L’Après-votation du 9.2.2014. Mesures proposées par les vainqueurs
Article publié le 16.02.2014
Quelques jours après l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse », l’UDC communique en proposant une série de mesures concrètes pour la mise en application de la volonté populaire majoritaire.
"L'UDC invite tous les partis et les autorités à faire suivre par des actes les courageuses déclarations qui ont précédé le vote de notre initiative et à lancer un important train de mesures urgentes pour contrôler et limiter l'immigration:
- désormais les travailleurs arrivant en Suisse recevront des contrats de travail de courte durée (10 mois en règle générale) et les autorités n'accorderont que des autorisations de séjour d'un an;
- avant d'accorder une autorisation de séjour, l'autorité devra vérifier si l'employeur est réellement en état de conclure des contrats de travail de durée illimitée (par exemple, les entreprises saisonnières ou les petites exploitations PME);
- le regroupement familial pour les ressortissants d'Etat tiers doit être restreint. Si nécessaire, la Suisse résiliera la CEDH et la conclura à nouveau avec une réserve à ce niveau;
- le regroupement familial pour les citoyens UE doit être limité aux époux, aux parents et aux enfants;
- le regroupement familial ne sera pas accordé aux personnes recevant des prestations des assurances ou institutions sociales;
- les personnes admises provisoirement et les personnes bénéficiant d'une autorisation de séjour de courte durée n'ont pas droit au regroupement familial;
- les personnes entrant en Suisse grâce au regroupement familial ne reçoivent qu'une autorisation de séjour et non pas une autorisation d'établissement;
- aucune aide sociale ou aide d'urgence ne sera accordée aux personnes n'ayant jamais travaillé en Suisse; les personnes qui ne peuvent pas financer leur séjour en Suisse doivent quitter le pays;
- supprimer les incitations à recourir aux prestations sociales et adapter les directives CIAS;
- généraliser l'échange d'informations entre les autorités (notamment concernant les assurances sociales);
- restreindre le versement de prestations complémentaires qui ne doivent être accordées qu'après un séjour minimal de 7 ans en Suisse;
- durcir les peines sanctionnant les abus par des simulacres d'entreprises ou d'engagements;
- durcir les conditions pour l'obtention de permis d'établissement par les étrangers;
- ne pas prolonger l'autorisation de séjour d'étrangers au chômage depuis plus d'un an;
- ne pas admettre le statut d'apprentis pour des personnes domiciliées à l'étranger (frontaliers);
- ne pas admettre de stages de plus d'un an;
- augmenter et uniformiser l'imposition des frontaliers, un nouvel accord doit être conclu à cet effet avec l'Italie;
- combattre les abus dans le droit d'asile en réduisant l'attractivité de la Suisse, en accélérant les procédures et en exécutant systématiquement les décisions;
L'UDC est volontiers prête à soutenir, dans le cadre du débat en cours, d'autres mesures limitant l'immigration que les partis concernés soutiendront également au Parlement. Il est grand temps d'agir pour le bien de la Suisse."
Communiqué de l'UDC, 14 février 2014
http://www.lesobservateurs.ch/2014/...-2014-apres-le-oui-quelles-mesures-concretes/