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February 15th, 2009, 07:54 AM
Le ministre du Transport vient d’annoncer la création d’une commission de refonte du code de la route qui prépare activement l’instauration du permis à points, comme moyen de lutte contre les accidents de la route en Algérie qui ont fait, en 2008, plus de 4.000 morts.
Amar Tou vient de révéler, à la radio nationale, que le texte instituant le permis à points fera partie de l’amendement que le gouvernement est en train de préparer portant nouveau code de la route. Le ministre des Transports a confié, cependant, que pour que le nouveau dispositif entre en vigueur, une mise à niveau au niveau des directions du Transport des 48 wilayas devra être faite, notamment au plan de l’informatisation.
L’objectif pour cela est de mettre en place un fichier national des infractions qui permettra de statuer, à partir de n’importe quel point du territoire national, sur le traitement à réserver au permis de conduire du conducteur ayant commis une infraction.
Ce fichier comportera les noms, les lieux de résidence, le nombre et les types d’infractions commises par toutes les personnes à qui un permis de conduire aura été délivré. Ce n’est qu’à ce moment-là que le permis à points pourra entrer en vigueur et le dispositif en mesure de fonctionner de manière efficace.
Le ministre n’a pas donné d’échéance au travail de ladite commission, mais il semble qu’au vu des aspects législatifs, cela ne saurait dépasser le courant de cette année, alors qu’il est probable que la mise en réseau du fichier national des infractions au code de la route puisse prendre plus de temps, compte tenu des multiple contraintes techniques inhérentes.
Pour rappel, le permis à points a été instauré dans de nombreux pays occidentaux au tout début des années 1990 et a été rapidement considéré comme un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière sans pour autant surcharger l’appareil judiciaire.
Il faut savoir -bien que le dispositif algérien risque d’être quelque peu différent qu’en France- que chaque conducteur est crédité d’un nombre de 12 points à l’obtention de son permis de conduire. D’autres pays tels l’Italie, l’Espagne et l’Australie ont également adopté le même système, le capital du permis à points variant d’un pays à l’autre : 20 en Italie et 12 en Australie.
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique, ce qui assouplirait les procédures de sanctions actuelles qui surchargent le travail des collectivités locales. Le conducteur ayant fait l’objet d’un retrait de points dispose du droit de recours et peut porter sa contestation devant le juge administratif.
Généralement, la date du retrait du point est comptabilisée, au sens juridique, à la date de paiement de l’amende, à l’émission et la notification du titre exécutoire de l’amende ou lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les graves infractions qui donnent lieu à un jugement).
Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée qui lui signifie l’invalidation du permis et, donc, l’interdiction de conduire. En France, le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois pour le repasser. Ce délai est porté à un an en cas de récidive, alors que le retour au permis s’effectue, dans les deux cas, après une visite médicale et même un test psychotechnique.
Les conducteurs novices en période probatoire doivent, quant à eux, repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire.
Loin de ces cas extrêmes, les points perdus peuvent être récupérés selon l’une des possibilités suivantes. Dans les pays où le dispositif le permet, le conducteur peut se racheter en effectuant, par exemple, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou, automatiquement, s’il ne commet aucune infraction dans les quelques mois qui suivront la date de retrait des points. Ce sera alors un dispositif nouveau et une nouvelle culture qui obligeront les conducteurs à plus de discipline plutôt que de vivre dans des calculs de capital points et dans la hantise d’une interdiction totale de conduire.
Source : La voix de l'oranie (dimanche 15 février 2009)
Amar Tou vient de révéler, à la radio nationale, que le texte instituant le permis à points fera partie de l’amendement que le gouvernement est en train de préparer portant nouveau code de la route. Le ministre des Transports a confié, cependant, que pour que le nouveau dispositif entre en vigueur, une mise à niveau au niveau des directions du Transport des 48 wilayas devra être faite, notamment au plan de l’informatisation.
L’objectif pour cela est de mettre en place un fichier national des infractions qui permettra de statuer, à partir de n’importe quel point du territoire national, sur le traitement à réserver au permis de conduire du conducteur ayant commis une infraction.
Ce fichier comportera les noms, les lieux de résidence, le nombre et les types d’infractions commises par toutes les personnes à qui un permis de conduire aura été délivré. Ce n’est qu’à ce moment-là que le permis à points pourra entrer en vigueur et le dispositif en mesure de fonctionner de manière efficace.
Le ministre n’a pas donné d’échéance au travail de ladite commission, mais il semble qu’au vu des aspects législatifs, cela ne saurait dépasser le courant de cette année, alors qu’il est probable que la mise en réseau du fichier national des infractions au code de la route puisse prendre plus de temps, compte tenu des multiple contraintes techniques inhérentes.
Pour rappel, le permis à points a été instauré dans de nombreux pays occidentaux au tout début des années 1990 et a été rapidement considéré comme un outil visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l’insécurité routière sans pour autant surcharger l’appareil judiciaire.
Il faut savoir -bien que le dispositif algérien risque d’être quelque peu différent qu’en France- que chaque conducteur est crédité d’un nombre de 12 points à l’obtention de son permis de conduire. D’autres pays tels l’Italie, l’Espagne et l’Australie ont également adopté le même système, le capital du permis à points variant d’un pays à l’autre : 20 en Italie et 12 en Australie.
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique, ce qui assouplirait les procédures de sanctions actuelles qui surchargent le travail des collectivités locales. Le conducteur ayant fait l’objet d’un retrait de points dispose du droit de recours et peut porter sa contestation devant le juge administratif.
Généralement, la date du retrait du point est comptabilisée, au sens juridique, à la date de paiement de l’amende, à l’émission et la notification du titre exécutoire de l’amende ou lorsque la condamnation devient définitive à la fin de la période de recours (pour les graves infractions qui donnent lieu à un jugement).
Lorsque le solde de points est nul sur le fichier national du permis de conduire, le conducteur reçoit une lettre recommandée qui lui signifie l’invalidation du permis et, donc, l’interdiction de conduire. En France, le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois pour le repasser. Ce délai est porté à un an en cas de récidive, alors que le retour au permis s’effectue, dans les deux cas, après une visite médicale et même un test psychotechnique.
Les conducteurs novices en période probatoire doivent, quant à eux, repasser l’intégralité des épreuves du permis de conduire.
Loin de ces cas extrêmes, les points perdus peuvent être récupérés selon l’une des possibilités suivantes. Dans les pays où le dispositif le permet, le conducteur peut se racheter en effectuant, par exemple, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou, automatiquement, s’il ne commet aucune infraction dans les quelques mois qui suivront la date de retrait des points. Ce sera alors un dispositif nouveau et une nouvelle culture qui obligeront les conducteurs à plus de discipline plutôt que de vivre dans des calculs de capital points et dans la hantise d’une interdiction totale de conduire.
Source : La voix de l'oranie (dimanche 15 février 2009)