La Cour des comptes prône péages urbains et hausse des taxes sur le gazole

[Cyril]

PARIS, 8 sept 2005 (AFP) - La Cour des comptes préconise parmi d'autres mesures la hausse de la taxation sur le gazole pour la rapprocher de celle de l'essence et recommande "d'examiner la possibilité de créer des péages urbains", dans un rapport sur la fiscalité de l'environnement rendu public jeudi.
Le rapport du conseil des impôts, présenté à la presse par le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, préconise une série de mesures pour améliorer l'efficacité de la fiscalité environnementale, tout en soulignant que pour être efficaces, elles doivent être comprises et acceptées par le contribuable.
Il prône en particulier un ajustement progressif des taxes appliquées au gazole et de celles appliquées à l'essence, pour arriver à terme à un taux unique, soulignant que le différentiel de taux existant actuellement ne peut être justifié par l'effet induit sur la pollution.
Il juge souhaitable d'aménager certaines taxes sur les véhicules, comme la taxe d'immatriculation, "pour les moduler en fonction du degré de pollution causée par le véhicule". Le Premier ministre a annoncé une mesure dans ce sens avec l'instauration d'un "malus" sur la carte grise des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2.
Le conseil des impôts recommande aussi "d'examiner la possibilité d'instaurer des péages urbains", sur le modèle de celui mis en place à Londres.
Parmi les autres mesures, le rapport liste essentiellement deux actions liées au transport et applicables dans un cadre international: la recherche d'une harmonisation européenne du prix du gazole pour le transport routier et le réexamen des exonérations dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.
La seule grande mesure préconisée en matière de fiscalité environnementale proprement dite est la simplification de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et la création dans ce cadre d'une taxe sur les emballages.
Mais, de manière générale, "au terme de son étude, le conseil des impôts a constaté qu'il n'était pas actuellement possible de fonder en France une profonde réforme de notre système fiscal sur une assiette environnementale", pour des raisons d'efficacité et d'acceptabilité par le public, a souligné Philippe Séguin.

[EuropaCorp]

c'est rassurant de constater qu'il existe des administrations en France encore capables de proposer des mesures justes, courageuses et modernes, bref visionnaires.

Dommage que l'opinion ne suive pas, derrière.