brisavoine
January 12th, 2007, 12:49 PM
Je ne suis pas là pour faire la promotion politique de tel ou tel, mais je dois avouer que cet article m'a agréablement surpris. 7 milliards d'euros économisés d'ici 2008, c'est impressionant. C'est le prix du Métrophérique, cette ligne de métro circulaire autour du centre de Paris dont on parle tant en disant qu'on n'a pas l'argent pour la construire avant 2020 ou 2030.
L'Etat... Et pourtant il bouge
LE MONDE | 10.01.07 | 15h41
L'Etat, qui a impulsé tant de réformes en France, réussirait-il enfin à se réformer lui-même ? En dix-huit mois, il a appris à gérer son patrimoine immobilier (38 milliards d'euros). Il s'est initié au métier d'acheteur avec l'aide d'auditeurs privés. Il a emprunté à Singapour son programme de développement accéléré de l'administration électronique. Il a aussi étendu les primes de performance à tous les directeurs d'administration centrale, fermé des services pour en ouvrir d'autres ou encore divisé par 5 le coût des empreintes génétiques. Et le tout sans drame...
Cette rupture quasi tranquille est portée et incarnée par un homme, Jean-François Copé. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, par ailleurs porte-parole du gouvernement, a fait du pragmatisme sa marque : ""C'est très simple", ai-je dit à mon cabinet. "Ne vous prenez pas la tête avec des questions trop compliquées. Demandez-vous tous les matins comment on rend le meilleur service public au meilleur coût". C'est cela, moderniser l'administration." Finis les grands chantiers de modernisation à la Rocard, les projets périlleux de réforme de la fonction publique ou l'idée d'un grand soir. Place aux avancées concrètes, parfois laborieuses mais efficaces. "Nous avons pensé qu'il fallait prendre les sujets les uns après les autres et atteindre une masse critique d'innovations pour faire bouger l'Etat", explique un de ses collaborateurs.
TERRAIN DÉFRICHÉ
Le terrain a été préalablement défriché. Laurent Fabius a donné une impulsion en 2000 en modernisant les systèmes informatiques de Bercy et en engageant le projet Copernic, qui a pour objectif d'améliorer l'organisation de l'administration fiscale via les réseaux informatiques. La France lui doit d'être en pointe en matière d'administration électronique avec ses 5,7 millions de contribuables qui font leur déclaration par Internet. Francis Mer a tenu tête aux syndicats des finances et les a acclimatés à l'idée de la nécessaire productivité de l'Etat. Alain Lambert a mis en musique la réforme budgétaire, la fameuse loi organique sur les lois de finances (LOLF) dont il est l'un des pères fondateurs avec le socialiste Didier Migaud.
Porté par la dynamique de la LOLF, cet outil-clé de modernisation de la gestion publique, M. Copé passe à l'offensive. En juin 2005, avec le soutien de M. Lambert, il défend auprès du premier ministre le principe du rattachement de la réforme de l'Etat au budget, une manière de la lester. Le secrétariat général du gouvernement (SGG) freine des quatre fers. Sans succès. Le 27 juillet 2005, Dominique de Villepin avalise le plan Copé. Une direction à vocation interministérielle, la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), s'installe à Bercy. Elle regroupe, à effectifs constants, tous les services jusqu'alors dispersés qui s'occupaient de ce sujet.
Le ministre a les mains libres, et une méthode qu'il définit en ces termes : "La comparaison internationale, l'expérimentation, les nouvelles technologies à tous les étages et l'intéressement aux résultats." Il impulse aussitôt trois chantiers : la dématérialisation des procédures administratives (680 formulaires sont en ligne, 900 doivent l'être d'ici l'été 2007), la préparation d'un nouveau projet de loi de simplification - non encore discuté au Parlement - et le lancement, sur une grande échelle, d'audits de modernisation.
"BENCHMARKING"
Le 29 juin 2005, en plein débat d'orientation budgétaire, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, presse M. Copé de porter à 600 millions les ventes des immeubles de l'Etat. Lesquelles végètent, bon an mal an, autour d'une centaine de millions. M. Copé relève avec succès le défi. Une gageure : le service des Domaines, devenu depuis l'Agence France Domaine, n'a pas envie de bouger. Personne ne veut vendre, à l'image du ministère de la culture, censé déménager, mais qui ne se résout à se séparer d'aucun de ses immeubles particuliers. M. Copé s'obstine, engage les opérations, fait le point tous les huit jours.
La même ténacité a raison des réticences de nombre de ses collègues sur les audits de modernisation, dont l'idée a été empruntée aux Canadiens. Le premier, lancé par MM. Mer et Lambert, concerne les achats de l'Etat (15 milliards d'euros par an). Pour rationaliser les dépenses de l'Etat dans ce domaine, Bercy accepte d'être mis en concurrence avec des auditeurs privés. Cap Gemini chiffre de 150 à 200 millions par an les économies possibles. Stupeur aux finances. Mais finalement, ce sont 1,5 milliard d'euros qui devraient être économisés en 3 ans. Des résultats probants qui permettent au ministre d'avancer. Il fait valoir que les audits contribuent à dédramatiser la question des gains de productivité de l'Etat. Les économies identifiées devant être restituées pour moitié aux ministères concernés, ceux-ci ont enfin une bonne raison de bouger, même si les suppressions d'emplois ont été à l'origine de plusieurs journées de grève très suivies cet automne et restent une question éminemment sensible, notamment parce qu'elles freinent les possibilités de mutations géographiques très prisées des fonctionnaires.
Depuis octobre 2005, 127 audits ont été effectués, portant sur 130 milliards d'euros - près de la moitié des dépenses de l'Etat - et sur des sujets aussi divers que les heures de décharge des enseignants, les 5 milliards de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou encore la politique éditoriale de l'Etat. Si cette politique est poursuivie - une sixième vague d'audits devait être lancée autour de la mi-janvier -, quelque 7 milliards d'euros pourraient au total être économisés d'ici à 2008.
A chaque fois, Matignon a soutenu la démarche, demandant aux ministres de présenter eux-mêmes des sujets d'audit et donnant son accord à leur publication en ligne dans un délai court (trois mois). C'en est fini de l'enterrement des rapports des inspections générales (finances, affaires sociales, administration etc.). La transparence succède au secret. "On ne pourra pas enterrer les audits. Ils font partie du débat public. J'ai tout fait en tout cas pour que l'on ne puisse pas les arrêter sans en faire un choix politique à assumer devant l'opinion", souligne le ministre.
Sous son impulsion, le benchmarking - comparaison - se généralise, et la DGME mutualise les bonnes pratiques. "L'approche autoritaire, qui était encore celle du commissariat à la réforme de l'Etat, en 1995-1996, n'est plus possible avec la LOLF", explique aussi le directeur général de la DGME. Fort de ce constat, Frank Mordacq réunit tous les mois les secrétaires généraux des ministères, les responsables de programmes, les responsables qualité, de la réglementation et de l'administration électronique. Le fait de travailler "en horizontal" ou "en transversal" transforme le management dans un monde administratif qui fonctionne surtout de manière verticale.
Quelle que soit l'issue de l'élection présidentielle, cette dynamique de changements, désormais inscrite dans la vie quotidienne des services de l'Etat, devrait se poursuivre. A condition que les ministères continuent à jouer le jeu.
Claire Guélaud
L'Etat... Et pourtant il bouge
LE MONDE | 10.01.07 | 15h41
L'Etat, qui a impulsé tant de réformes en France, réussirait-il enfin à se réformer lui-même ? En dix-huit mois, il a appris à gérer son patrimoine immobilier (38 milliards d'euros). Il s'est initié au métier d'acheteur avec l'aide d'auditeurs privés. Il a emprunté à Singapour son programme de développement accéléré de l'administration électronique. Il a aussi étendu les primes de performance à tous les directeurs d'administration centrale, fermé des services pour en ouvrir d'autres ou encore divisé par 5 le coût des empreintes génétiques. Et le tout sans drame...
Cette rupture quasi tranquille est portée et incarnée par un homme, Jean-François Copé. Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, par ailleurs porte-parole du gouvernement, a fait du pragmatisme sa marque : ""C'est très simple", ai-je dit à mon cabinet. "Ne vous prenez pas la tête avec des questions trop compliquées. Demandez-vous tous les matins comment on rend le meilleur service public au meilleur coût". C'est cela, moderniser l'administration." Finis les grands chantiers de modernisation à la Rocard, les projets périlleux de réforme de la fonction publique ou l'idée d'un grand soir. Place aux avancées concrètes, parfois laborieuses mais efficaces. "Nous avons pensé qu'il fallait prendre les sujets les uns après les autres et atteindre une masse critique d'innovations pour faire bouger l'Etat", explique un de ses collaborateurs.
TERRAIN DÉFRICHÉ
Le terrain a été préalablement défriché. Laurent Fabius a donné une impulsion en 2000 en modernisant les systèmes informatiques de Bercy et en engageant le projet Copernic, qui a pour objectif d'améliorer l'organisation de l'administration fiscale via les réseaux informatiques. La France lui doit d'être en pointe en matière d'administration électronique avec ses 5,7 millions de contribuables qui font leur déclaration par Internet. Francis Mer a tenu tête aux syndicats des finances et les a acclimatés à l'idée de la nécessaire productivité de l'Etat. Alain Lambert a mis en musique la réforme budgétaire, la fameuse loi organique sur les lois de finances (LOLF) dont il est l'un des pères fondateurs avec le socialiste Didier Migaud.
Porté par la dynamique de la LOLF, cet outil-clé de modernisation de la gestion publique, M. Copé passe à l'offensive. En juin 2005, avec le soutien de M. Lambert, il défend auprès du premier ministre le principe du rattachement de la réforme de l'Etat au budget, une manière de la lester. Le secrétariat général du gouvernement (SGG) freine des quatre fers. Sans succès. Le 27 juillet 2005, Dominique de Villepin avalise le plan Copé. Une direction à vocation interministérielle, la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), s'installe à Bercy. Elle regroupe, à effectifs constants, tous les services jusqu'alors dispersés qui s'occupaient de ce sujet.
Le ministre a les mains libres, et une méthode qu'il définit en ces termes : "La comparaison internationale, l'expérimentation, les nouvelles technologies à tous les étages et l'intéressement aux résultats." Il impulse aussitôt trois chantiers : la dématérialisation des procédures administratives (680 formulaires sont en ligne, 900 doivent l'être d'ici l'été 2007), la préparation d'un nouveau projet de loi de simplification - non encore discuté au Parlement - et le lancement, sur une grande échelle, d'audits de modernisation.
"BENCHMARKING"
Le 29 juin 2005, en plein débat d'orientation budgétaire, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, presse M. Copé de porter à 600 millions les ventes des immeubles de l'Etat. Lesquelles végètent, bon an mal an, autour d'une centaine de millions. M. Copé relève avec succès le défi. Une gageure : le service des Domaines, devenu depuis l'Agence France Domaine, n'a pas envie de bouger. Personne ne veut vendre, à l'image du ministère de la culture, censé déménager, mais qui ne se résout à se séparer d'aucun de ses immeubles particuliers. M. Copé s'obstine, engage les opérations, fait le point tous les huit jours.
La même ténacité a raison des réticences de nombre de ses collègues sur les audits de modernisation, dont l'idée a été empruntée aux Canadiens. Le premier, lancé par MM. Mer et Lambert, concerne les achats de l'Etat (15 milliards d'euros par an). Pour rationaliser les dépenses de l'Etat dans ce domaine, Bercy accepte d'être mis en concurrence avec des auditeurs privés. Cap Gemini chiffre de 150 à 200 millions par an les économies possibles. Stupeur aux finances. Mais finalement, ce sont 1,5 milliard d'euros qui devraient être économisés en 3 ans. Des résultats probants qui permettent au ministre d'avancer. Il fait valoir que les audits contribuent à dédramatiser la question des gains de productivité de l'Etat. Les économies identifiées devant être restituées pour moitié aux ministères concernés, ceux-ci ont enfin une bonne raison de bouger, même si les suppressions d'emplois ont été à l'origine de plusieurs journées de grève très suivies cet automne et restent une question éminemment sensible, notamment parce qu'elles freinent les possibilités de mutations géographiques très prisées des fonctionnaires.
Depuis octobre 2005, 127 audits ont été effectués, portant sur 130 milliards d'euros - près de la moitié des dépenses de l'Etat - et sur des sujets aussi divers que les heures de décharge des enseignants, les 5 milliards de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou encore la politique éditoriale de l'Etat. Si cette politique est poursuivie - une sixième vague d'audits devait être lancée autour de la mi-janvier -, quelque 7 milliards d'euros pourraient au total être économisés d'ici à 2008.
A chaque fois, Matignon a soutenu la démarche, demandant aux ministres de présenter eux-mêmes des sujets d'audit et donnant son accord à leur publication en ligne dans un délai court (trois mois). C'en est fini de l'enterrement des rapports des inspections générales (finances, affaires sociales, administration etc.). La transparence succède au secret. "On ne pourra pas enterrer les audits. Ils font partie du débat public. J'ai tout fait en tout cas pour que l'on ne puisse pas les arrêter sans en faire un choix politique à assumer devant l'opinion", souligne le ministre.
Sous son impulsion, le benchmarking - comparaison - se généralise, et la DGME mutualise les bonnes pratiques. "L'approche autoritaire, qui était encore celle du commissariat à la réforme de l'Etat, en 1995-1996, n'est plus possible avec la LOLF", explique aussi le directeur général de la DGME. Fort de ce constat, Frank Mordacq réunit tous les mois les secrétaires généraux des ministères, les responsables de programmes, les responsables qualité, de la réglementation et de l'administration électronique. Le fait de travailler "en horizontal" ou "en transversal" transforme le management dans un monde administratif qui fonctionne surtout de manière verticale.
Quelle que soit l'issue de l'élection présidentielle, cette dynamique de changements, désormais inscrite dans la vie quotidienne des services de l'Etat, devrait se poursuivre. A condition que les ministères continuent à jouer le jeu.
Claire Guélaud