP). Cette procédure a été lancée en juillet 2006 auprès de huit groupes de mandataires pluridisciplinaires, pilotés par des architectes urbanistes.
( en savoir plus (Pdf | 46 Ko))
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAV_MEP_2006.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1240218788963.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Le bureau d'architectes urbanistes Ernst-Niklaus-Fausch de Zurich, lauréat de la procédure, a élaboré entre novembre 2006 et avril 2007 un masterplan - l'élaboration d'une première image du périmètre - validé par le gouvernement genevois puis présenté au public en mai 2007.
lien vers la conférence de presse (Pdf | 54 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAV_confpresse_mai07.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238609540912.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
lien vers la une de la FAO du 11 juin 2007 (Pdf | 1.14 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/FAO_20070611.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238609525806.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
En décembre 2007, la conduite du projet de développement PAV a été transférée au département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) et une délégation ad hoc du gouvernement a été formée en mars 2008, sous la présidence du conseiller d'Etat Mark Muller.
En vue de définir les conditions nécessaires pour la mise en œuvre du projet PAV, la délégation du Conseil d'Etat a chargé un groupe de travail interdépartemental composé de hauts fonctionnaires émanant des départements principalement concernés. Ce dernier a remis son rapport à la délégation du Conseil d'Etat mi-mai 2008.
lien vers le rapport La Ville en Arve (Pdf | 3.71 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Rapport_Ville_en_Arve.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238655980569.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Pour l’essentiel, les conclusions du groupe de travail ont été retenues par le Conseil d’Etat qui, en juin 2008, a présenté publiquement les nouvelles conditions de mise en œuvre du projet, donnant ainsi à ce dernier une impulsion particulière et le réorientant dans le sens de la création d'un quartier mixte, intense et attrayant, réservant une place forte à l'emploi mais visant une augmentation sensible du nombre de logements par rapport aux options du masterplan de mars 2007. Pour l’essentiel, les nouvelles conditions de mise en oeuvre portent sur:
-un engagement rapide du débat politique par le dépôt du projet de résolution puis d’un projet de loi de déclassement
-la création d’une structure de conduite forte comportant un comité de pilotage politique Etat/villes de Genève, Carouge et Lancy
-la création d'instruments d'aménagement ad hoc
lien vers la conférence de presse du 13 juin 2008 (Pdf | 4.07 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/2008-06-13_conf.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238610184298.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
lien vers la une de la FAO du 23 juin 2008 (Pdf | 2.13 Mo)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/FAO_20080623.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1238609512528.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Une nouvelle direction générale a été créée au sein du DCTI à l’automne 2008 (DGPAV), chargée de la promotion d'un projet cohérent et de qualité et de la coordination des études et travaux nécessaires à son avancement. Cette direction, formée d'une petite équipe pluridisciplinaire, est assistée pour la conduite du projet par un collège d'experts bénéficiant d'une expérience internationale en matière de grands projets de développement urbains. Elle travaille également en étroite collaboration avec toutes les directions générales de l’Etat concernées par le projet, les services techniques des communes ainsi qu’avec la FTI.
En janvier 2010, la DGPAV a été rattachée à la Direction générale de l'aménagement du territoire (DGAT), devanant ainsi la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV). Pour rappel, la DGAT a été intégrée fin 2009 au DCTI depuis l'annonce, le 3 décembre 2009, de la répartition des Départements pour la législature 2009-2013.
schéma organisationnel du projet PAV (Pdf | 40 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/100707_OrganigrammePAV_juillet10.pdf?ComponentId=kmelia819&SourceFile=1278665514044.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
LA DÉMARCHE
Rattachée à la Direction générale de l'aménagement du territoire (DGAT), la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV) est chargée de mener un projet cohérent et de qualité et d'assurer la coordination des études et travaux nécessaires à son avancement. Elle est composée d'une petite équipe pluridisciplinaire de huit collaborateurs-trices formée durant l'automne 2008, qui collaborent étroitement avec les directions générales de l'Etat et les services techniques des communes principalement concernés par le projet et la FTI.
> schéma organisationnel du projet PAV (Pdf | 40 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/100707_OrganigrammePAV_juillet10.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1278665571632.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
MISSION
La mission de la direction PAV peut se résumer comme suit:
-mener un développement de qualité, cohérent et concerté du quartier Praille Acacias Vernets
-piloter et animer les processus transversaux nécessaires entre les autorités de l'Etat, les communes et les acteurs privés
-définir et élaborer des projets de programmes en vue de la planification directrice et sectorielle, en veillant tout particulièrement à la cohérence des espaces publics et des infrastructures
Afin de mener à bien la mission, la DPAV se charge:
-de préparer et coordonner les travaux et décisions relevant de la compétence du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
-d’assurer l'information et les contacts avec les acteurs du projet, les groupements d'intérêt et la population
-d’organiser la structure du projet et en assurer le pilotage
-de coordonner, voire conduire, les pré-études transversales à mener en vue de la définition des projets de programmes.
-à cet effet, de veiller à la cohérence des travaux/études des services techniques de l'Etat, des communes et des acteurs privés dans le périmètre
-d’étudier la faisabilité économique des programmes envisagés et proposer des solutions de mise en œuvre ainsi que de gestion des activités foncières et d'exploitation
-de préparer les fiches pour le plan directeur de quartier ( PDQ ) et les éléments nécessaires à l'adoption des plans localisés de quartier ( PLQ)
-d’organiser les marchés publics pour les études-tests et les mandats d'assistance à maîtrise ouvrage nécessaires
-de gérer les budgets y relatifs
CONDUITE
Le pilotage du projet Praille Acacias Vernets relève de plusieurs niveaux et groupes d’acteurs
( voir le schéma organisationnel du projet PAV (Pdf | 40 Ko)) :
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/100707_OrganigrammePAV_juillet10.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1278665625485.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
LES ACTEURS POLITIQUES
Dans le but d'assurer au projet un soutien politique fort et concerté, un comité de pilotage politique a été formé en automne 2008. Il est composé :
-de trois membres de la délégation du Conseil d'Etat au PAV: MM. les conseillers d'Etat Mark Muller (président), Pierre-François Unger et David Hiler
-des trois Conseillers administratifs des villes de Genève (M. Rémy Pagani), Carouge (M. Marc Nobs) et Lancy (M. François Baertschi)
Il a examiné jusqu'à ce jour :
-le projet de résolution déterminant les options politiques fondamentales qui régiront l'aménagement du périmètre PAV
-le projet de loi de déclassement comportant notamment la création des instruments d’aménagement adaptés
-les diverses questions relatives aux études à mener, notamment sur les thèmes du rail, des espaces publics, des démarches communication / concertation.
LES ACTEURS OPÉRATIONNELS
La collaboration de la DPAV avec les directions générales de l'Etat et les services techniques des communes s'est concrétisée par la création d'un comité de coordination. Sa composition traduit la volonté du Conseil d’Etat de travailler, sur le plan opérationnel, en étroite collaboration avec les Villes concernées par le projet. Il permet à tous les représentants de relayer dans leurs directions et services respectifs les directives nécessaires au bon déroulement du projet PAV, en animant les processus transversaux nécessaires et en veillant à la cohérence générale des études et travaux.
Il se compose:
-des directions générales suivantes: direction de l' office du logement (OLO) , de la direction l'environnement (DGE), de la direction de la mobilité (DGM), direction générale des affaires économiques (DGAE) et de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
-des représentants des services techniques des communes de Genève, Carouge et Lancy
Le comité travaille également en étroite collaboration avec la Fondation des terrains industriels (FTI), l'office des bâtiments (OBA ) et le département de l'instruction publique (DIP) (pour les bâtiments scolaires et besoins culturels).
LES ACTEURS D'EXPERTISE
Pour garantir la qualité du projet, la DPAV a décidé de s’appuyer sur une instance de conseil et de référence formée de professionnels de haut niveau, qui fonctionne comme une «caisse de résonnance» pour la direction du projet. Ce collège d'experts est composé des architectes urbanistes suivants, nommés en automne 2008: MM. Jo Coenen, Carl Fingerhuth et Jean-Pierre Pranlas Descours.
( lien vers les biographies des experts (Pdf | 47 Ko))
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/PAV_biographies_college_experts.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1238611100510.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
Il a pour mission d’assister de manière constante le comité de pilotage politique et la DGPAV. Sur consultation de la direction du projet, il se prononce sur:
-la conduite et la nature des études d’aménagement nécessaires
-les projets de règlement de concours d’urbanisme et/ou d’architecture
-les projets d’aménagement et de construction d’une certaine importance
Ce collège collabore avec les commissions consultatives existantes: la Commission d'urbanisme (CU - délégué: M. Patrick Pillet; suppléant Bruce Dunning), la Commission d'architecture (CA - délégué: M. Jacques Bugna) et la Commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS - délégué: M. Alain Carlier).
ETUDES
Parallèlement au calendrier institutionnel, plusieurs études techniques, thématiques et sectorielles sont actuellement menées par la DPAV, en collaboration avec les directions générales de l'Etat et les acteurs privés impliqués dans le projet.
Ces études se divisent en deux grandes catégories:
-études thématiques
http://etat.geneve.ch/pav/etudes_thematiques-820-4296-10504.html
-études sectorielles
http://etat.geneve.ch/pav/etudes_sectorielles-820-4296-10505.html
DIALOGUE
Par le développement du périmètre Praille Acacias Vernets, Genève manifeste son ambition de permettre une extension du centre ville, le renouvellement d'un territoire urbain qui réponde aux attentes et besoins d’un nombre élevé d’acteurs: habitants (actuels et futurs), usagers, associations, entreprises installées et à venir, propriétaires, promoteurs/entrepreneurs et partenaires publics (Etat/Villes de Genève, Carouge et Lancy).
Au-delà du cadre institutionnel et des procédures légales/règlementaires applicables aux différents stades du développement, tous ces acteurs doivent pouvoir dialoguer et collaborer dans le respect de leurs approches et besoins respectifs, en vue de la mise en œuvre progressive d’un projet cohérent et équilibré, adapté à la demande sociale et économique.
A cet effet, il est nécessaire de définir des bases partagées et acceptées par tous, afin d’offrir les conditions nécessaires à un dialogue constructif, à un échange enrichissant des points de vue et compétences, ainsi qu’à une connaissance approfondie des attentes réciproques. Ce dialogue se décline sous différentes formes:
COMMUNICATION ET INFORMATION
Permettant la diffusion de l’information au plus grand nombre , ces thématiques regroupent :
-l’optimisation des outils de communication et des supports graphiques
-les contacts avec les médias
lien vers onglet documentation
http://etat.geneve.ch/pav/a_votre_service-lien_vers_onglet_documentation-10273.html
-les manifestations publiques
lien vers onglet événements
http://etat.geneve.ch/pav/a_votre_service-lien_vers_onglet_evenements-10271.html
CONSULTATION / PRODUCTION OUVERTE
Les nouvelles conditions de mise en œuvre du projet PAV énoncées publiquement en juin 2008 ont marqué le début de rencontres régulières (tous les deux mois) entre la DGPAV et de nombreuses associations et représentants d’intérêts divers concernés par le projet. Elles permettent, au fur et à mesure de l’avancement de ce dernier, de prendre en compte les attentes des uns et des autres et d'en tenir compte dans le cadre du processus de travail et de décision.
La mise sur pied de groupes formés des représentants publics/privés dans le cadre des études thématiques et sectorielles a par ailleurs permis aux partenaires impliqués de formuler leurs intentions, objectifs et préoccupations, enrichissant l’élaboration des cahiers des charges.
lien vers onglet études
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_onglet_etudes-820-4296-10269.html
CONCERTATION POLITIQUE
La concertation politique s’est concrétisée par la création du comité de pilotage politique (délégation du Conseil d’Etat au PAV et intégration des Communes de Genève, Lancy et Carouge) dans le processus décisionnel et l'engagement des débats au Grand Conseil au sujet du projet de résolution, en amont du débat relatif au projet de loi de déclassement.
lien vers conduite du projet
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_conduite_projet-820-4295-10268.html
CONCERTATION OPÉRATIONNELLE
La collaboration de la DGPAV avec les directions générales de l'Etat et les services techniques des communes s'est concrétisée par la création d'un comité de coordination. Sa composition traduit la volonté du Conseil d’Etat de travailler, sur le plan opérationnel, en étroite collaboration avec les Villes concernées par le projet. Ce comité permet à tous les représentants de relayer dans leurs directions et services respectifs les directives nécessaires au bon déroulement du projet PAV, en animant les processus transversaux nécessaires et en veillant à la cohérence générale des études et travaux.
lien vers conduite du projet
http://etat.geneve.ch/pav/lien_vers_conduite_projet-820-4295-10268.html
DIALOGUE AVEC LA POPULATION
Un cycle de cinq conférences, organisé conjointement par le département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) et la maison de l’architecture (MA) a débuté le 6 février dernier, pour s'achever à ce stade en juin 2009.
PAROLES DE VOISINS ET D'USAGERS
Contribution à la qualification de l'identité d'un territoire en devenir et de son intégration aux quartiers alentours.
La DPAV a lancé en avril 2009 une démarche inédite à Genève permettant de donner la parole aux usagers et habitants du périmètre PAV et à ses voisins. Cette action a été conduite par le collectif pluridisciplinaire BazarUrbain.
Les résultats de cette étude nourriront à la fois le débat politique, technique et public, en contribuant à la mise en place de conditions nécessaires à un dialogue de qualité. Favorisant la dynamique de projet, ils participeront également à la programmation des usages et ambiances du lieu.
Découvrez cette étude en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/BZU_PAV_FINAL.pdf?ComponentId=kmelia822&SourceFile=1272436615396.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/BZU_PAV_FINAL-1.jpg?ComponentId=kmelia820&attachmentId=107492
> Cahier des charges (Pdf | 60 Ko)
http://etat.geneve.ch/pav/SilverpeasWebFileServer/Bazar_Urbain_dossier_presse_090403.pdf?ComponentId=kmelia820&SourceFile=1242812644123.pdf&MimeType=application/pdf&Directory=Attachment/Images/
La Direction générale Praille Acacias Vernets participe également, sur invitation des organisateurs d'associations avec lesquels elle entretient des contacts réguliers, à diverses manifestations publiques.
> Manifestations publiques
http://etat.geneve.ch/pav/a_votre_service-manifestations_publiques-10271.html
Ces occasions de rencontres et d'échanges, qui seront suivies par d'autres, contribueront sans aucun doute à dégager des pistes pour la poursuite du processus de concertation.
ESPACE FONCIER
Le périmètre Praille Acacias Vernets, dont les terrains sont à 85% en mains publiques, constitue l’une des premières grandes zones industrielles et artisanales créées à la périphérie de Genève dans les années 1960, ce qui explique qu'il soit aujourd’hui géré en grande majorité par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), fondation de droit public et principal propriétaire de terrains au sein du PAV.
En tant que propriétaire, la FTI met à disposition des entreprises des terrains, des immeubles ou des locaux à des conditions compétitives en concédant des droits de superficie. Les échéances de la majorité de ces droits de superficie dans le périmètre PAV s’échelonnent entre 2040 et 2060. Depuis peu, chaque renouvellement de contrat de superficie est assorti d’un pacte d’emption de 10 ans, ces cas demeurant toutefois, pour l'instant, marginaux.
Les implications du projet de loi de déclassement
L'une des invites de la résolution du Grand Conseil précise que les plans d'affectation du sol devront permettre dans toute la mesure du possible le maintien et/ou la relocalisation au sein du périmètre des entreprises peu ou moyennant gênantes et que la création de nouvelles zones industrielles devra permettre le relogement des entreprises entraînant des nuisances incompatibles avec le logement.
Cet objectif guide notamment, à ce stade de pré-études, le processus de collaboration étroite avec les occupants du périmètre. Il est également au centre de la réflexion relative à la mixité (horizontale ou verticale) souhaitée à l'avenir au sein du périmètre considéré.
Une démarche d'identification des disponibilités et des opportunités de densification a par ailleurs débuté - en étroite collaboration avec la FTI et les directions générales concernées de l'Etat - pour la mise à disposition de surfaces (terrains ou locaux) en zones industrielles et artisanales dans le canton de Genève, destinées au relogement temporaire ou définitif des superficiaires
A la lumière du recensement des disponibilités à court, moyen et long terme sur les terrains situés en zones industrielles et artisanales, il s'avère que la pénurie quantitative des terrains destinés à des activités industrielles ou artisanales (ZIA) dans le canton impose de mener une triple action, qui devra impérativement porter sur:
-la création de nouvelles ZIA
-les possibilités de densifier les ZIA existantes
-les mesures favorisant la construction de bâtiments industriels et artisanaux par la FTI
Source: http://etat.geneve.ch/pav/accueil.html
Salutations :cheers: