sussucre
January 5th, 2004, 02:54 AM
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR3_storage/images/3-picture1.jpg?0.07274261090210599
Ce fut le premier immeuble de bureaux construit et le premier détruit à La Defense.
D'une hauteur de 63m, il fut le precurseur dès 1965 de l'immeuble moderne de bureaux.
Il fut démoli moins de 30 ans après (1993) pour donner naissance au projet coeur-defense de JP Viguier.
D'une structure à ossature d'acier (rare sur La Defense) tenant à un noyau de béton pour les ascenceurs, son terrain de 2 hectares fut acheté par ESSO dès 1957, bien avant le moindre aménagement sur La Defense (avant la construction du cnit et la création de l'EPAD). Sa construction dura 3 ans.
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR4_storage/images/7-picture1.jpg?0.5200325446757115
1550 employés travaillèrent dans cet immeuble à ras le sol -ESSO Standard n'ayant pas cru à l'avenir de la dalle- dans 12 étages de confort typiquement américain. A certains moments les lettres ESSO pouvaient être lues de jour comme de nuit, grace à l'ouverture des volets du mur-rideau (le premier en France !) et la selection des lumières allumées la nuit... A l'époque, cet immeuble était la seule structure visible du rond-point des champs-Elysées...!!!
Il fut suivi par Aquitaine puis Nobel.
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR5_storage/images/1-picture2.jpg?0.3256192650109023
L'immeuble surplombant l'ancien siège de l'EPAD:
http://monsite.wanadoo.fr/sskr8_storage/images/2-picture2.jpg?0.784414863087208
http://monsite.wanadoo.fr/sskr9_storage/images/2-picture1.jpg?0.3769118263419853
http://monsite.wanadoo.fr/sskr8_storage/images/2-picture3.jpg?0.5977165199976631
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR3_storage/images/3-picture2.jpg?0.37141142530774585
Contraste avant/après la destruction du rond-point au profit du RER:
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR4_storage/images/5-picture2.jpg?0.1492629177220538
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR5_storage/images/3-picture1.jpg?0.6191750058298003
deux photos avec le dessin ESSO grace aux volets:
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR5_storage/images/8-picture1.jpg?0.8312303370261721
http://monsite.wanadoo.fr/sskr8_storage/images/6-picture2.jpg?0.302325720022921
Ses vraies couleurs:
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR2_storage/images/1-picture3.jpg?0.09597891126039537
l'emplacement du futur coeur-defense:
http://monsite.wanadoo.fr/sskr9_storage/images/2-picture3.jpg?0.5018217282436566
Pour les plus audacieux, voici un extrait de l'affaire financière
sur la vente du terrain de l'immeuble ESSO pour coeur defense:
V- Sur l'article 72
A) Cet article tend à valider les conventions signées par l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense (EPAD) avec diverses sociétés, en tant que leur légalité serait contestée sur le fondement des articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, c'est-à-dire des dispositions encadrant les contributions aux dépenses d'équipement public. Corrélativement, le même article valide les versements correspondants effectués au profit de l'EPAD.
1) L'intervention du législateur trouve sa source dans des litiges qui se présentent de la manière suivante.
a) Le litige opposant l'EPAD à la " SNC Coeur Défense " a pour origine la vente à celle-ci, par la société ESSO, d'un terrain bâti situé au coeur du quartier d'affaires de La Défense, que cette dernière avait acquis antérieurement à l'aménagement du site.
La plus-value afférente à cette vente provenant essentiellement de la densification du site rendue possible par les aménagements réalisés par l'établissement public, ce dernier a passé un protocole avec ESSO, prévoyant que l'acquéreur du terrain verserait à l'EPAD une participation équivalente à 75 % du 'achat. Cette participation trouvait sa justification dans la réalisation, par l'aménageur public, non seulement des équipements généraux de La Défense, mais aussi des travaux d'infrastructure et d'aménagement nécessaires à l'ensemble immobilier envisagé.
Lors de la vente de ce terrain, en 1992, à la SNC Coeur Défense, un protocole d'accord a été signé entre elle et l'EPAD, stipulant notamment le versement d'une participation de 1.339 MF. L'engagement ainsi souscrit a cependant été remis en cause en 1994 par la SNC, à la suite de l'évolution défavorable du marché immobilier. Elle a donc saisi le tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir la restitution des participations versées en exécution de cet engagement.
Par un jugement du 6 mars 1997, le tribunal a considéré que l'EPAD n'était pas dans une situation juridique particulière au regard des règles du code de l'urbanisme relatives aux participations d'aménagement, ce qui l'a conduit à ordonner le reversement des participations litigieuses. Ce jugement a été contesté par l'EPAD devant la cour administrative d'appel de Paris.
b) Quant au deux autres contentieux, ils ont pour origine des faits analogues.
La société du "Centre des nouvelles industries et technologies" (CNIT) était propriétaire d'un terrain sur lequel une construction avait été réalisée avant la création de l'EPAD. Début 1987, cette société a souhaité réaménager l'intérieur du hall d'exposition et réaliser à proximité un immeuble de bureaux. Ces projets ont donné lieu à plusieurs conventions prévoyant notamment :
- la cession par l'EPAD des terrains et volumes complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- la réalisation par l'établissement public de travaux d'aménagement des abords ;
- le paiement par le CNIT, en contrepartie, d'une somme forfaitaire de 150 MF.
Enfin le contentieux opposant l'EPAD à la "SNC du 8, rue d'Alsace" a pour origine un projet de transformation de l'usine édifiée à cette adresse à Courbevoie, s'accompagnant de la création d'un immeuble de bureaux. Un accord a été conclu le 15 mai 1991, prévoyant la réalisation par l'EPAD d'un certain nombre de travaux d'aménagement et de diverses prestations techniques nécessaires à la réalisation de l'opération, en contrepartie du paiement par la SNC d'une participation forfaitaire de 65 MF.
A la suite du jugement rendu par le tribunal administratif au profit de la SNC Coeur Défense, la société du CNIT et la SNC du 8, rue d'Alsace ont, à leur tour, remis en cause la légalité des participations et saisi en conséquence le tribunal administratif.
2) C'est dans ces conditions que le législateur est intervenu pour valider, par l'article 72 de la loi déférée, les versements opérés en exécution de ces conventions.
Cette disposition est contestée, tant par les députés, auteurs de la première saisine, que par les sénateurs, auteurs de la seconde, au motif qu'elle méconnaîtrait les exigences constitutionnelles. La saisine sénatoriale soutient, plus particulièrement, que cette validation porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs, et n'est justifiée que par un intérêt financier ne correspondant pas à un intérêt général. Elle porterait en outre atteinte au droit de propriété des sociétés concernées, en les privant de toute action en répétition de l'indu.
etc etc etc.
:dj:
Ce fut le premier immeuble de bureaux construit et le premier détruit à La Defense.
D'une hauteur de 63m, il fut le precurseur dès 1965 de l'immeuble moderne de bureaux.
Il fut démoli moins de 30 ans après (1993) pour donner naissance au projet coeur-defense de JP Viguier.
D'une structure à ossature d'acier (rare sur La Defense) tenant à un noyau de béton pour les ascenceurs, son terrain de 2 hectares fut acheté par ESSO dès 1957, bien avant le moindre aménagement sur La Defense (avant la construction du cnit et la création de l'EPAD). Sa construction dura 3 ans.
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR4_storage/images/7-picture1.jpg?0.5200325446757115
1550 employés travaillèrent dans cet immeuble à ras le sol -ESSO Standard n'ayant pas cru à l'avenir de la dalle- dans 12 étages de confort typiquement américain. A certains moments les lettres ESSO pouvaient être lues de jour comme de nuit, grace à l'ouverture des volets du mur-rideau (le premier en France !) et la selection des lumières allumées la nuit... A l'époque, cet immeuble était la seule structure visible du rond-point des champs-Elysées...!!!
Il fut suivi par Aquitaine puis Nobel.
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR5_storage/images/1-picture2.jpg?0.3256192650109023
L'immeuble surplombant l'ancien siège de l'EPAD:
http://monsite.wanadoo.fr/sskr8_storage/images/2-picture2.jpg?0.784414863087208
http://monsite.wanadoo.fr/sskr9_storage/images/2-picture1.jpg?0.3769118263419853
http://monsite.wanadoo.fr/sskr8_storage/images/2-picture3.jpg?0.5977165199976631
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR3_storage/images/3-picture2.jpg?0.37141142530774585
Contraste avant/après la destruction du rond-point au profit du RER:
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR4_storage/images/5-picture2.jpg?0.1492629177220538
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR5_storage/images/3-picture1.jpg?0.6191750058298003
deux photos avec le dessin ESSO grace aux volets:
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR5_storage/images/8-picture1.jpg?0.8312303370261721
http://monsite.wanadoo.fr/sskr8_storage/images/6-picture2.jpg?0.302325720022921
Ses vraies couleurs:
http://monsite.wanadoo.fr/SSKR2_storage/images/1-picture3.jpg?0.09597891126039537
l'emplacement du futur coeur-defense:
http://monsite.wanadoo.fr/sskr9_storage/images/2-picture3.jpg?0.5018217282436566
Pour les plus audacieux, voici un extrait de l'affaire financière
sur la vente du terrain de l'immeuble ESSO pour coeur defense:
V- Sur l'article 72
A) Cet article tend à valider les conventions signées par l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense (EPAD) avec diverses sociétés, en tant que leur légalité serait contestée sur le fondement des articles L. 332-6 et L. 332-6-1 du code de l'urbanisme, c'est-à-dire des dispositions encadrant les contributions aux dépenses d'équipement public. Corrélativement, le même article valide les versements correspondants effectués au profit de l'EPAD.
1) L'intervention du législateur trouve sa source dans des litiges qui se présentent de la manière suivante.
a) Le litige opposant l'EPAD à la " SNC Coeur Défense " a pour origine la vente à celle-ci, par la société ESSO, d'un terrain bâti situé au coeur du quartier d'affaires de La Défense, que cette dernière avait acquis antérieurement à l'aménagement du site.
La plus-value afférente à cette vente provenant essentiellement de la densification du site rendue possible par les aménagements réalisés par l'établissement public, ce dernier a passé un protocole avec ESSO, prévoyant que l'acquéreur du terrain verserait à l'EPAD une participation équivalente à 75 % du 'achat. Cette participation trouvait sa justification dans la réalisation, par l'aménageur public, non seulement des équipements généraux de La Défense, mais aussi des travaux d'infrastructure et d'aménagement nécessaires à l'ensemble immobilier envisagé.
Lors de la vente de ce terrain, en 1992, à la SNC Coeur Défense, un protocole d'accord a été signé entre elle et l'EPAD, stipulant notamment le versement d'une participation de 1.339 MF. L'engagement ainsi souscrit a cependant été remis en cause en 1994 par la SNC, à la suite de l'évolution défavorable du marché immobilier. Elle a donc saisi le tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir la restitution des participations versées en exécution de cet engagement.
Par un jugement du 6 mars 1997, le tribunal a considéré que l'EPAD n'était pas dans une situation juridique particulière au regard des règles du code de l'urbanisme relatives aux participations d'aménagement, ce qui l'a conduit à ordonner le reversement des participations litigieuses. Ce jugement a été contesté par l'EPAD devant la cour administrative d'appel de Paris.
b) Quant au deux autres contentieux, ils ont pour origine des faits analogues.
La société du "Centre des nouvelles industries et technologies" (CNIT) était propriétaire d'un terrain sur lequel une construction avait été réalisée avant la création de l'EPAD. Début 1987, cette société a souhaité réaménager l'intérieur du hall d'exposition et réaliser à proximité un immeuble de bureaux. Ces projets ont donné lieu à plusieurs conventions prévoyant notamment :
- la cession par l'EPAD des terrains et volumes complémentaires nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- la réalisation par l'établissement public de travaux d'aménagement des abords ;
- le paiement par le CNIT, en contrepartie, d'une somme forfaitaire de 150 MF.
Enfin le contentieux opposant l'EPAD à la "SNC du 8, rue d'Alsace" a pour origine un projet de transformation de l'usine édifiée à cette adresse à Courbevoie, s'accompagnant de la création d'un immeuble de bureaux. Un accord a été conclu le 15 mai 1991, prévoyant la réalisation par l'EPAD d'un certain nombre de travaux d'aménagement et de diverses prestations techniques nécessaires à la réalisation de l'opération, en contrepartie du paiement par la SNC d'une participation forfaitaire de 65 MF.
A la suite du jugement rendu par le tribunal administratif au profit de la SNC Coeur Défense, la société du CNIT et la SNC du 8, rue d'Alsace ont, à leur tour, remis en cause la légalité des participations et saisi en conséquence le tribunal administratif.
2) C'est dans ces conditions que le législateur est intervenu pour valider, par l'article 72 de la loi déférée, les versements opérés en exécution de ces conventions.
Cette disposition est contestée, tant par les députés, auteurs de la première saisine, que par les sénateurs, auteurs de la seconde, au motif qu'elle méconnaîtrait les exigences constitutionnelles. La saisine sénatoriale soutient, plus particulièrement, que cette validation porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs, et n'est justifiée que par un intérêt financier ne correspondant pas à un intérêt général. Elle porterait en outre atteinte au droit de propriété des sociétés concernées, en les privant de toute action en répétition de l'indu.
etc etc etc.
:dj: