La question de l'élargissement communautaire

[Sebo]

La loi n'est du côté de personne. Elle permet autant le passage en Métropole que le statut quo. Et on ne peut pas dire que l'Etat - à travers le préfet et son plan départemental - rationnalise les choses et donne un coup de pouce à Marseille.

La loi de réforme des collectivités territoriales avait pour argument principal de rationnaliser les services et les compétences et de simplifier le mille-feuille territorial français et les prises de décisions.

A Marseille c'est exactement l'inverse qui va se produire. En complément des communes, des 6 intercommunalités de l'agglo. marseillaise, du département des BDR et de la région PACA on va rajouter une 5e couche avec le pôle métropolitain.

Encore une fois il y a un manque de courage et une préservation de leur petit pouvoir égoiste de la plupart des hommes politiques marseillais. Le pire c'est que beaucoup se scandalisent qu'il n'y ait pas de marseillais au gouvernement ou dans les instances supérieures de l'opposition. Mais ils sont notoirement incompétents et aucun n'a l'envergure d'un homme d'Etat. Des guignols pour la grande majorité.

A défaut des barons locaux, l'Etat devrait au moins être au dessus de la mêlée et faire preuve d'ambition et de courage pour la deuxième ville de France. Quitte à passer en force au nom de l'intérêt général, même si une solution locale est à priviligier.

J'ai espoir qu'Eugène Caselli parvienne à transformer MPM en métropole d'ici la fin de l'année comme il l'a évoqué. On n'est pas à quelques mois près. Ensuite c'est la fusion de la CPA, du Pays d'Aubagne et du Pays de Martigues qui est nécessaire. Quitte à donner les clefs de la métropole à Maryse !

[Sebo]

La Région émet un avis défavorable à la création de la métropole de Nice.

http://www.meridienmag.fr/Actualites...-Azur_550.html

Mais la crainte principale demeure finalement la prise de compétences et donc de pouvoir. Michelle Vauzelle redoute que cette métropolisation de l’espace régional ne scinde Paca en deux avec une opposition marquée entre Marseille et Nice. De ce fait, en plus des compétences amputées à la région, l’institution se verrait fragilisée financièrement et moralement.

[Bakou]

Il y a assez peu de chances qu'une métropole dépouille la Région de ses compétences. Exception faite de la promotion du territoire à l'extérieur, tout autre transfert de compétence doit avoir l'accord de la Région. En revanche "l'irrédentisme" niçois est une réalité et le risque de fracture entre Nice et Marseille réel. Si Estrosi pouvait créer une Région Côte d'Azur et se séparer de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il le ferait. Le périmètre ridicule de sa métropole en est l'illustration.

[Sebo]

C'est très vrai.

D'où la nécessité de renforcer la capitale régionale afin qu'elle joue pleinement son rôle.

[Sebo]

Interview bien intéressante d'Eugène Caselli.

http://www.laprovence.com/article/marseille-77

- Dans quel état d'esprit êtes-vous après la bataille sur la métropole et celle qui arrive sur la gestion de l'eau ?
Eugène Caselli : "Je suis extrêmement serein. Sur la création d'une métropole, je n'ai pas suivi le voeu du maire de Marseille, parce qu'il anticipait une décision qui n'était pas prise. Cette décision doit être longuement discutée avec l'ensemble des maires, sur des questions juridiques financières et politiques. Tant que la concertation n'est pas aboutie, il n'est pas question de mettre cela à l'ordre du jour de MPM."

- Elle va néanmoins être abordée lors de la séance du 8 juillet à MPM...
E.C. : "Je ne peux pas faire l'impasse d'une discussion. La concertation est lancée. Nous explorons les pistes, nous prendrons ensemble cette décision. Je ne donne pas de calendrier."

- Pourquoi vouloir une métropole alors que, si la gauche gagne en 2012, elle abrogera la loi ?
E.C. : "Abroger la loi sur la réforme des collectivités territoriales ne signifie pas que la gauche ne la remplacera pas. Il faut savoir néanmoins que la loi permet à 30% des conseillers communautaires de demander la mise à l'ordre du jour du passage en métropole. Celle-ci ne pourra se faire que dans le consensus. À mon avis, elle ne pourra pas être imposée. D'ici la fin de l'année, on aura forcément une position. Je ne peux pas dire laquelle à l'heure actuelle. Il est trop tôt pour présager de quoi que ce soit."

- Comment interprétez-vous l'hostilité des autres intercommunalités ?
E.C. : "On est tous d'accord sur le fait métropolitain. Si on passe un jour au statut de métropole, on fera aussi partie d'un pôle métropolitain. Les deux ne sont pas incompatibles, ils sont complémentaires. Je ne vois pas pour quelles raisons chaque intercommunalité plaiderait pour l'autodétermination et refuserait cela à Marseille."

- Est-ce de l'égoïsme ?
E.C. : "Le temps fera son office. Le fait urbain est incontestable. Soyons pratiques, travaillons ensemble sur des grands projets métropolitains, mais laissons à l'agglomération marseillaise le soin de décider elle-même de son propre destin."

- Jean-Noël Guerini, président PS du Conseil général des Bouches-du-Rhône, estime que la métropole isolerait Marseille...
E.C. : "Si elle participe à un pôle métropolitain, Marseille ne sera pas isolée. Elle travaillera avec les autres intercommunalités, sauf si celles-ci le refusent, ce que je ne veux pas croire."

- Quel serait le réel impact de la création d'une métropole ?
E.C. : "Il ne se comptera pas en termes de finances. Le problème est de l'ordre de la symbolique politique. Cela voudrait dire que l'agglomération marseillaise prend son destin en main et donne un signe à ses voisines. C'est un formidable appel aux forces économiques et sociales pour lancer une grande réflexion sur l'avenir."

[Sebo]

Le conseil municipal d'Istres a voté en faveur de la fusion du SAN et de la CA du Pays de Martigues comme préconisé par le préfet.

[istres]

Originally Posted by Sebo

Le conseil municipal d'Istres a voté en faveur de la fusion du SAN et de la CA du Pays de Martigues comme préconisé par le préfet.

bonne ou mauvaise nouvelle pour MPM, bonne je pense !!!

l'article:

Réuni ce soir, le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la fusion entre le San Ouest Provence, l'intercommunalité dont dépend Istres, et celle voisine de la Communauté d'agglomération du pays de Martigues (CAPM). Une proposition qui figure dans le Schéma départemental de coopération intercommunale du préfet, rendu public en avril. Seul le PS a voté contre "une fusion sans concertation". Le maire d'Istres, François Bernardini, a d'ailleurs livré une charge violente contre Ouest Provence, institution où il pointe des "déviances insupportables" dans sa gouvernance.

Retrouvez un compte-rendu complet demain dans La Provence (édition Martigues-Istres).

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Originally Posted by Sebo

A noter qu'à Marseille le maire JC Gaudin et la droite presse la gauche et Eugène Caselli à transformer MPM en métropole et à ne pas se contenter de la demi-mesure proposée par le préfet de se contenter d'un pôle métropolitain.

On a besoin d'une structure de coopération qui soit en mesure de porter les grands projets qui sont nécessaires à l'intérêt de l'agglomération (transports inter-cités, développement des grandes infrastructures: aéroportuaire, portuaire, culturelles, sportives; d'avoir une stratégie de développement territorial commune etc.).
J'étais favorable à la réalisation d'une métropole pour la simple raison qu'elle aurait permis de mieux régler l'écueil des financements puisqu'à la différence du pôle métropolitain, il s'agit d'une structure à fiscalité propre. A présent, il semble acquis que réalisation d'une métropole à une échelle pertinente ne se fera pas; il est dès lors absolument indispensable de s'accorder sur un pôle métropolitain épousant du mieux possible l'aire urbaine. En espérant qu'il y-aura par la suite une réforme de la fiscalité locale qui s'accompagnera d'une forte péréquation territoriale (à suivre avec grand intérêt les propositions des candidats à l'élection présidentielle). Les égoïsmes financiers n'auraient ainsi plus lieu d'être et les élus locaux gardant un grand nombre de leurs prérogatives, celles qui ne sont finalement utiles qu'à l'échelon de proximité, il n'y-aurait aucune raison qu'un pôle métropolitain ne puisse être mis en œuvre efficacement.
Je ne suis pas opposé à l'idée de transformer MPM en une métropole mais pour le coup, s'il y-a une proposition qui fait dans la demie mesure, c'est bien celle-là. On retrouve ici, la même logique qui a conduit à la création de MPM à savoir glaner quelques moyens supplémentaires au bénéfice de sa commune. Considération quelque peu étroite de l'enjeu métropolitain.

[Sebo]

La transformation en métropole de MPM n'empêcherait pas la constitution d'un pôle métropolitain. Les deux peuvent être constitués en parallèle.

Le problème est qu'on empile les strates et les centres de décisions. Et il y en a déjà clairement trop. Et plus il y a de strates, moins la décision est rapide et efficace et plus les frais de fonctionnement sont importants. Sur Marseille il y aurait les arrondissements, la Ville, MPM, le pôle métropolitain, le CG, la Région et l'Etat ! Faut pas déconner !

Les élus locaux sont incapables de travailler ensemble d'eux-mêmes. Ce sont des boutiquiers et des minis barons, à droite comme à gauche. Qu'est ce qui les empêchaient de travailler ensemble jusqu'à présent ? Rien ! Qu'est ce que le pôle métropolitain va apporter ? Rien ! Ce n'est pas ce type d'instance qui va forcer tout le monde à coopérer et à travailler en bonne intelligence sur le développement de la métropole marseillaise.

MPM doit se transformer en métropole. Au minimum cela rendra plus efficace (normalement) la gestion de la voierie en éliminant le CG du jeu pour ne garder que l'Etat et MPM. Ca sera au moins ça de gagner.

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Remplacer la communauté urbaine par une métropole permettrait simplement de récupérer quelques compétences au département, quelques compétences supplémentaires qui s'accompagnerait de quelques moyens supplémentaires. En terme de ressources, c'est donc théoriquement "un jeu" à somme nulle, on y gagnerait un peu lorsque le département se montre pingre, inversement on y perdrait par rapport à une situation où il mettrait mieux au service de la communauté urbaine sa capacité financière. En terme de gouvernance, l'erreur est d'avoir fait une communauté urbaine avec pour seul intérêt que de glaner 4 sous mais avec pour contrepartie l'instauration d'un scandale démocratique puisque 20% de ses habitants ont le même poids que les 80% restant! En quoi était-il si important que le sort de Marseille soit lié à seulement quelques petites communes environnantes qui en pratique aboutit bien plus souvent à une situation de blocage, de dysfonctionnement où les services sont encore moins bien tenu qu'avant, et où le citoyen ne sait plus qui fait quoi ... non seulement remplacer la communauté urbaine par une métropole ne changera rien de tout ça, mais de surcroît c'est un débat totalement déconnecté des enjeux métropolitains.

[Sebo]

Si je te suis tu préconises de scinder MPM alors ? La solution en 2000 aurait été de rester en communauté de communes ?

Si MPM est un échec c'est à cause de ses élus marseillais faibles, incompétents et corrompus. Les mêmes qu'à la Ville depuis des décennies ! Des élus incapables de courage pour affronter les syndicats et faire prévaloir l'intérêt général. Tout le monde le dit, personne n'agit.

MPM est l'otage de ces gens là, pas de son organisation en communauté urbaine, communauté de communes ou métropole. Pas non plus des élus des communes voisines, même si leur poids politique est surreprésenté par rapport aux poids démographiques de leurs communes.

Et le CG ne vaut pas mieux que MPM ou que la Ville.

Quels sont les enjeux métropolitains ? Prenons les transports par exemple, il a fallu des décennies pour que soit mis en place un syndicat mixte des transports sous la houlette du CG. Et résultat ? Que dale ! Il ne sert à rien. Aucune plus-value, aucune efficacité ! Ses membres doivent se regarder en chiens de faïence, pas plus. Et l'argent du CG est saupoudré en veux-tu en voilà.

A un moment donné c'est aussi à l'Etat de prendre ses responsabilités et d'imposer ce qui doit être imposé. Si ce n'est pas l'Etat qui le fera, personne en local ne le fera. On ne peut pas indéfiniment ménager la chèvre et le chou.

Quelle est la plus-value d'un pôle métropolitain franchement ?!!

[jml13]

Pas faux tes 2 messages Sebo...

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Originally Posted by Sebo

Si je te suis tu préconises de scinder MPM alors ? La solution en 2000 aurait été de rester en communauté de communes ?

Ça veut dire que pour répondre aux grandes problématiques métropolitaines on a besoin de raisonner sur une échelle beaucoup plus large que ne l'est le périmètre étriqué de l'actuelle communauté urbaine et qu'à l'inverse, Marseille est suffisamment grande pour gérer seule les services de proximité. En conséquence, cette communauté urbaine non seulement n'a pas servi à grand chose mais de part son poids dans la gestion de la vie quotidienne de ses administrés et son mode de fonctionnement démocratiquement douteux, me semble être plus un handicap qu'une chance. Je ne vais pas éluder ta question, OUI il aurait effectivement mieux valu à l'époque ne pas faire cette communauté urbaine au rabais. Aujourd'hui, les villes environnantes auraient rejoint la communauté d'agglomération du Pays d'Aix ou du Pays d'Aubagne et Marseille, commune isolée, aurait eu obligation par la loi à être intégrée à l'une d'entre elle. Ça aurait été nettement plus simple d'avoir une structure politique unique à l'échelle de l'agglomération.

A mon tour de te poser une question, que réglerai la substitution d'une métropole à la communauté urbaine sans élargissement du périmètre sur tous les problèmes que tu as évoqué ?
Qu'il n'y-ait pas de méprise, l'idée ne me dérange pas, si j'avais la possibilité de voter entre ne rien faire et substituer une métropole à la communauté urbaine existante, j'y voterai sans doute favorablement. C'est juste que c'est une réponse qui est tellement marginale face aux enjeux métropolitains, que je ne comprends pas pourquoi tu sembles la défendre autant. Il n'est d'ailleurs pas un hasard si la grande majorité des communautés urbaines ne se précipitent pas pour adopter un tel statut.

Originally Posted by Sebo

A un moment donné c'est aussi à l'Etat de prendre ses responsabilités et d'imposer ce qui doit être imposé. Si ce n'est pas l'Etat qui le fera, personne en local ne le fera. On ne peut pas indéfiniment ménager la chèvre et le chou.

Quelle est la plus-value d'un pôle métropolitain franchement ?!!

L'État doit effectivement prendre ses responsabilités, mais cette responsabilité peut s'exercer de plusieurs manières. Soit en imposant une structure politique à l'échelle métropolitaine capable d'assurer les compétences appropriée. J'y serai favorable. C'est ce qu'avait le gouvernement du général de Gaule dans les années soixante mais il semblerait que ça ne soit plus dans les mœurs contemporaine. Soit, comme je l'ai rappelé précédemment, par une profonde réforme de la fiscalité locale et la mise une place d'une péréquation territoriale de façon à lisser les différences de richesse, c'est de cette manière qu'un pôle métropolitain parviendrait à mobiliser les financements nécessaires à son bon fonctionnement. La majorité des élus ne sont pas contre la coopération, mais ils n'aiment pas beaucoup servir de tiroir caisse aux profits des autres, une réforme des finances des collectivités me semble suffisamment en mesure de dissiper bien des réticences et semble une disposition un peu plus dans l'air du temps.

[Sebo]

Publicitaire je n'ai pas dit que la métropole dans les limites actuelles de MPM était la panacée et qu'elle allait tout régler d'elle même.

Ce que je dis c'est qu'il faut un EPCI unique regroupant MPM, la CPA, le Pays d'Aubagne voire le Pays de Martigues, le SAN et l'agglopole salonnais.

Je rappelle (mais tout le monde le sait) que Marseille a encore 40 ans de retard par rapport à des villes comme Lyon ou Lille. Et à moins d'être un grand hypocrite, personne ne pourra nier que ces territoires ont énormément gagnés à avoir uni leur ville-centre avec toutes leurs banlieues. Le constat est sans appel.

Après on peut continuer à tergiverser pendant des années en laissant nos élus s'empifrer de plateaux-repas dans des instances inutiles et chronophages comme le pôle métropolitain et toutes les autres couches de notre fameux mille-feuille institutionnel.

Et ce que je dis c'est qu'à défaut de tout ça mieux vaut être pragmatique et transformer MPM en métrople afin d'éliminer au moins deux couches du mille-feuille : le CG et la Région.

[jml13]

Originally Posted by Sebo

Publicitaire je n'ai pas dit que la métropole dans les limites actuelles de MPM était la panacée et qu'elle allait tout régler d'elle même.
Ce que je dis c'est qu'il faut un EPCI unique regroupant MPM, la CPA, le Pays d'Aubagne voire le Pays de Martigues, le SAN et l'agglopole salonnais.

+1

Originally Posted by Sebo

Je rappelle (mais tout le monde le sait) que Marseille a encore 40 ans de retard par rapport à des villes comme Lyon ou Lille. Et à moins d'être un grand hypocrite, personne ne pourra nier que ces territoires ont énormément gagnés à avoir uni leur ville-centre avec toutes leurs banlieues. Le constat est sans appel.

Ce ne sont pas seulement les territoires qui y ont gagné, mais aussi les habitants, surtout au niveau des transports et de la propreté, mais sans doute aussi en capacités financières comparées aux notres.

[Sebo]

Originally Posted by publicitaire

La majorité des élus ne sont pas contre la coopération, mais ils n'aiment pas beaucoup servir de tiroir caisse aux profits des autres

La majorité des élus ont une vision égoiste, court-termiste et électoraliste. C'est tout. Et ce sont des nuls.

Il n'y a pas un élu qui ait une réelle ambition, une réelle ampleur et même une réelle compétence dans l'agglo. Y a qu'à voir l'état de la fédération socialiste, les magouilles de Jean-Noël Guérini, Sylvie Andrieux, François Bernardini ou Bernard Granié et le nombre pléthorique de ministres UMP marseillais (aucun, c'est dire leur compétence).

Des fois il vaut mieux avoir un personnage comme Georges Frêche que des godillots comme les notres. Maryse Joissains avait un jour dit dans une interview qu'elle n'excluait pas de se porter un jour candidate à la mairie de Marseille.

[Sebo]

Ci-après les conclusions du préfet des BDR sur l'avenir institutionnel de la métropole marseillaise lors de la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale des BDR (avril 2011) :

ORIENTATIONS HORS SDCI : INSTITUTION D’UN POLE METROPOLITAIN

A l’Est du département des Bouches-du-Rhône, le fait métropolitain s’affirme comme une réalité géographique indéniable et aujourd’hui reconnue de tous.

Depuis plus de 40 ans, l’Etat, par les travaux de l’OREAM (ex DATAR) a inventé un nouveau concept territorial et opérationnel baptisé « Aire métropolitain Marseillaise » auquel devait s’identifier la métropole méditerranéenne de la France.

Le schéma de l’OREAM voulait épargner l’espace, réaliser un équilibre entre ville et nature où auraient alterné des formes urbaines denses et structurées imbriquant habitat, travail, services et loisirs de proximité avec des espaces naturels préservés et mis en valeur par leur gestion et leur pratique collective.

Dans ce grand réseau de territoires soudés, le transport en commun devait s’imposer comme lien et garant de l’économie spatiale, antidote de la ségrégation sociale, en même temps que clé de la viabilité des fonctions centrales de Marseille. Ce schéma a échoué.


En 1990, l’Etat a relancé la réflexion sur la structuration de l’aire métropolitaine. La forte dynamique de l’espace métropolitain espéré se soldait alors par la fracture entre une vaste aire urbaine en croissance (développement notamment marqué par l’émergence des technopoles autour du pays aixois et de l’est du département) et la ville-centre en déclin, coupée de cette croissance.

Entre 1990 et 1994, sous l’impulsion de l’Etat, un nouveau diagnostic d’ensemble a été réalisé, permettant d’identifier les orientations pertinentes d’un nouveau schéma global d’aménagement et de mobiliser les actions.

Les travaux de l‘économiste Jean Paul de Gaudemar, de la DATAR, du club de « l’ Aire métropolitaine Marseillaise», groupe informel de professionnels concernés et d’universitaires créé sous l’impulsion de la Préfecture de Région, ont conclu à la découverte partagée de cette réalité qu’est l’ Aire
métropolitaine Marseillaise.

Une réalité dynamique et complexe, à peine lisible par sa multiplicité de situations, mais assurément cohésive, façonnée par la mobilité des citoyens et par l’émergence de ses pôles d’emplois et nouvelles centralités, mais également affaiblie par le déficit d’équipements et d’infrastructures.

Parallèlement, la volonté affichée par l’Etat en 2003 d’accompagner les ambitions européennes et internationales des métropoles françaises a conduit au lancement d’un appel d’offre à projet sur la coopération métropolitaine.

La CUMPM et la CPA ont présenté une candidature commune, qui a permis à la métropole d’être retenue dès la première session d’appel à projet. L’Etat a souhaité que cette démarche se construise à la bonne échelle dans l’aire marseillaise en associant les autres EPCI FP du département.

8 EPCI FP (CUMPM, CPA, CA Agglopole, CAPM, SAN, CA ACCM, CAPAE (ex CC Garlaban et CC Pays de l’Etoile) avaient arrêté les modalités d’organisation de leur coopération par un protocole d’accord du 18 octobre 2005 qui précisait les thèmes prioritaires de travail.

La coopération métropolitaine dans l’aire marseillaise s’est construite, sous l’impulsion de l’Etat, à une échelle pertinente pour la vie des entreprises et des populations.

Les travaux ont été conduits avec les agences d’urbanisme du pays d’Aix, de l’agglomération marseillaise et l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement de l’Etang de Berre ainsi que les intercommunalités de la candidature retenue.

Ce travail technique avec les agences et les intercommunalités converge vers une métropole à l’intérieur des frontières des Bouches du Rhône.

Si après 2 années de travaux techniques, les difficultés liées à l’organisation d’une conférence des présidents ont conduit à arrêter la démarche le 22 février 2007, les bases des travaux conduits ont renforcé encore le fait métropolitain.

Par ailleurs, le lancement du « Club ambition top 20 » (dit Top 20) le 23 juillet 2007 a permis de poser les bases d’un club d’influence de grands patrons susceptible de représenter le territoire Marseille Provence. L’objectif était de s’engager, par le biais des politiques et des économiques, dans une course à la performance pour rejoindre le Top20 des métropoles européennes.

Une étude de la DIACT, en 2003, classe Marseille à la 23ème place sur un panel de 180 métropoles. A titre de comparaison, Hambourg est 4ème avec Florence, et Lyon 17ème.

Aujourd’hui, la métropole provençale ne peut pas faire l’économie de pointer ses faiblesses.

A commencer par cette difficulté à parler d’une seule voix, à faire front commun sur les dossiers essentiels de son organisation et de son développement.

Mais les leviers existent et sont exploités. Ainsi, le fait métropolitain est reconnu, posé par la trilogie suivante, et à travers ses réalisations :
* une unité de territoire : aire métropolitaine marseillaise, dont la majorité du territoire est recouverte par une aire urbaine (cf annexes I-44 et I-45)
* une unité de projets : réalisations, démarches en cours, et projets actés suivant :
- le Grand port Maritime de Marseille
- l'opération d'intérêt national Euroméditerranée
- ITER
- Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture
- le plan Campus et la fusion des trois universités de l'académie
* une unité institutionnelle :
* le syndicat mixte des transport du département, créé en 2010, est la traduction de la coopération engagée par les EPCI FP du département autour de la problématique du transport.

Par ailleurs, lors de la réunion inter-SCOT du 7 avril 2011, les présidents des 9 EPCI FP du département ont réaffirmé leur volonté de coopérer autour de « forme souple de regroupement volontariste » tel que le syndicat mixte des transports du département dont ils tous sont membres.

Cette unité du fait métropolitain, emprunt d’une volonté de coopération manifeste, reste cependant marquée par de fortes disparités en terme de population, richesse et endettement, confirmés par les écarts significatifs (I-54 à I-54 quinquies : chiffres consolidés extraits des comptes administratifs 2009) entre l’EPCI FP à la dette/habitant la plus élevée (2 504€) et celui à la moins élevée (0€).

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a notamment fixé parmi les orientations générales à prendre en compte par le schéma : la définition de territoires pertinents, à partir notamment des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l'INSEE et des schémas de cohérence territoriale, la rationalisation des structures intercommunales, et l’accroissement et rééquilibrage de la solidarité financière.

Dans ce cadre, la constitution d’une communauté urbaine au périmètre élargie serait une réponse adaptée.

Elle irait au delà des réalités de l’intercommunalité, issue des lois de décentralisation de 1982, de la loi Joxe visant à s’opposer à l’émiettement de l’action communale par la constitution d’intercommunalités de
territoires pertinents et solidaires, puis de la loi Pasqua de 1995, Voynet de 1999 et Chevènement, qui a aboutit à l’existence de 9 EPCI FP, dont la CUMPM créée en 2000.

Aujourd’hui, le législateur a considéré qu'il était nécessaire de favoriser une coopération encore renforcée entre territoires urbains. Cependant, si la réflexion peut être menée conjointement au SDCI, la création d’un pôle métropolitain ou d’une métropole est une orientation et non une prescription.

Ainsi, le SDCI doit aux termes de la loi, tenir compte des réalités des territoires. Il doit aussi tenir compte du contexte historique et politique, dont les caractéristiques sont :
- qu’au regard de la carte de l'intercommunalité, le département est couvert quasi intégralement par des EPCI à fiscalité propre forts et intégrés, dont une communauté urbaine récente
- que de grandes disparités de potentiel fiscal, et de niveau d’endettement rendent difficile à court terme une intégration immédiate plus forte
- que la constitution d’une nouvelle gouvernance politique n’a pas encore aujourd’hui été l’objet d’un dialogue entre les élus
- qu’il est ainsi constaté un décalage entre la réflexion de la société civile (Top 20, Conseil de développement,…) et le débat politique

L’aire de continuité urbaine d’Aubagne / Marseille / Aix / Etang-de-Berre regroupant les 6 EPCI de l’Est du département pourrait ainsi devenir le périmètre d’une nouvelle structure de coopération intercommunale.

Le SDCI pourrait ainsi prescrire la création d’une communauté urbaine élargie. Mais, cet EPCI élargi introduirait un saut brutal, à l’échelle de l’intercommunalité sur le territoire national, pour lequel l’adhésion n’est pas encore au rendez-vous.

La création d’une structure fortement intégrée avec une nouvelle dynamique politique, économique et géographique, rendrait plus compétitif ce territoire sur le plan national et européen. Mais un tel EPCI FP verrait sa population passer à 1, 8 Millions d’habitants et de ce fait dépasser celle de la communauté urbaine du Grand Lyon (1, 3 Millions d’habitants), et celle de Lille de 1, 2 Millions d’habitants. Elle deviendrait alors , hors Paris , la plus grande structure intercommunale de France.

Elle s’approcherait certes de celle de Barcelone (5 Millions d’habitants) dont l’intégration est bien plus forte et plus ancienne .

Quant à la dette par habitant d’une communauté urbaine élargie à l’aire métropolitaine, celle-ci passerait de 1200 € à 880 € (la moyenne nationale pour les CU se situant à 760 €).

Les solidarités financières constatées plaideraient en faveur de la constitution d’un EPCI FP élargi.

Mais une telle structure est aujourd’hui encore prématurée , au regard de l’historique de la création de l’intercommunalité , la CUMPM , l’EPCI à FP le plus important n’ ayant été crée qu’en 2000.

C’est pourquoi le Préfet propose la création d’un pôle métropolitain, établissement public nouvellement créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Plus qu’une structure de coopération, celle-ci doit être une structure de projet pour l’aire de continuité urbaine d’Aubagne / Marseille / Aix / Etang-de-Berre regroupant les 6 EPCI de l’Est du département.

Au sens de la loi, le Pôle métropolitain y répond totalement car conçu comme un instrument souple. C’est un établissement public propre constitué par accord entre des EPCI à fiscalité propre, en vue d'entreprendre des actions reconnues d'intérêt métropolitain en matière de développement économique,
promotion de l'innovation, recherche, enseignement supérieur, culture, aménagement de l'espace, coordination des SCOT, développement des infrastructures et des services de transport, afin de promouvoir un modèle de
développement durable du pôle métropolitain, et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

[Sebo]

En gros on nous explique tout le long du document qu'il est nécessaire de créer une communauté urbaine unique regroupant toute la métropole pour conclure à exactement l'inverse.

[ukhbar]

Et avec comme seul argument en défaveur, le "c'est trop tôt"...

[jml13]

Surtout, il conclut que la constitution d'une telle structure, si elle est souhaitable pour plein de raisons, souhaitée par plein d'acteurs (entre autres le monde économique), n'est pas souhaitée ni même discutée par le monde politique ("l’adhésion n’est pas encore au rendez-vous"), et qu'en conséquence ce ne serait pas (encore) raisonnable.
Je pense que le préfet espère que l'intelligence finira pas primer et que ce fameux pôle finira pas évoluer en véritable structure remplaçant les actuels EPCI. Mais quand ?