Caisse de compensation : une réforme urgente !

[Gadiri]

Thread dédié aux news sur la Caisse de Compensation. Avec un tel budget, ca mérite un thread dédié.

[Gadiri]

Maroc : Exporter du sucre et profiter des subventions, un business lucratif

04.03.2011

Importateur net de sucre, le Maroc aurait pourtant exporté d'importantes quantités de sucre en 2010. Alors qu'en 2009, le Royaume exportait à peine 14 tonnes, ce volume serait passé à 4900 tonnes une année plus tard, révèle La Vie Eco. La fraude semble au rendez-vous, sachant que le sucre est fortement subventionné au Maroc. Raison pour le ministre des Affaires économiques et générales d'annoncer des mesures plus strictes pour l'exportation.

Le ministre Nizar Baraka avait fait l'annonce le 24 février, de nouvelles mesures régissant l'exportation de sucre du Maroc. L'objectif mis en avant était alors la "préservation du pouvoir d'achat" des Marocains, rapporte la MAP. "Empêcher tout détournement du soutien accordé par l'Etat" n'apparaît qu'à la fin de la dépêche. Mais au vu des chiffres révélés vendredi 4 février par La Vie Eco, c'est bien le sujet de détournements qui s'impose au devant de la scène.

En effet, dans les onze mois de janvier 2010 à novembre 2010, le volume des exportations de sucre ce serait multiplié par 350 (!) par rapport à toute l'année 2009, où 14 tonnes de sucre ont été exportées. En 2010, ce volume aurait atteint 4900 tonnes !

Une marge importante de bénéfice

Il faut savoir que la consommation marocaine de sucre est d'environ 1,2 million de tonnes par an, que plus de 50% du sucre est importé, et surtout que ce sucre est lourdement subventionné. Par kilogramme, la Caisse de compensation contribue actuellement 5 dirhams, ce qui permet de maintenir le prix du sucre à environ 5dh le kg.

Dans ce contexte, les déclarations de Nizar Baraka apparaissent sous une lumière peu reluisante. Il aurait affirmé que les exportateurs de sucre bénéficient "d'une marge importante de bénéfice". En clair, certains opérateurs auraient bénéficié des subventions étatiques pour exporter su sucre à destination de la Mauritanie, par exemple. C'est en tout cas ce qu'affirment des sources ministérielles à La Vie Eco. Et vraisemblablement, il ne s'agit plus de quantités négligeables, même si surtout l'augmentation des exportations est spéctaculaire.

Les mesures gouvernementales n'ont, par conséquent, pas été prises pour rien : "le gouvernement a décidé d'intervenir pour faire cesser toute pratique préjudiciable à l'économie nationale (...) et empêcher tout détournement du soutien accordé par l'Etat."

Faille dans le mécanisme de restitution en place ?

Pourtant, pour les exportations de produits subventionnés, la douane demandait déjà la restitution des subventions. Un document de la Caisse de compensation, attestant cette restitution, serait déjà demandé aux postes de douanes, selon La Vie Eco. Mais cette règle aurait été "jugée peut-être utile de formaliser", explique l'hébdomadaire économique. Car vraisemblablement, ce mécanisme présentait des lacunes.

C'est pour cela que l'exportation du sucre sera dorénavant soumise à une autorisation préalable. "Tout exportateur est appelé à demander une autorisation auprès des pouvoirs publics. Ces derniers vont gérer la modalité des exportations notamment de la quantité à exporter. De même l’exportateur est appelé à restituer une allocation à la Caisse de compensation", a expliqué à Aujourd'hui le Maroc Mohamed Fikrat, président de la Fédération interprofessionnelle marocaine du sucre. Les statistiques sur l'exportation du sucre en 2011 en diront plus sur l'efficacité de la mesure...

Frederic Schmachtel
Copyright Yabiladi.com

http://www.yabiladi.com/articles/det...bventions.html

[mouamim]

Waw, rien que la subvention du sucre coute 6 milliards de dirhams par an.. 545 millions d'eurs Oo

[dexter159]

l'export vers le voisin algérien aussi ou plutôt la contre bande .
je ne sais pas tout le monde en profit de la caisse de compensation même la classe moyenne aisée et les riches , donc il y a problème majeur ici de distribution

disons que 10millions de marocains sont pauvres, le budget de la caisse est de 30Milliard de dirhams , donc va reviens a 3000dh par tête par ans , et avec une famille de 6 membres , ça reviens a 18000 DH par ans donc 1500 dh par mois qui est une somme pas négligeable . Donc soit des chèques en espèce soit des dons en nature chaque mois .

Et il faut pas négliger l'impact sur l'économie et sa compétitivité au niveau mondial , c'est fera mal au biscuiterie si on change le système, les USA sont connu pour subventionner la culture du maïs d’où presque tout provient du sucre passant par la farine a la viande , oui ils font bouffer leurs vaches du maïs .

[boulie]

Originally Posted by dexter159

Et il faut pas négliger l'impact sur l'économie et sa compétitivité au niveau mondial , c'est fera mal au biscuiterie si on change le système, les USA sont connu pour subventionner la culture du maïs d’où presque tout provient du sucre passant par la farine a la viande , oui ils font bouffer leurs vaches du maïs .

Pourquoi, le Maroc est un grand exportateur de biscuit ?
Le problème de la Caisse de compensation c'est qu'elle permet à TOUS les marocains d'en profiter. Celui qui gagne bien sa vie va en bénéficier alors que cela semble viser une population ayant moins de revenus.
Mais à partir de là, il sera compliqué de cibler les populations à aider. Il n'y a que le système de versements d'aides qui le permet.
Mais le Maroc connait malheureusement un autre vrai problème. La capacité de l'Etat à recouvrer les taxes. On parle de problème de redistribution (qui existe) mais on pourrait venir plus facilement en aide à des populations dans le besoin s'il n'y avait pas autant de fraudes dans l'économie.
J'ai lu le mois dernier un article sur les recettes fiscales de Tanger-Tétouan qu'on nous présente comme la seconde zone industrielle du pays. Pour l'année 2010, on a eu 110 millions de dh de recette fiscales (77mdh pour 2009).
110mdh c'est 10 millions d'euros (moins de 7m€ pour 2009) pour Tanger-Tétouan c'est ridicule. On nous donne même le détail avec notamment 16.4mdh pour l'impôt sur les sociétés.

[Gadiri]

Compensation : 3 milliards de DH vont aux riches et 1.5 milliard aux entreprises

Lundi 14 Mars 2011

Lancée depuis 2008, la réforme du système bute sur d'innombrables problèmes dont celui, insurmontable, du ciblage. La panoplie des consommateurs qui profitent de la subvention est tellement large que l'application d'un système d'aide directe est compromise.

Où en est le projet de réforme du système de la compensation ? Après les annonces optimistes d’il y a deux ans, c’est la prudence qui est aujourd’hui de mise. Ce dossier est un vrai casse-tête pour les pouvoirs publics qui doivent à la fois veiller aux équilibres budgétaires et préserver le pouvoir d’achat du citoyen, surtout dans une conjoncture caractérisée par la flambée des cours mondiaux des principaux produits subventionnés. En 2008, au moment où la réflexion sur la réforme démarrait, l’une des pistes retenues pour concilier ces deux impératifs résidait dans le ciblage. Ce dernier devait, en théorie, permettre de diriger les dépenses de subventions vers les populations qui en ont réellement besoin au moment où, aujourd’hui, le système des subventions profite à toutes les couches sociales, y compris les plus aisées. Une première action pilote fut lancée, dès 2008 d’ailleurs, pour la farine nationale de blé tendre (FNBT) subventionnée mais qui finalement restait introuvable sur le marché. L’administration décida alors de revoir les quotas des régions de manière à augmenter ceux des communes les plus pauvres et accompagna cette révision par l’obligation désormais pour les producteurs de la FNBT d’utiliser des sacs comportant de manière lisible le prix de vente. Plus tard, en 2009, puis en 2010, deux autres opérations pilotes furent lancées grâce à des fonds de la Caisse de compensation. Tayssir, un dispositif d’aides directes aux familles pauvres conditionnées par la scolarisation des enfants, puis par une campagne nationale de vaccination gratuite. A travers ces deux opérations, il s’agissait pour le gouvernement de démontrer qu’en réalisant des économies sur les subventions faites de manière «aveugle» on pouvait venir en aide directement à ceux qui en ont le plus besoin. Le gouvernement avait pour ambition de généraliser cette démarche à tous les produits subventionnés.

Affichage des prix et interdiction de la consommation industrielle : des mesures difficiles à appliquer

Le principe du ciblage est séduisant, certes, mais, deux ans plus tard, les pouvoirs publics se rendent compte de la difficulté à le mettre en application. «Après avoir établi un diagnostic très pointu, nous avons procédé à la révision du système de subvention dans le secteur de la farine nationale de blé tendre et à la réforme des structures des prix des produits pétroliers», indique-t-on auprès du ministère chargé des affaires économiques et générales (MAEG). Depuis, le projet est au point mort. Les responsables chargés de ce chantier sont pourtant unanimes quant à l’approche de l’octroi de l’aide directe aux couches sociales défavorisées à l’instar des expériences initiées dans certains pays, notamment le Brésil. Reste à savoir comment y parvenir. C’est, semble-t-il, la question à laquelle aucune réponse n’a encore été apportée.

D’autres dispositions prévues dans le cadre de l’accompagnement de l’opération de ciblage n’ont pas été appliquées. Dans le meilleur des cas, un retard est concédé dans leur mise en œuvre. Il en est ainsi de l’obligation d’afficher les prix sur les emballages des produits subventionnés. Jusqu’à présent, seuls les sacs de farine sont marqués. Pour le sucre, les négociations sont toujours en cours entre les pouvoirs publics et la Cosumar qui, visiblement, rencontre des difficultés à imposer cette disposition au niveau de la distribution. En ce qui concerne le gaz butane, les responsables sont aussi confrontés à un autre problème. En réalité, le prix n’est pas fixe puisque les pouvoirs publics accordent une marge pour couvrir le surcoût éventuel de transport en fonction de l’éloignement des points de vente. De ce fait, pour les bouteilles de 12 kg, les prix varient entre 40 et 43 DH l’unité. Autre chantier à la traîne : la limitation, voire l’interdiction, de l’usage du gaz butane à des fins non domestiques. A ce jour, les bombonnes à gaz subventionnées sont utilisées par des petits agriculteurs (un moindre mal étant donné leurs conditions sociales) mais également par des industriels de céramique, des hôteliers et des restaurateurs, ce qui alourdit la facture de compensation. En 2010, l’Etat a déboursé près de 11 milliards de DH pour couvrir le différentiel entre le prix réel et le prix de vente public.

Aujourd’hui, l’équation à laquelle est confronté le département de Nizar Baraka est la suivante : décompenser les produits subventionnés pour les couches aisées et riches et utiliser les fonds économisés pour aider directement les plus pauvres.
Se posera une multitude de questions. Premier problème : quels sont les ménages qu’on aidera directement et ceux qui devront payer le prix réel ? Pour y répondre, on pourrait s’inspirer, proposent certains, des expériences du Ramed et de Tayssir qui reposaient, elles aussi, sur un ciblage fin des bénéficiaires. Sauf que pour ces deux opérations, le ciblage était facilité par le fait que les bénéficiaires avaient des passages obligés : les hôpitaux, pour le Ramed, et l’école, pour Tayssir.

Comment fera-t-on pour des produits comme les carburants, le sucre, le blé et autres qui sont commercialisés à une grand échelle à travers le territoire national et consommés par une multitude d’acteurs, qu’ils soient consommateurs finaux ou producteurs de biens et services ? Autre question de taille : quand bien même on arriverait à recenser sur un territoire donné les populations bénéficiaires de la subvention et les autres, comment fera-t-on en pratique ? Les produits seront-ils vendus à des prix plus élevés quitte à remettre des chèques aux ménages ciblés ? Si oui, qui remettra ces chèques et sur quelle base sera calculé le montant du chèque pour chaque ménage ?

Un transfert financier à 97,5% de la population ? Comment organiser tout cela ?

En outre, «si on passait à la décompensation, il faudrait prévoir des mesures en faveur de la classe moyenne qui peut basculer vers la classe pauvre», prévient un cadre du ministère des affaires économiques et générales. Et ce responsable a raison de s’inquiéter pour cette catégorie sociale d’autant que si on se réfère au classement établi par le Haut commissariat au plan (HCP), une grande partie des ménages sera exclue de la liste des bénéficiaires de la subvention : ce sont tous ceux dont les revenus vont de 3 000 DH à 6 000 DH, soit 54% de la population marocaine. Au ministère des affaires économiques et générales, on est conscient de ce dilemme. C’est pour cette raison que la typologie du HCP relative aux «classes sociales» n’est pas prise en considération dans la révision du système de compensation.

Dans le département de Nizar Baraka, on table sur une autre classification pour déterminer les classes sociales qui ne sont pas habilitées à bénéficier de la subvention. Dans une étude réalisée en interne, plusieurs scénarios sont retenus. Par exemple, le ministère a fait des projections sur les consommations de produits subventionnés des ménages dont le revenu mensuel est supérieur ou égal à 20 000 DH. Il en résulte que sur la base d’une consommation moyenne de carburant pour deux voitures (50 000 km par an), de trois bombonnes de butane par mois et des autres produits, le montant estimé de la subvention dont bénéficie cette classe représentant 2,5 % de la population marocaine est de près de 3 milliards de DH. A ce montant, s’ajoute la consommation subventionnée des entreprises en carburants et électricité (le fioul représente 10% dans la production de cette énergie) qui est évaluée à près de 1,5 milliard de DH. L’effort de soutien de l’Etat qui va à ces consommateurs dits aisés est estimé donc à 4,5 milliards de DH, soit 14% de l’enveloppe initialement destinée à la compensation en 2011 (32 milliards de DH). Autrement dit, les 27,5 milliards de DH qui restent vont aux ménages dont les revenus mensuels sont inférieurs à 20 000 DH.

Pragmatique et réaliste, cette classification n’a rien à voir avec celle du HCP. Reste à savoir s’il s’agit là de la catégorie sociale qui sera concernée par le transfert monétaire direct ? Du côté du MAEG, rien n’est encore décidé. Mais il semble que cette idée a été écartée, étant donné que cette catégorie regroupe l’écrasante majorité des ménages marocains. En effet, il est quasiment impossible d’imaginer un transfert financier à 97,5% de la population. L’étude a aussi démontré que le système de compensation n’est pas totalement injuste puisque seulement 15% des ressources profitent à des consommateurs qui n’y ont pas droit. En principe, le ministère cherchera à sélectionner, au sein de cette catégorie dont le revenu mensuel est inférieur à 20 000 DH, les ménages aux revenus moins élevés et ce en fonction d’une enveloppe budgétaire précise. Cependant, il va falloir déterminer des critères encore plus précis. Un travail qui nécessitera certainement encore de longs mois !

La vie eco

http://www.entreprendre.ma/Compensat...ses_a4238.html

[Gadiri]

Déficit commercial du Maroc en hausse, subventions aussi : De grands chantiers pour 2011

17.03.2011

Le Maroc a enregistré un déficit en hausse de 26 milliards de DH en février. Après avoir injecté 15 milliards de DH supplémentaires au budget de la Caisse de compensation, les économistes relèvent le caractère inégal de la pratique de la subvention.


En février 2011, le déficit commercial marocain a augmenté de 26 milliards de DH. Une tendance imputable à un accroissement des importations (29%), bien que les exportations aient poursuivi une tendance haussière (28%), rapporte l’Economiste. Le Maroc étant dépendant d’un certain nombre de ressources, ses importations ont pesé lourd sur la balance commerciale. Principale cause : la hausse de la demande et la flambée des prix des matières premières, des denrées alimentaires et des produits énergétiques sur le marché international.

Le pétrole et le blé génèrent de lourdes factures

Les importations de pétrole ont cru de 180 000 tonnes en février 2011. La facture s’est établie à 4,7 milliards de DH, soit une augmentation de 40,43%. Tandis que le pays a importé 283 400 tonnes de blé de plus, avec un montant global de 2,1 milliards de DH, soit une hausse 68,2%. Les importations de maïs et du sucre ne sont pas en reste, avec des évolutions respectives de 403 et 425 millions de DH.

Des résultats qui inquiètent les opérateurs, car les prix fluctuent énormément sur les marchés. C’est une situation qui pourrait avoir des incidences graves sur leur trésorerie. Ils ne sont cependant pas au bout de leurs efforts, car la dépendance du pays, vis-vis des éléments ci-dessus cités, n’est pas prête de changer. Du moins, pas avant quelques années, le temps que le plan Maroc vert soit réalisé.

Pour faire face à la flambée des prix… ?

A côté de ces résultats peu rassurants, le gouvernement a accordé, comme prévu, un supplément budgétaire de 15 milliards de DH à la Caisse de compensation, a réaffirmé, mardi 8 mars, le ministre délégué chargé des affaires économiques et générales, M. Nizar Baraka. Dans la loi de finance 2011, le budget attribué à la compensation était de 17 milliards de DH. Il a été revu à la hausse, afin de faire face à la flambée des prix de certains produits de base à l'échelon international et à préserver le pouvoir d'achat des citoyens, rapporte la MAP.

A cet effet, depuis le 1er mars, un plan d’action a été enclenché avec la farine nationale de blé tendre (FNBT). Le Comité technique en charge de l’élaboration du plan de fabrication de la FNBT a résolu d’augmenter le quota mensuel de « 24 820 quintaux à partir du 1er mars », à la demande de M. Baraka. Ce quota est institué au bénéfice des provinces et préfectures du Maroc. Seulement, certaines provinces en profitent plus que d'autres : 5 provinces s’en accaparent près de 91%, selon l'Economiste.

Ainsi se pose une fois de plus le problème du revers de la subvention. Les économistes s’accordent pour dire que les subventions devraient être ciblées et profiter aux personnes qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les personnes aux revenus faibles. « Augmenter le budget de la Caisse de Compensation de 15 milliards de dirhams, c’est faramineux quand on sait que ce fonds représente déjà près de 4% du PIB et plus de la moitié des investissements du budget général de l’Etat. C’est consternant quand on sait que pour l’essentiel, les dépenses de cette « caisse » profitent surtout aux riches et très peu aux pauvres qui le méritent vraiment. C’est encore révoltant quand on sait que les impôts qui financent ces dépenses sont à leur tour largement supportées par les couches populaires à travers les multiples taxes à la consommation et l’impôt sur les revenus salariaux. », a affirmé Najib Akesbi dans une interview accordée à Julie Chaudier (Yabiladi Mag).

Ristel Edimo
Copyright Yabiladi.com

http://www.yabiladi.com/articles/det...bventions.html

[VegaM]

A défaut de pouvoir cibler une tranche particulière de la population, l'autre scénario serait de continuer à subventionner l'ensemble des consommateurs. Mais de créer une nouvelle taxe (contribution caisse compensation) ciblant essentiellement les plus gros revenus (+25.000 DH/mois) ce qui permettra à la Caisse de compensation de récupérer une partie de ses subventions.

[boulie]

Avant de créer des taxes, faudrait peut être mettre l'accent sur le recouvrement des impôts déjà existants.

[VegaM]

Originally Posted by boulie

Avant de créer des taxes, faudrait peut être mettre l'accent sur le recouvrement des impôts déjà existants.

L'un n'empêche pas l'autre.

[boulie]

Si ma maison est sale, le fait d'acheter 10 balais en plus alors que je ne me sers même pas de celui dont je dispose déjà, ne rendra pas les lieux plus propres.

[mouamim]

Originally Posted by VegaM

A défaut de pouvoir cibler une tranche particulière de la population, l'autre scénario serait de continuer à subventionner l'ensemble des consommateurs. Mais de créer une nouvelle taxe (contribution caisse compensation) ciblant essentiellement les plus gros revenus (+25.000 DH/mois) ce qui permettra à la Caisse de compensation de récupérer une partie de ses subventions.

tres mauvaise idée... deja qu'on a du mal a recuperer les impos qui sont en place, en creer de nouveaux... en plus ca coute cher de recouvrer de l'argent, et c'est tres mal percu par les entreprises... en gros enlever une subvention est bien moins psychologiquement grave que de creer une nouvelle taxe pour une entreprise...
c'est vraiment se compliquer la vie, donner de l'argent puis ensuite crrer une taxe pour le recuperer...

[dexter159]

Originally Posted by VegaM

A défaut de pouvoir cibler une tranche particulière de la population, l'autre scénario serait de continuer à subventionner l'ensemble des consommateurs. Mais de créer une nouvelle taxe (contribution caisse compensation) ciblant essentiellement les plus gros revenus (+25.000 DH/mois) ce qui permettra à la Caisse de compensation de récupérer une partie de ses subventions.

encore des impôts ? hola basta !

il ne faut pas trop taxes les riches comme même, c'est eux qui crée les richesses et les entreprises enfin j' irai jusqu'à ne pas les taxer comme en USA , mais taxer les riches pour les taxes ou parce que ils ont de l'argent c'est pas très équitable !
Et déjà la plupart des entreprises ne payent pas d'impôt, et en rajouter encore plus cela ne sert strictement à rien ! il faut percevoir les impôts actuelles d'abord !

[Gadiri]

Réforme de La Compensation
La révision de la structure des prix du sucre pour bientôt

Publié le : 08.04.2011 | 20h04


On s'y attendait. Après les produits pétroliers et la farine nationale de blé tendre (FNBT), c'est aujourd'hui au tour du sucre de voir sa structure des prix révisée. Il était temps pour mieux maîtriser la chaîne d'un produit de grande consommation et permettre à l'Etat de rationaliser ses dépenses.


Rappelons qu'en février 2009, la révision appliquée aux produits pétroliers a permis à l'Etat de gagner plus de 1MMDH. Justement la suppression du coefficient d'adéquation (2,5%) a joué le rôle de digue face aux marges supplémentaires dont bénéficiaient les sociétés importatrices. Mieux encore, cette réforme a rendu plus lisible le tableau des prix des produits pétroliers en réduisant le nombre des postes de 17 à 7 seulement.
Aujourd'hui, le ministère des Affaires économiques et sociales passe à un nouveau palier de la réforme du système de compensation. Le sucre, produit de première nécessité au Maroc tout autant que le blé, mérite cet effort de contrôle et de simplification. Certes, la réflexion se fait toujours en interne sur les scénarios de cette révision annoncée, mais les négociations avec les opérateurs, principalement la Cosumar, ne vont pas tarder à commencer.

Cet exercice, certes difficile mais incontournable, a l'avantage de donner une meilleure lecture de la réalité des prix de bout en bout du processus de production. Quant au timing de cette troisième révision, il s'explique par les événements ayant marqué le secteur sucrier ces derniers temps. Cela a commencé par des cours mondiaux qui crèvent le plafond. Le cours du sucre a brisé la barrière des 740 dollars la tonne, soit une hausse de 20% par rapport à 2009. Ensuite, des interrogations ont été exprimées sur une éventuelle répercussion sur le prix appliqué au Maroc et enfin une affaire d'exportation anarchique du sucre produit localement et subventionné aura joué le rôle de déclic. L'intervention des pouvoirs publics ne s'est pas fait attendre pour remettre de l'ordre dans le secteur.

Primo, le consommateur n'a pas subi les humeurs du marché mondial.
Secundo, le gouvernement a soumis l'exportation du sucre à une autorisation préalable et imposé aux exportateurs de restituer la subvention à la Caisse de compensation. Cette dernière prend en charge le différentiel entre le prix réel et le prix public de vente du sucre à raison de 6 MMDH par an. Aujourd'hui désuète, la structure des prix du sucre sera mise sur le tapis pour qu'il ne reste pas un produit subventionné qui n'a pas été jusque-là restructuré. Il s'agit également d'une nouvelle étape dans le processus de réforme de la Caisse de compensation.

Cette réforme tantôt décriée, tantôt saluée, oscille encore entre la gestion du conjoncturel et quelques actions visant le long terme. Parce qu'il ne faut plus s'y tromper, le gouvernement n'a eu de cesse de réitérer que le système de subvention n'est pas remis en cause. Loin de là, il est même renforcé par des opérations de ciblage. Selon une source au département de Nizar Baraka, le nombre des bénéficiaires du programme Tayssir, qui conditionne l'aide directe à la scolarisation, a atteint, en 2011, 660.000 enfants ou 270.000 familles. Sur la base des résultats cumulés dans 12 régions et 40 provinces, le taux d'abandon a baissé de 60%. Ce soutien financier d'une moyenne de 200 DH par famille, initialement destiné au primaire, a été désormais étendu au collège. Selon M. Baraka, cette opération de ciblage sera généralisée dans le monde rural à partir de 2014 et profitera au titre de la prochaine loi de Finances à 400.000 familles. Le ministre n'a pas manqué de rappeler que le gouvernement continuera à soutenir le pouvoir d'achat des citoyens touché par la hausse des prix au niveau mondial. La réforme de la compensation se fait ainsi sur deux fronts distincts, mais qui se rejoignent en définitive. Le premier concerne la maîtrise en aval et en amont de la chaîne des prix, tandis que le deuxième est lié au ciblage des populations qui ont réellement besoin de soutien.



Par Mostafa Bentak | LE MATIN

http://www.lematin.ma/Actualite/Jour...=110&id=149417

[Superanouar]

Je crois qu'une solution équitable et de nature à atténuer la charge qui pèse sur l'Etat en ces temps de flambée des cours, ce serait de s'appuyer sur quelque chose de déjà existant : la chahadat eddou3f, l'attestation de vulnérabilité aujourd'hui distribuée au cas par cas par les mou9ata3a, en en faisant la condition sine qua non pour bénéficier des subventions de l'Etat sur les denrées de base. Et pour éviter l'effet classique qui consiste en ce que les gens, de peur de ne plus bénéficier des subventions, préfèrent ne déclarer qu'un des deux salaires du ménage ou, pire, stagner sur l'échelle des salaires pour demeurer éligible aux subventions, il faudrait établir un système graduel avec niveaux de vulnérabilité correspondant à des niveaux de subvention.

A mon avis, ce ne serait pas si difficile à mettre en place comme système étant donné qu'il en existe déjà une ébauche, bien établie dans les mœurs !

[Gadiri]

Commerce extérieur : flambée des prix de pétrole et des produits alimentaires

18.04.2011

Certains produits alimentaires connaissent une flambée des prix considérable, rapporte l'Economiste. La tonne de blé, notamment, est passée de 1 700 DH, il y a un an, à 3 000 DH actuellement alors que le Maroc importe l'équivalent des deux tiers de sa production de blé. Selon l’Office des changes, les importations de blé, en valeur, ont augmenté de 3 milliards de DH en un an. Les autres produits alimentaires suivent la même tendance. Avec en plus 4,5 milliards de DH supplémentaires décaissés pour l’achat de produits pétroliers, le volume total des importations s’est accru de 16,4 milliards de DH en mars, soit un montant total établi à 83,7 milliards de DH.

A la fin du premier trimestre, le déficit de la balance commerciale est de 44 milliards de DH, soit une hausse de 29% sur une année. Les exportations, en hausse de 20%, n’arrivent pas à compenser l’accroissement des importations. En janvier, uniquement, plus de 10% de la charge de compensation budgétisé ont été consommés.

La rédaction
Copyright Yabiladi.com

http://www.yabiladi.com/articles/det...x-petrole.html

[bleedwell]

Au Maroc, Gouverner... c'est compenser



En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères.


On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives au soutien des produits dits de nécessité (hydrocarbures, butane, sucre et farine), constituaient un record. On pensait même que l’année 2010, avec ses 30 milliards de DH, constituait désormais un plafond. Mais on était loin d’imaginer que l’année 2011 serait celle de tous les excès. Dans le meilleur des cas, les dépenses de compensation (à ne pas confondre avec les charges de la Caisse de compensation qui ne comprennent pas le soutien à la farine) relative à l’exercice en cours seront de 41 milliards de DH et culmineront peut-être à 45 milliards si le cours du pétrole ne s’assagit pas, ce qui est plus que probable.
Avec ces 45 milliards de DH, le soutien au prix devient désormais une charge très importante. A tel point qu’aussi bien les acteurs publics que privés se posent aujourd’hui la question : Où va-t-on comme cela ? Contexte social et de tensions régionales oblige, personne ne se risque aujourd’hui à évoquer une diminution de ce soutien.

Compensation : 5,5% du PIB !

Et pourtant, 45 milliards de DH, c’est lourd, trop lourd pour le Budget du Royaume. A titre indicatif, la charge de compensation (soutien au prix de la farine compris) absorbera le cinquième des recettes du Budget général de l’Etat prévues au titre de la même année. En faisant des comparaisons avec les dépenses d’exploitation et d’investissement des ministères les plus budgétivores (voir infographie), le constat est encore plus effarant. Ainsi, le soutien aux prix, dépense par essence liée à la consommation et non à l’investissement productif, représentera-t-il, en 2011, 83% de ce qu’alloue le Maroc au secteur de l’éducation nationale, plus d’une fois et demie ce qu’il consacre à la Défense nationale, près de trois fois ce qu’absorbe le ministère de l’intérieur et quatre fois ce que le secteur de la santé exige !
Enfin, l’enveloppe de compensation représentera 5,5% du PIB de 818 milliards de DH prévu en 2011, soit exactement le niveau du déficit budgétaire estimé pour cette année. Hors charges de compensation, donc, le Budget de l’Etat serait pratiquement à l’équilibre !
La subvention des prix des produits de base est certes nécessaire et joue un rôle régulateur également. Elle a contribué à maintenir l’inflation à un niveau bas (+0,8% sur les cinq premiers mois de l’année), ce qui a permis de préserver le pouvoir d’achat du consommateur dans un contexte de flambée des cours mondiaux des matières premières. Mais, en réalité, ce mécanisme ne fait que différer l’inflation dans le temps. Car dans l’état actuel des finances publiques, la charge de compensation est entièrement financée par de l’endettement. Et quand on sait que les taux d’intérêt sur le marché monétaire et obligataire subissent déjà une pression à la hausse compte tenu du resserrement des liquidités, on ne peut que s’attendre à une accentuation de la hausse si le Trésor recourt de plus en plus au marché de la dette. Une mesure qui finirait par avoir un impact sur l’inflation. Il est clair qu’aucun pays ne peut éviter les effets de la flambée des matières premières, mais dans le contexte actuel il devient plus qu’urgent de réformer le système de subvention des prix, ne serait-ce que pour limiter son impact sur le Budget de l’Etat en ces temps de crise mondiale.

6 milliards de DH de futurs arriérés à imputer sur le Budget de 2012

Pourquoi un tel poids en matière de charge de compensation ? Les produits pétroliers que sont les carburants et le butane ! L’essentiel des dépenses de compensation sera, en effet, porté en 2011 (comme depuis 8 ans d’ailleurs) par la Caisse de compensation, qui se charge de la subvention des prix du gaz butane, des produits pétroliers et du sucre. Son directeur, Najib Benamour, estime que l’année se terminera avec une charge globale comprise (hors arriérés de 2010) entre 37 et 41 milliards de DH.
Il faut rappeler que l’enveloppe initiale prévue par la Loi de finances 2011, qui est de 24 milliards de DH, a été entièrement utilisée, avec 7 milliards affectés au paiement des arriérés de remboursement aux pétroliers, relatifs aux ventes de carburant subventionné pour les deux derniers mois de l’année 2010.
Après avoir exploré toutes les solutions, le gouvernement n’avait pas trop le choix. Il vient d’accorder, lors de son conseil du 18 août, une rallonge de 18 milliards de DH pour combler l’insuffisance du budget de la Caisse de compensation. Le DG de cette dernière précise que ces nouveaux crédits ouverts par décret serviront à rembourser les arriérés accumulés jusqu’à fin juillet, qui s’élèvent à 9 milliards de DH, ainsi qu’au paiement des subventions relatives aux mois d’août, septembre et octobre, pour le même montant. Les dépenses de compensation de novembre et décembre seront, elles, imputées sur le Budget de l’Etat de 2012, compte tenu du temps nécessaire pour le règlement aux opérateurs (2 mois environ). Elles pourront atteindre près de 6 milliards de DH si les cours mondiaux du pétrole restent à un niveau élevé. Ces derniers, même s’ils ont rompu avec leur forte tendance haussière en mai dernier, restent à un niveau élevé. C’est surtout le cas du cours du pétrole, qui culmine toujours à près de 110 dollars pour le baril de Brent, sachant qu’il avait atteint 127 dollars il y a trois mois. La tonne de blé est, elle, toujours à plus de 700 dollars à Chicago, alors que la tonne de sucre a refranchi la barre des 800 dollars sur le marché de Londres.
Ainsi, donc, la charge de compensation relative aux matières dont les prix seront soutenus en 2011 pourrait atteindre les 41 milliards de DH. A cette dépense imputée à la Caisse de compensation s’ajouteront près de 4 milliards de DH nécessaires à la subvention des prix de la farine que reverse l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) aux minotiers.
Et pour 2012 ? Si les cours du sucre et du blé s’envolent et s’assagissent au gré de la qualité des récoltes mondiales, ceux du pétrole sont sur une tendance haussière de fond, avec un cours dépassant les 100 dollars le baril. Or, quand on sait que les dépenses de compensation des hydrocarbures et du gaz représentent, à elle seules, plus de 80% de l’enveloppe de compensation, on mesure bien la difficulté devant laquelle se trouve le gouvernement qui a trop hésité, pendant les années fastes, à procéder à une indexation et qui devrait nécessairement procéder à une douloureuse réforme. «Gouverner au Maroc, c’est pleuvoir», disait le maréchal Lyautey, il y a un siècle. Aujourd’hui, gouverner au Maroc c’est compenser...


Rétroviseur : Après l'heure ce n'est plus l'heure...

Dans son édition du 14 janvier 2011, La Vie éco titrait en s’alarmant «Faut-il augmenter le prix du carburant ?». Au début de l’année, et alors que la Loi de finances avait prévu un baril à 75 dollars, le cours de l’or noir s’affichait à 94 dollars. Fallait-il augmenter même partiellement le prix à la pompe à ce moment-là ? Sans doute, parce qu’un mois après survenait le 20 février et toute action antisociale aurait amplifié la grogne. L’une des erreurs stratégiques du gouvernement El Fassi a été celle d’avoir péché par excès d’optimisme.
En février 2009, et alors que le cours du pétrole semblait s’être assagi à la suite de la crise internationale, l’Etat décidait de baisser les prix à la pompe de 2 DH par litre, en moyenne. Conforté au sortir d’une année 2008 excédentaire, le gouvernement a sans doute estimé qu’il avait de quoi voir venir… Une baisse moins importante aurait sans doute été la solution de compromis.


Communication : Quand la Caisse de compensation sensibilise

Depuis quelque temps, la caisse a lancé, pour la première fois de son histoire, une campagne de communication de grande envergure diffusée à travers les chaînes de télé nationales, les radios et la presse écrite. Dans quel objectif ? L’idée est de sensibiliser l’opinion nationale sur les efforts fournis pour assurer la stabilité des prix et faire prendre conscience aux citoyens quant au prix réel de matières consommées. Une manière d’appeler indirectement à une consommation plus modérée des produits subventionnés.
Effet pervers, la campagne a fait penser à plus d’un qu’il s’agit là d’une réaction des pouvoirs publics aux manifestations survenus depuis le début de l’année au Maroc et dans les pays voisins. Najib Benamour, DG de la caisse, assure que ce n’est nullement le cas. «Cette campagne de communication a été décidée lors du Conseil d’administration de la caisse de juin 2010, soit des mois avant le déclenchement des manifestations».


Souhail Nhaili. La Vie éco
www.lavieeco.com

2011-09-06

Par contre il se dit que...

Maroc : les riches bientôt taxés
6 septembre 2011

Un fond de solidarité alimenté par un impôt obligatoire sur la fortune imposé aux riches, devrait voir le jour au Maroc. Le fait que les riches continuent à bénéficier de la Caisse de Compensation destinée aux classes défavorisées, révolterait une partie de la classe politique et de la société civile, qui incitent le gouvernement à trouver une solution équitable.


L’impôt obligatoire sur la fortune sera fixé selon des critères bien étudiés, qui détermineront les catégories de citoyens fortunés visés par cet impôt. Les propriétés seront également sujettes à imposition comme c’est le cas dans beaucoup de pays.

La mesure, qui devrait également comprendre un deuxième impôt concernant cette fois-ci le mode de vie des riches, se propose de prélever la différence du prix des produits de consommation de base subventionnés par l’Etat aux classes aisées.

Aucun détail ne filtre à ce jour sur ce fonds de solidarité. Seuls les contours du projet qui n’en est qu’au stade de décision gouvernementale, ont été dessinés.

L’équipe du ministre des finances, Salaheddine Mezouar, serait déjà à pied d’œuvre pour préparer un projet de loi devant être soumis au parlement avant d’être introduite dans la loi de finances 2012.

Bladi.net

[Gadiri]

Peut-on avoir les détails des dépenses (farine, huile, sucre, carburant, gaz ...) ?

[Gadiri]

Maroc : La pluviométrie va-t-elle alléger la Caisse de compensation ?

11.11.2011



Les fortes pluies de début novembre annoncent une saison pluvieuse normale à en croire la Météorologie nationale. Une bonne campagne agricole en perspective donc, notamment pour la production céréalière dont la croissance pourrait alléger la contribution de la Caisse de compensation ou au moins ne pas la dégrader davantage.


La campagne agricole 2011-2012 s’annonce plutôt bonne. A en croire la Météorologie nationale, les dernières pluies enregistrées en début novembre dans une bonne partie des régions du Maroc sont les signes avant-coureurs d’une saison pluviométrique normale. Comparée à la saison précédente, les pluies sont tombées on ne peut plus tôt cette fois.

En effet, en 2010-2011, le ciel n’avait commencé à déverser ses vannes que durant la troisième décade de novembre alors que pour la présente campagne, des pluies abondantes (et parfois orageuses) ont balayé le royaume dès les premiers jours du mois. Notamment les 3 et 4 novembre derniers.

En plus du Nord, le Loukkos, le Rif, le Gharb, le Chaouia, le Saïss et les plateaux d’Oulmès où des orages ont été signalés, les hauteurs dépassant les 1800 mètres ont vu tomber les premiers flocons de neiges.

Bien que la pluie ait été instable en septembre et début octobre, les précipitations de novembre ont de quoi redonner le sourire aux « fellah » dans un pays agricole comme le Maroc. Plus globalement, l'économie marocaine peut s’attendre à une meilleure production céréalière. En 2010-2011, le royaume a produit, avec une pluviométrie généreuse bien que tardive, quelques 84 millions de quintaux. Cette production se répartit par espèce entre blé dur (18,5 millions Qx), blé tendre (41,7 millions Qx) et orge (23, 4 millions Qx).

4 milliards de subventions

Pour le Maroc, une meilleure production céréalière (en quantité mais aussi en qualité) est synonyme de baisse des importations. La consommation annuelle s’y établit à 100 millions de quintaux de céréales. Chaque année, le royaume est ainsi obligé de se tourner vers ses partenaires européens et américains pour combler son déficit. En moyenne quelques 4 millions de tonnes de céréales sont commandés, principalement de la France, qui fournit les 2/3 des besoins en blé tendre alors que les 3/4 du blé dur consommé au Maroc proviennent du Canada.

Des importations qui ne sont pas sans conséquences sur le budget de l’Etat. En 2011, les subventions des prix de la farine ont absorbé à elles seules 4 milliards de dirhams de la caisse de compensation qui s’est établi à 45 milliards de dirhams. Soit 20% du budget de l’Etat, et 5,5% du PIB. Avec la bonne saison pluviométrique annoncée, on peut espérer une facture moins salée, dans un contexte de hausse des prix des matières premières.

http://www.yabiladi.com/articles/det...er-caisse.html

[Gadiri]

Importations
La facture pétrolière en hausse de 25%

Publié le : 18.12.2011 | 10h29


Les achats des produits énergétiques représentent à eux seuls un quart du total des importations du pays au cours des onze premiers mois de cette année.


Le pétrole continue à mener la vie dure aux pays importateurs, dont le Maroc. En fait, le coût des achats des produits pétroliers à l'étranger est toujours aussi élevé, se posant comme une équation difficile à résoudre. La nouvelle équipe au gouvernement en cours de constitution sait donc à quoi s'en tenir concernant cet approvisionnement qui pèse très lourd dans le budget de l'Etat, via la caisse de compensation. D'après les premières déclarations d'un membre du PJD qui est pressenti au département des Finances, il s'avère que la réforme de cette caisse, qui engloutit des dizaines de milliards pour subventionner les carburants et certains produits de première nécessité, est une des grandes priorités. De même, on a lancé l'idée des contrats à long terme avec des pays fournisseurs du Royaume en pétrole brut pour se prémunir contre la forte volatilité des prix sur le marché international.

En attendant, l'on ne peut que subir la flambée des cours de ce produit. Les derniers chiffres disponibles à ce sujet montrent bien cette difficulté qu'éprouve le pays à faire face à l'approvisionnement en produits pétroliers. En fait, d'après les derniers indicateurs fournis par l'Office des changes, les achats des produits énergétiques ont représenté à eux seuls un quart du total des importations du pays au cours des onze premiers mois de cette année. Ces achats se sont élevés à plus de 81,5 milliards de DH, en hausse de près de 20% par rapport à la même période de l'année dernière. Ainsi, les importations du pétrole brut ont progressé de plus de 25%, atteignant près de 28 milliards de DH, malgré leur baisse en volume, avec près de -5%. Cette hausse en valeur est due au renchérissement de près de 32% du prix moyen de la tonne importée.
De même, on note une nette augmentation des achats des gas oils et fuel oils (près de 61%), du gaz de pétrole et autres hydrocarbures (près de 26%), de l'énergie électrique (près de 31%)…
Il est à noter que les dépenses de compensation (dont la plus grosse part est destinée à la subvention des produits pétroliers) ont atteint 37,3 milliards de DH de janvier à septembre dernier, en progression de plus de 86%, sous l'effet de la flambée des cours internationaux des matières premières, notamment le pétrole. Pour toute l'année, cette enveloppe devra tourner autour de 45 milliards de DH, selon les estimations. Et la situation n'est près de s'améliorer. En fait, malgré une conjoncture économique internationale difficile, marquée par un ralentissement de la demande sur ce produit, les prix du pétrole arrivent à se maintenir à un niveau élevé. Ce maintien est dû notamment à l'intervention de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) qui vise à empêcher une baisse des prix. Cette intervention est venue notamment après une chute des prix du pétrole de plus de 5% au milieu de la semaine dernière, tombant en dessous de 95 dollars, sous l'effet de la forte remontée du dollar et, dans une moindre mesure, par la révision à la hausse des prévisions de l'Opep. Ce cartel a ainsi repris les choses en main le jour même, en fixant un plafond de production totale proche du niveau actuel, soit 30 millions de barils par jour (mbj). Objectif : soutenir les prix élevés du baril dans un contexte économique incertain pour les maintenir au-dessus de 100 dollars le baril. Cette décision est justifiée par les prévisions qui font état d'une baisse de la demande énergétique mondiale pour 2012, sur fond du net ralentissement de la croissance économique.



Repères

L'OPEP soutient les prix


La production de la Libye, interrompue pendant le conflit, a redémarré de façon fulgurante depuis septembre : elle a déjà atteint 1 mbj, et devrait augmenter de 600 000 barils quotidiens supplémentaires d'ici à juin.

Pour que le plafond visé par l'OPEP soit respecté, certains pays vont devoir réduire leur production pour laisser de la place au retour du pétrole libyen.



Par Lahcen OUDOUD | LE MATIN

http://www.lematin.ma/journal/Import...nt/160209.html