santa_cruz
April 14th, 2009, 03:35 AM
Ouverture de l’année judiciaire : Le tribunal d’Es-Sedikia sera transféré à l’USTO avant la fin du mois
Le nouveau tribunal de l’USTO sera opérationnel vers la fin du mois en cours, a-t-on appris hier auprès du procureur général près la cour d’Oran et du président de la cour d’Oran qui ont animé une conférence de presse commune à l’issue de l’annonce, par ce dernier, de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2008/2009 lors d’une cérémonie à laquelle ont pris part, hormis les fonctionnaires de la justice et ses auxiliaires, nombre d’invités dont des députés et des sénateurs.
Le tribunal d’Es-Seddikia sera transféré à l’USTO et la bâtisse sera récupérée pour traiter les affaires liées au statut personnel comme ce fut le cas pour le tribunal de Gambetta réservé pour les archives après le transfert vers le tribunal de Yaghmoracen, déjà opérationnel. Concernant les deux établissements pénitentiaires en projet à Oran, le dossier de celui de Bir El Djir est, indique-t-on, entre les mains de la commission nationale des marchés. Le dossier du second est ficelé et sera implanté à Oued Tlélat, à proximité de la base de vie des travailleurs chinois de l’entreprise de réalisation de l’autoroute. Evoqué dans son allocution d’ouverture et réaffirmé lors de la conférence de presse par le président de la cour, le bilan des activités des 6 tribunaux concerne 17 995 affaires civiles jugées contre 37 035 affaires pénales. Il reste à traiter 5 721 affaires civiles et 8 853 affaires pénales. Dans le même cadre, la cour d’Oran a jugé 4 097 affaires civiles contre 10 567 affaires pénales. « La majorité des affaires qui restent ont été inscrites au premier semestre de l’année en cours », devait préciser le président de la cour pour mettre en avant l’idée des délais acceptables. Au sujet des demandes d’exécution des décisions de justice, le nombre s’élève à 1 195 affaires pour un taux de traitement de 94%. La modernisation et la réforme de la justice, en accordant une importance à la formation, ont été les points développés par le président de la cour dans son discours. Il citera, notamment, les 132 nouvelles lois émises depuis 2002 pour répondre aux besoins de la société.
Par Djamel Benachour
Images:
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Le nouveau tribunal de l’USTO sera opérationnel vers la fin du mois en cours, a-t-on appris hier auprès du procureur général près la cour d’Oran et du président de la cour d’Oran qui ont animé une conférence de presse commune à l’issue de l’annonce, par ce dernier, de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2008/2009 lors d’une cérémonie à laquelle ont pris part, hormis les fonctionnaires de la justice et ses auxiliaires, nombre d’invités dont des députés et des sénateurs.
Le tribunal d’Es-Seddikia sera transféré à l’USTO et la bâtisse sera récupérée pour traiter les affaires liées au statut personnel comme ce fut le cas pour le tribunal de Gambetta réservé pour les archives après le transfert vers le tribunal de Yaghmoracen, déjà opérationnel. Concernant les deux établissements pénitentiaires en projet à Oran, le dossier de celui de Bir El Djir est, indique-t-on, entre les mains de la commission nationale des marchés. Le dossier du second est ficelé et sera implanté à Oued Tlélat, à proximité de la base de vie des travailleurs chinois de l’entreprise de réalisation de l’autoroute. Evoqué dans son allocution d’ouverture et réaffirmé lors de la conférence de presse par le président de la cour, le bilan des activités des 6 tribunaux concerne 17 995 affaires civiles jugées contre 37 035 affaires pénales. Il reste à traiter 5 721 affaires civiles et 8 853 affaires pénales. Dans le même cadre, la cour d’Oran a jugé 4 097 affaires civiles contre 10 567 affaires pénales. « La majorité des affaires qui restent ont été inscrites au premier semestre de l’année en cours », devait préciser le président de la cour pour mettre en avant l’idée des délais acceptables. Au sujet des demandes d’exécution des décisions de justice, le nombre s’élève à 1 195 affaires pour un taux de traitement de 94%. La modernisation et la réforme de la justice, en accordant une importance à la formation, ont été les points développés par le président de la cour dans son discours. Il citera, notamment, les 132 nouvelles lois émises depuis 2002 pour répondre aux besoins de la société.
Par Djamel Benachour
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