Les maires s'opposent aux nouveaux pouvoirs des agglomérations

[Cyril]

LE MONDE | 24.02.05 | 14h44
L'instauration d'une nouvelle taxe sur les ménages, levée au bénéfice des regroupements de communes, suscite l'inquiétude des élus, qui craignent pour leurs propres budgets. A Rennes, la décision, prévue le 3 mars, ne fait pas l'unanimité, y compris chez les socialistes.

Le maire socialiste de Rennes, Edmond Hervé, caresse une grande ambition : achever, en 2008, son cinquième - et dernier - mandat, en laissant l'empreinte d'un "maire bâtisseur". Son dessein - "faire sortir de terre 4 500 logements par an d'ici à 2010" - concerne la totalité du territoire de l'agglomération rennaise. Soit les 37 communes qui composent la communauté de Rennes-Métropole dont il est le président.

Pour financer, entre autres, ce projet coûteux, M. Hervé devrait, le 3 mars, soumettre aux délégués des communes de l'agglomération le vote d'un nouvel impôt intercommunal. Levé en 2006, il se traduirait par une hausse de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti. "L'équivalent du prix de deux places de cinéma", relativise M. Hervé.

Les maires de droite, minoritaires au sein de "l'agglo", tirent à boulets rouges sur cette décision. Leurs collègues socialistes font grise mine. "Tant que l'intercommunalité servait essentiellement à créer des routes et à la collecte des déchets, les élus la plébiscitaient", constate Rémy Le Saout, sociologue à l'université de Nantes, coauteur d'un ouvrage intitulé Les Effets de l'intercommunalité (Presses universitaires de Rennes, 2004). "Mais, poursuit-il, l'investissement grandissant des agglomérations dans le logement, la culture, le social crée de nouvelles tensions avec les communes depuis un ou deux ans."

Les maires redoutent la tutelle croissante des agglomérations sur leur pouvoir communal : "Trop, c'est trop ! Il faut laisser respirer les communes", fulmine Loïc Blin, maire (UMP) de la petite ville de Chassagne, dans l'agglomération rennaise. "Le quota de 25 % de logements sociaux et les règles standards de taille des lotissements que nous impose Rennes-Métropole ne tiennent pas compte des situations particulières de chaque ville et de leurs ressources", dénonce le maire breton. Il ne votera pas le nouvel impôt intercommunal.

Les élus de la ville-centre totalisant 40 % des voix au sein de l'agglomération de Rennes-Métropole, le résultat du vote du 3 mars est acquis. Mais bon nombre de maires de gauche de l'agglomération voteront à contrecœur en raison des contraintes de la nouvelle taxe, pour les finances de leur commune.

Jusqu'ici, le partage du gâteau fiscal était simple. A Rennes comme ailleurs, l'agglomération était essentiellement financée par la taxe professionnelle sur les entreprises, les communes empochant, pour leur part, la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti.

Si le principe du nouvel impôt est adopté, elle pourra, en 2006, prélever, une part supplémentaire de taxe d'habitation pour son propre budget. "On aura scrupule à augmenter la taxe d'habitation pour la commune si elle est déjà alourdie par la taxe de l'agglomération", prédisent la plupart des maires concernés.

"EFFORT SUPPLÉMENTAIRE"

A leurs yeux, la nouvelle taxe limitera, à terme, leurs ressources. Car elle bloque définitivement l'évolution de la "dotation de solidarité" que l'agglomération verse aux communes au prorata de leur richesse. La loi Chevènement sur l'intercommunalité de juillet 1999, prévoit, en effet, le plafonnement de cette subvention quand une agglomération lève un impôt supplémentaire sur les ménages. Or, "cette dotation représente la moitié des recettes des communes les plus pauvres de Rennes-Métropole",fait valoir Philippe Bonnin, maire (PS) de Chartres-de-Bretagne, une commune de l'agglomération.

M. Hervé rappelle que la dotation de solidarité versée par l'agglomération rennaise "est l'une des plus élevées de France". Il estime, par ailleurs, qu'"il n'est pas anormal de demander un effort supplémentaire aux ménages pour financer, par exemple, la construction de logements".

La querelle ne touche pas seulement Rennes-Métropole. Huit communautés d'agglomération parmi lesquelles Mont-de-Marsan (Landes), Vichy (Allier), Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), Montauban (Tarn-et-Garonne), une centaine de communautés de communes et trois communautés urbaines - Nancy, Brest et Arras - ont également adopté le principe d'un nouvel impôt sur les ménages depuis 2001.

Partout le sujet suscite des débats houleux. Président (UDF) d'Amiens-Métropole, Gilles de Robien a préféré renoncer à lever cette nouvelle taxe bien qu'il en ait fait voter le principe en 2003. A Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), le 27 janvier, les élus PS de l'agglomération à majorité UMP ont refusé de prendre part au scrutin instaurant ce nouvel impôt.

"Des dizaines de communautés envisagent de l'instaurer", constate Nicolas Portier, délégué de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), une association d'élus qui milite pour la défense de l'intercommunalité. Le projet du gouvernement de réformer, dans les mois qui viennent, la taxe professionnelle pousse à l'instauration de ce nouvel impôt. "Les structures intercommunales craignent de perdre leur principal levier financier et cherchent à diversifier leurs ressources", justifie M. Portier.

Ce débat a exacerbé les tensions. Entre août 2004 et janvier 2005, seize communes ont demandé à sortir de leur communauté d'agglomération. Quatre seulement y ont été autorisées par les préfets : Escautpont a quitté la métropole de Valenciennes, Bresson celle de Grenoble, Palavas-les-Flots est sortie du giron de Montpellier-Agglomération et Noyal-sur-Vilaine, a reçu le feu vert pour sortir de Rennes-Métropole. Pour justifier leur décision, la plupart ont mis en avant le niveau trop faible des dotations et la perte de leur autonomie.

Béatrice Jérôme

Les transports, premier poste de dépenses

# Population : les groupements intercommunaux rassemblent 51 millions d'habitants, soit plus de 80 % de la population française. Les 14 communautés urbaines (CU) et les 162 communautés d'agglomération (CA) rassemblent chacune, respectivement, au minimum, 500 000 et 50 000 habitants. Les 2 343 communautés de communes, de taille plus modeste, se trouvent surtout en milieu rural.
# Compétences : le budget des transports en commun est le premier poste de dépenses des communautés urbaines et des communautés d'agglomération. Viennent ensuite l'assainissement des eaux et la collecte des déchets. Elles s'investissent de plus en plus dans le domaine du logement (aides à la construction), de la culture, du sport et de l'action sociale.
# Ressources : 60 % de leurs recettes proviennent des impôts. Elles perçoivent 40 % du produit national de la taxe professionnelle et 3 % du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Les CU et les CA perçoivent aussi, auprès des entreprises, une taxe sur les transports ainsi que la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, auprès des ménages.

Des budgets intercommunaux fragilisés

Dans une charte rendue publique jeudi 24 février, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), principale association d'élus intercommunaux, dresse un "bilan" mitigé de vingt ans d'intercommunalité. Depuis 1989, les regroupements de communes ont connu un "développement fulgurant", souligne l'ADCF. Ils rassemblent, aujourd'hui, 87 % des communes et 51 millions d'habitants. Mais le mouvement marque le pas. En 2004, le nombre de groupements créés est très faible. L'ADCF explique ce ralentissement par "le taux déjà élevé" de structures intercommunales sur le territoire. Mais elle incrimine surtout les "incertitudes financières qui pèsent sur les élus depuis que le gouvernement a décidé de réformer la taxe professionnelle". L'ADCF s'inquiète aussi de la baisse des aides de l'Etat aux transports en commun, qui fragilise les budgets intercommunaux. Elle estime que la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales n'est pas parvenue à clarifier les rôles entre les communes et les agglomérations.
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.02.05

[Metropolitan]

Les maires ne sont pas très partageurs... mais ça, on l'a toujours su. C'est bien connu que d'un point de vue de maire, il vaut mieux dépenser l'argent public à refaire la chaussée de l'avenue principale plutôt que de dépenser l'équivalent pour désenclaver une "banlieue" (un quartier) pauvre et sinistrée.

Et bien tant pis pour les maires, et tant mieux pour la cohérence de nos villes.

[eomer]

@ Métropolitan:

Sur le fond tu as raison...mais en jouant à sim city, on s'apperçoit que ce genre de pratique est souvent payante....

[lascaux]

Assez d'ac avec toi Metropolitan.