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Budget 2011
Le projet de loi de Finances consacre la priorité aux secteurs sociaux
47 milliards de DH pour l'enseignement et 10 milliards pour la santé.​

Publié le : 17.10.2010 | 14h28


Les secteurs sociaux constituent toujours la priorité dans le projet de loi de Finances. Le gouvernement s'inscrit dans la continuité des engagements favorisant les politiques sociales. Ainsi, une enveloppe de 47 milliards de dirhams sera consacrée au secteur de l'Enseignement en 2011 et un montant de 10 milliards de dirhams sera attribué à la Santé outre 720 millions de dirhams pour la généralisation du RAMED et l'achat des vaccins.


Le gouvernement a toujours tenu à souligner la nécessité de pratiquer une répartition équitable des fonds alloués aux secteurs sociaux. En dépit de la crise, on annonce la création de 18.000 postes d'emplois dont la majorité sera consacrée aux deux secteurs sociaux. Par ailleurs, le budget de fonctionnement a certes été revu à la baisse de l'ordre de 10 % comme annoncé, à plusieurs reprises, par le ministre de l'Economie et des Finances Salah Eddine Mezouar. Mais, la masse salariale n'a pas été touchée. Au contraire, elle a augmenté passant de 80 milliards en 2010 à 86 milliards de dirhams en 2011.

C'est le train de vie de l'administration qui est concerné par la politique de rigueur tout en essayant de garder une bonne marche de l'administration. Le Maroc n'est pas, pour le moment, dans la logique d'austérité qui a mené plusieurs pays à agir sur les salaires et l'âge de la retraite. La réduction des dépenses en 2011 concerne l'achat des véhicules en optant pour des formules intelligentes (location dynamique de voitures à titre d'exemple), la consommation des téléphones (solutions entreprises, utilisation des nouvelles technologies), la location et la construction des sièges ainsi que le recours systématique aux bureaux d'études. En ce qui concerne ce dernier point, l'idée est de compter sur les compétences de l'administration. Le recours aux bureaux d'études ne sera permis qu'en cas de nécessité notamment l'absence du profil recherché.

En ce qui concerne les investissements publics, ils connaîtront en 2011 une augmentation de l'ordre de 4 milliards de dirhams. Le pays poursuivra sa stratégie des politiques sectorielles. Ainsi, 6,4 milliards de dirhams seront alloués aux grands travaux d'infrastructures routières et 7 milliards de dirhams pour le programme ferroviaire. On assistera à la continuité des grandes stratégies : Maroc vert (8,4 milliards de dirhams), énergie (8,1 milliards de dirhams)… L'Exécutif s'assigne pour objectif de maintenir le cap en dépit des aléas de la crise économique et l'instabilité du marché international. On essaiera de préserver le pouvoir d'achat en maintenant la Caisse de compensation qui sera dotée d'une enveloppe de 18 milliards de dirhams outre 6 milliards de dirhams pour régler les arriérés de 2010. En somme, il s'agira d'une enveloppe de 24 milliards de dirhams.



Par Jihane Gattioui | LE MATIN
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=110&id=140486


24 milliards de dh pour la Caisse de Compensation. Ca ne peut plus durer. :eek:hno:
 

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مغربي مف
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je ne sais pas ce que fiche nizar baraka... sinon se pencher sur une reforme de la caisse
 

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Mah *****h
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Les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2011


Le ministre des finances a fait l'impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA.
Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés.
Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires.
Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.




A quelques jours du dernier délai de dépôt du projet de Loi de finances 2011 au Parlement, le gouvernement n’a levé le voile que partiellement sur son contenu. Mardi 12 octobre, le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet sans pour autant donner trop de détails sur les principales mesures concrètes qui pourtant intéressent, en premier lieu, le monde des affaires et précisément le patronat. Pour autant, ce mardi 12 octobre, le projet de Loi de finances 2011 était pratiquement bouclé et la mouture devant être proposée au conseil des ministres, puis déposée au Parlement, déjà prête. Mais comme le dit l’adage, charité bien ordonnée comme par soi-même. Si le projet de Loi de finances n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve parfaitement dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pas trop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance.

Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget proposé pour 2011. A commencer par le budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des entreprises publiques et des collectivités locales. Au ministère des finances, il est expliqué que malgré les perturbations économiques du moment, l’Etat marocain a fait le choix de maintenir l’effort d’investissement particulièrement dans les grandes infrastructures et les secteurs sociaux comme la santé et l’éducation.

Naturellement, dégager des fonds pour l’investissement nécessitera un effort sur le train de vie de l’administration. Plutôt que de parler de budget d’austérité, le ministère des finances préfère parler d’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes. Pour 2011, en tout cas, le budget de fonctionnement de l’administration, hors masse salariale, sera de 24 milliards DH, soit 3 milliards de moins qu’en 2010. Des économies qui, malheureusement, seront consommées quand on sait qu’en 2011 la masse salariale de l’administration sera de 86 milliards de DH contre 80,3 milliards en 2010. Effet du dialogue social certainement mais aussi du recrutement de fonctionnaires puisque l’Etat prévoit de créer pas moins de 16 000 postes dans la fonction publique.

Mais préserver les équilibres du Budget passera nécessairement par les recettes. Il est, dès lors, compréhensible que, pour 2011, les carottes fiscales ne soient pas si spectaculaires. Et comme chaque année, le projet apporte son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles.

Une, en particulier, ne manquera pas de décevoir la CGEM : le ministre des finances a fait l’impasse totale sur la poursuite de la réforme de la TVA que le patronat avait pourtant érigée comme cheval de bataille pour la prochaine Loi de finances. Idem pour le crédit d’impôt recherche défendu par le président de la CGEM lui-même, Mohamed Horani, qui consiste à accorder aux entreprises une réduction d’impôt égale à 30% des dépenses en recherche & développement pour encourager l’innovation. En contrepartie, et selon des sources à la CGEM, le gouvernement a promis de mettre sur pied très rapidement un fonds d’investissement de 100 MDH dédié au financement des entreprises innovantes et de la R&D de manière générale.

En revanche, pour l’impôt sur les sociétés (IS) sur lequel la CGEM ne s’attendait pas vraiment à grand-chose, le gouvernement prévoit trois mesures importantes. Ainsi, en réponse à une doléance qui date de plusieurs années et sur laquelle le secteur privé est revenu en force en 2009, puis cette année au moment de présenter ses recommandations en juillet dernier, le ministère des finances a finalement accepté le principe d’une taxation différenciée selon le niveau d’activité. Pour les très petites entreprises (TPE) réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions de DH, le projet de Loi de finances propose un IS à un taux de 15% seulement. Un taux qui, selon les responsables du ministère, permettra également de lutter en partie contre le secteur informel. Pour appuyer cet engagement, le gouvernement prévoit également une autre mesure qui consistera en une amnistie pour les entreprises qui décideront de sortir de l’informel. Les entreprises nouvellement inscrites sur les registres fiscaux ne feront pas l’objet de contrôle fiscal pour les exercices antérieurs.

Le gouvernement a également introduit des mesures incitatives pour un autre type d’opérateurs. Les entreprises qui seront installées dans la future place financière internationale de Casablanca, Casa Finance City (CFC), qui sera basée dans le nouveau pôle urbain remplaçant l’ancien aéroport d’Anfa. Ainsi les sociétés exportatrices de services ayant le statut CFC seront exonérées de l’IS, au titre de leurs ventes à l’export, pendant 5 ans avant d’être taxées à 8,75% par la suite. Pour les sièges régionaux ou internationaux agréés, c’est un IS au taux de 10% seulement mais avec un seuil minimal de 5% de leurs charges de fonctionnement qui sera appliqué. Enfin, le personnel des sociétés installées à CFC, non résident au Maroc, aura droit à un taux libératoire de 20% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) à condition que la durée de résidence au Maroc ne dépasse pas les six mois. Sur un autre registre, le projet de Loi de finances 2011 propose une fiscalité avantageuse au profit des sociétés de gestion qui assureront l’exploitation des résidences immobilières de promotion touristique (RIPT). Elles seront ainsi totalement exonérées de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années d’existence puis, par la suite, assujetties à un IS à 17,5%.

Le projet de loi accorde également une petite faveur aux institutions spécialisées dans le financement par capital-risque. Ces dernières étaient jusque-là exonérées de l’IS sur les revenus de leurs participations dans les entreprises à condition que ces participations soient supérieures à 50% du capital. Le ministère propose que ce seuil soit purement et simplement supprimé comme le demandent d’ailleurs depuis longtemps les professionnels du secteur.

Toujours pour encourager l’investissement, mais cette fois-ci à l’étranger, le projet de Loi de finances introduit deux mesures intéressantes. La première concerne le plafond des sommes que les entreprises sont autorisées à investir au-delà des frontières qui sont désormais de 100 MDH quand l’investissement est réalisé en Afrique et 50 MDH ailleurs. De même, la dotation annuelle en devises accordée aux entreprises par l’Office des changes passera à 200 000 DH.

Enfin et pour encourager l’installation des étrangers au Maroc, le taux d’imposition des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère devrait être taxé à 15% au lieu de 30% auparavant.

Sur le chapitre de l’épargne, le gouvernement a finalement retenu trois produits seulement qui feront l’objet d’incitations fiscales. Dans la première catégorie, on trouve les produits d’épargne actions (PEA) détenus par les particuliers qui seront entièrement exonérés alors qu’aujourd’hui ils sont assujettis à l’IS à un taux de 10% pour les dividendes encaissés et 15% sur les plus-values réalisées sur la cession de titres cotés en Bourse. Mais l’exonération est subordonnée à une condition : les fonds pouvant bénéficier de l’exonération sont plafonnés à 600 000 DH et doivent avoir séjourné dans le compte pour une durée d’au moins 5 ans.

La deuxième catégorie concerne les produits d’épargne éducation. Ces derniers seront également totalement exonérés d’impôts à condition que le montant total des fonds, principal et intérêts compris, ne dépasse pas 300 000 DH, que les fonds soient restés dans le compte pour une durée minimale de 5 ans et qu’ils soient destinés exclusivement au financement des études supérieures.
La troisième catégorie regroupe les produits d’épargne logement. Pour être totalement exonérés d’impôts, les fonds investis ne doivent pas excéder, là aussi, la somme de 300 000 DH, principal et intérêts compris, doivent être destinés à l’acquisition d’une résidence principale et avoir séjourné dans le compte pour une durée de trois années au moins. A côté des mesures fiscales, les mesures douanières sont généralement très attendues elles aussi. Mais selon les premières informations recueillies auprès de la direction du budget, la mouture du projet de Loi de finances 2011 n’en comporte que très peu. En dehors de petites mesures d’ordre procédural, le volet douanier comporte en tout et pour tout deux propositions majeures. La première, certes, est importante dans la mesure où elle porte sur la réduction des droits d’importation au seuil minimal de 2,5% au profit des voitures et des technologies dites hybrides.

L’objectif de cette mesure est d’encourager l’importation de voitures et de machines utilisant des technologies ou énergies propres et moins polluantes, ce qui devrait avoir des effets sur la facture énergétique du pays.L’autre mesure concerne les éleveurs de bovins. La Loi de finances 2010 avait concédé une baisse des droits d’importations sur les taurillons destinés à l’engraissement qui étaient de 280% à 2,5% pour une durée d’un an. Le projet de Loi de finances 2011 prévoit de reconduire cette réduction pour une année supplémentaire. Mais ce ne sera certainement pas suffisant puisque, en juillet dernier déjà, des parlementaires avaient soulevé la question en demandant au gouvernement de réduire surtout la TVA à l’importation qui est encore de 20%, vidant ainsi la mesure de tout son sens. Ils en donnent pour preuve le fait que durant la première moitié de l’année en cours, seuls 400 taurillons ont été importés sur les 20 000 prévus. Mais tout porte à croire que, cette année, ils n’auront toujours pas gain de cause.

Doléances :Ce que voulaient les patrons

Déçus ? Les patrons ne doivent pas trop l'être, d'autant plus que la conjoncture étant ce qu'elle est, ils ne se faisaient pas trop d'illusions. Quand on compare les propositions faites par la CGEM, en juillet dernier, pour la Loi de finances 2011, avec la mouture proposée par le gouvernement, on peut être tenté de penser que le patronat n'a finalement pas eu la main heureuse cette année.
Dans le document officiel remis au gouvernement en juillet dernier, la CGEM avait axé ses recommandations autour de cinq volets. Le plus important d'entre eux concerne la TVA sur laquelle la confédération souhaitait focaliser ses efforts cette année à travers trois réformes :

- La révision des taux avec la baisse du taux supérieur de 20 à 16% et le regroupement des autres taux (7%, 10% et 14%) en un seul taux dit préférentiel compris entre 7 et 10%.
- L'exonération pure et simple des investissements en levant la condition actuelle de l'âge de l'entreprise qui ne doit pas excéder 24 mois.
- L'amélioration des procédures fiscales concernant le remboursement de la TVA.
Le ministère des finances a fait une impasse totale sur le chapitre TVA. Mercredi 13 octobre, au lendemain donc de la première présentation du projet en conseil de gouvernement, la CGEM s'interdisait encore de réagir officiellement «du moment que nous n'avons pas encore reçu officiellement la proposition finale du gouvernement», explique un membre de la confédération.
Le deuxième volet des recommandations de la CGEM concernait, lui, l'impôt sur les sociétés (IS). Là aussi trois requêtes principales :
- Un IS à 10% au lieu de 17,5% pour les entreprises exportatrices à la suite de l'exonération totale des 5 premières années.
- Une réduction d'impôt égale à 30% des dépenses en R&D.
- Un IS à un taux réduit de 10% sur une première tranche de bénéfice de 1 million de DH pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 MDH.
Là, la CGEM a quand même marqué un point, même si le gouvernement n'a retenu finalement que l'IS pour les TPE mais en le mettant à 15% et uniquement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 MDH.
Pour le volet des droits d'enregistrement, les patrons n'ont pas non plus eu gain de cause. Ils demandaient, entre autres :
- Le plafonnement des droits d'enregistrement à 1% sur les constitutions et l'augmentation de capital.
- Le plafonnement à 3% des droits d'enregistrement sur les transferts d'actions.
Cela dit, pour le volet concernant les allégements fiscaux relatifs aux produits d'épargne et l'assouplissement des procédures fiscales (notamment le contrôle), le gouvernement a été plus réceptif par rapport aux doléances de la CGEM.
Cela dit, la Loi de finances n'en est encore qu'à l'étape de projet de texte. La CGEM profitera certainement de la phase de discussion au Parlement pour faire tenter de faire passer quelques amendements, mais il est très peu probable qu'elle arrive à obtenir des cadeaux fiscaux. Le gain éventuel serait plutôt d'ordre procédural.


Prévisions :Croissance de 5% et déficit de 3,5%



Un prix de baril à 75 dollars ! C'est l'hypothèse qu'a retenue le ministère des finances pour éloborer son projet de Loi de finances. A l'heure où nous mettions sous presse, le budget prévu pour la compensation n'était pas connu. Mais avec la flambée que connaissent depuis quelques mois les cours mondiaux des matières premières (blé et GPL), on ne peut qu'espérer qu'une telle hypothèse ne sera pas vite dépassée, auquel cas le gouvernement devra encore renflouer la Caisse de compensation en cours de route. Mais tout cela, apparemment, n'entame en rien l'optimisme de Salaheddine Mezouar qui table, pour 2011, sur une croissance du PIB de 5%, un déficit budgétaire de 3,5% et un taux d'inflation de 2% à peine.
vieeco
 

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Projet de loi de Finances

La masse salariale, sans bruit, plombe le budget

· Elle dépassera 86 milliards de DH en 2011

· Création de plus de 18.000 postes budgétaires


La masse salariale continue de plomber le budget. Pour 2011, le projet de loi de Finances prévoit plus de 86 milliards contre 80,5 milliards pour 2010. La progression est de 6,83%. Pourtant, le gouvernement n’a pas cessé d’évoquer la maîtrise de la masse salariale tout au long de ces dernières années sans pouvoir y arriver. Et cela, sans augmentation de salaire des fonctionnaires ou distribution de cadeaux à l’occasion d’un dialogue social. Cette hausse est le simple résultat de la promotion interne dans la fonction publique. Devant cette aggravation régulière de la masse salariale, le gouvernement reste impuissant. Sauf à continuer de recruter. En effet, le projet de budget a prévu plus de 18.000 postes budgétaires, sans parler des milliers de postes destinés à titulariser le personnel occasionnel. Et encore, il faudrait voir s’il n’y a pas eu des changements à la hausse dans la mouture adoptée par le Conseil des ministres samedi dernier. En effet, c’est le ministère de l’Education nationale qui se taille la part du lion avec plus de 5.000 postes budgétaires. Il est suivi par l’Intérieur avec 4.600 postes et la Santé 2.000. L’administration de la Défense nationale et le département de la Justice recruteront chacun 1.000 fonctionnaires. La délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion aura le droit d’embaucher 800 personnes et le ministère des Finances 450. Le département des Habous et des affaires islamiques aura droit à 200 personnes. Le Premier ministre devra pourvoir à 146 postes budgétaires. Pourtant, il y a deux ans, Abbas Al Fassi s’était séparé de plusieurs collaborateurs hérités de son prédécesseur, Driss Jettou, et dont les compétences étaient indiscutables. Aujourd’hui, le Premier ministre dispose de 146 postes budgétaires. Il faut espérer qu’il n’utilisera pas ces possibilités pour des motifs électoraux. 100 postes sont octroyés aux Affaires étrangères. Le reste sera réparti sur les autres ministères sans que chacun dépasse la cinquantaine.
En outre, au titre de 2011, il sera procédé à la titularisation, d’office et sans condition, de la totalité du personnel permanent et occasionnel de l’Etat, rémunéré sur le budget général, sur les budgets des Segma (Service d’Etat gérés de manière autonome) et sur les comptes spéciaux du Trésor, en fonction au 31 décembre 2010. Selon l’article 30 du projet de budget pour 2011, les postes budgétaires détenus par les agents temporaires permanents seront supprimés au fur et à mesure de leur titularisation. Des mesures d’accompagnement visant la maîtrise de l’évolution des effectifs seront poursuivies. Il s’agit notamment de l’interdiction de tout recrutement de personnels occasionnels et dans les échelles de rémunération de 1 à 4 et de la suppression de ces échelles de la grille de rémunération de la fonction publique.

Mezouar devant les députés jeudi prochain


Timing respecté pour Salaheddine Mezouar. L’adoption de son projet de budget pour 2011 par le Conseil des ministres, présidé par le Souverain, samedi dernier, lui permet de poser son texte au Parlement avant le 20 octobre. D’ailleurs, le ministre des Finances fera sa présentation en séance plénière devant la Chambre des représentants jeudi prochain. Il enclenchera dès le lundi suivant l’examen du texte au niveau de la commission des finances et du développement économique que préside Chaoui Belassel, du groupe parlementaire RNI-UC.

M. C.
leco
 

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Projet de loi de Finances

Quatre contrats-programmes prévus en 2011

· Sont concernés: Barid Al-Maghrib, la CMR, Al Omrane et l’ex-OCE



Lancée dans la première moitié des années 2000, la contractualisation des rapports entre l’Etat et les entreprises publiques ou établissements publics s’est accélérée de manière spectaculaire. Entre le deuxième semestre 2009 et aujourd’hui, il s’est conclu au total vingt-cinq (25) contrats-programmes: Radeema (3,06 milliards de dirhams), Soread-2M (170 millions de DH), RAM (1,2 milliard de DH), ONCF (33 milliards de DH), Universités et Centres de recherches (17 contrats pour 4,4 milliards de DH), SNRT (650 millions de DH), ONP (1,7 milliard de DH), Office du développement de la coopération, Onep (12,9 milliards de DH) et Autoroutes du Maroc (32 milliards de dirhams).
Ces accords-cadres tracent les engagements réciproques de deux parties, mais ils sont surtout censés redynamiser et contribuer, par la visibilité qu’ils apportent à travers la sécurisation des ressources financières, à l’amélioration de la gouvernance et au développement des entreprises signataires.
Selon le plan d’action du gouvernement, quatre principaux accords seront finalisés en 2011: avec Barid Al-Maghrib dont le but est d’accompagner la transformation de l’entreprise et la restructuration des pôles bancaire et logistique. Le deuxième concerne la CMR (Caisse marocaine des retraites), le régime général des agents de l’Etat. Les prévisions pessimistes sur la capacité de cet organisme à honorer ses engagements dans le futur font frémir les spécialistes de questions de retraites. L’objectif du contrat-programme consistera à déployer des moyens afin de pérenniser le régime et de mette en œuvre une stratégie de gestion actifs-passifs.
L’Etat devra sans doute s’engager à apurer définitivement ses arriérés de cotisations sociales, lui, qui, à un moment, s’en servait comme appoint à sa trésorerie. Les deux accords de contractualisation sont prévus avec l’OCE pour accompagner la mutation de cet office en société anonyme et avec la holding Al Omrane. Pour le bras de l’Etat dans la lutte contre l’habitat insalubre, il s’agira de clarifier son positionnement stratégique et d’améliorer la visibilité à moyen et long terme du secteur.

En attente


Pour l’instant, il n’est pas envisagé de contrat-programme entre l’Etat et l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), mais la montée de l’activité de l’agence débouchera à moyen terme sur ce dispositif. Pour la première phase de son plan d’action, qui vise quatre pays européens, la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni, l’AMDI devrait engager 80 millions de dirhams.
Les téléspectateurs marocains branchés aux bouquets satellitaires ont découvert d’ailleurs sur des chaînes européennes (LCI en France, Sexta en Espagne, entre autres) et dans la presse écrite des messages vantant la destination marocaine et qui mettent l’accent sur la qualité de l’infrastructure. L’agence a par ailleurs ouvert des représentations dans quatre pays prioritaires de manière à être au plus près de prospects. Il faut espérer que les différentes entités de promotion économique du Royaume à l’extérieur (ONMT, Maison de l’Artisan, AMDI, Maroc Export) se décident à mutualiser leurs ressources et à coordonner leurs actions de manière à éviter des déperditions. On peut, par exemple, imaginer que l’AMDI et l’Office national marocain du tourisme aménagent dans les mêmes locaux afin d’économiser sur les charges du loyer.

A.S.
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Projet de loi de Finances

L’IS et la TVA quittent la zone de turbulences

· Les recettes de ces deux impôts devraient progresser en 2011

· Mais l’IR est encore trop dépendant des retenues sur salaire

· Le gouvernement se montre prudent dans ses prévisions


Le ministre des Finances peut compter à nouveau sur la baraka: les recettes fiscales ne seraient pas restées trop longtemps dans la zone de turbulences. Après le brusque coup d’arrêt relevé en 2009 suite, il est vrai, à une année 2008 exceptionnelle, la courbe de piliers du système fiscal -IS, TVA- est à nouveau stabilisée. La baisse des rentrées de l’IS est contenue (-2,7 milliards de dirhams à fin août) malgré l’impact de la crise sur les bilans des gros contributeurs à cet impôt et la mesure de dégrèvement adossée à l’augmentation de capital pour les PME afin d’accompagner leur restructuration. Seules les rentrées de l’IR sont encore impactées par la baisse des taux de ces deux dernières années. C’est ce qui ressort du tableau de bord arrêté à fin août 2010 (voir aussi www.leconomiste.com).
La TVA est un des piliers du financement du budget de l’Etat. Les recettes de cet impôt (à l’intérieur et la TVA prélevée à l’import) ont connu leur apogée en 2008. Cet exercice fiscal a d’ailleurs été un millésime exceptionnel en matière de rendement de l’impôt au point que même au ministère des Finances, l’on se garde désormais de le considérer comme une référence. L’embrasement du marché immobilier porté par une spéculation pour une large part de source étrangère, la bonne tenue de l’activité économique, les très bons résultats réalisés par les grandes entreprises et la forte progression des importations, ont littéralement fait exploser la croissance des recettes fiscales. En 2008, le Trésor avait empoché un peu plus de 33 milliards de dirhams par rapport à ses prévisions. Mais le retournement du marché immobilier sur le haut standing et la contraction de l’activité économique ont aussitôt rejailli sur le produit de la TVA en 2009. De par son assiette (consommation), cet impôt est le plus sensible à la conjoncture. En 2009, l’écart entre les prévisions de la loi de Finances et les recettes dégagées par la taxe sur la valeur ajoutée s’est établi à 4,7 milliards de dirhams. L’exercice 2010 devrait enregistrer une inversion de tendance avec un rebond des recettes de cette taxe. Le redressement est déjà visible si l’on en juge par le tableau de bord arrêté à fin août 2010. A quatre mois de la fin de l’exercice, les prévisions des recettes de la TVA intérieure sont réalisées à 75% à 18,7 milliards de dirhams, soit 280 millions de plus que l’an dernier. Dans l’autre sens, les prélèvements au titre de la TVA à l’import (17,9 milliards) sont à plus de trois-quarts des prévisions gouvernementales sur l’année. De quoi requinquer les équipes des Finances pour qui, il n’en fallait pas plus pour oublier le trou d’air de 2009. Elles imputent le coup de froid de l’année dernière sur la TVA à plusieurs facteurs: l’amélioration des remboursements -700 millions de dirhams de plus qu’en 2008-, le recul des recettes de la TVA sur les importations de 8 points, soit 3,6 milliards de dirhams. Pour ce dernier cas, ce sont les hypothèses à partir desquelles était bâtie la loi de Finances 2009 qui sont clairement en cause, notamment la prévision du cours du baril de pétrole. Il s’est avéré que le cours moyen s’est élevé à 63 dollars contre 100 dollars le baril retenu dans la loi de Finances. Résultat, la TVA sur les importations des produits pétroliers a rapporté moins que prévu. Il manquait dans les comptes 1,3 milliard de dirhams. Mais au final, la détente des cours internationaux du pétrole a permis de réaliser des économies substantielles sur la facture énergétique et les charges de la compensation.
L’impôt sur les sociétés (IS), de loin la première recette du Trésor, a rapporté 43,5 milliards de dirhams en 2009, soit 832 millions de dirhams de plus par rapport aux prévisions initiales. La baisse du montant des chèques signés par les traditionnels grands comptes du Trésor a été compensée par un meilleur rendement des vérifications fiscales. Cet impôt, comme du reste la TVA, souffre d’une trop forte concentration sur une poignée de sociétés: les 50 plus grosses entreprises contribuent pour près de la moitié aux recettes de l’IS sachant que l’on recense 165.000 entreprises assujetties à cette taxe.

Chèques des sociétés cotées



Les 77 sociétés cotées à fin 2009 ont versé 9,9 milliards de dirhams au titre de l’impôt sur les sociétés. Un dirham sur cinq de recette d’IS provient des entreprises cotées à la Bourse de Casablanca. IAM, Attijariwafa bank et Lafarge Ciment représentent 53% des 9,9 milliards de DH et 11% du total des recettes de l’IS en 2009.

A.S.
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Projet de Budget 2011
Après le grand oral, le grand marathon​

Publié le : 21.10.2010 | 17h18


Le marathon du projet de loi de Finances au titre de 2011 a démarré. Pendant deux mois, l'argentier du Royaume essayera de convaincre les parlementaires tant de la première que de la deuxième chambre des choix gouvernementaux. L'épreuve n'a fait que commencer par la présentation, mercredi dernier, du texte en séance plénière à la Chambre des représentants. Les premières réactions de l'opposition se font virulentes estimant que le texte n'apporte aucune nouveauté en dépit du contexte d'instabilité économique internationale.




On reproche toujours à l'exécutif d'élaborer un budget «fragmenté», sans vision globale, en s'appuyant sur la somme des politiques sectorielles. Le ministre de l'Economie et des Finances s'est voulu convaincant en faisant en premier lieu un bilan d'étape de l'exercice gouvernemental avant de tracer, avec optimisme, les grandes lignes du budget 2011. «Une loi qui vise à préserver les acquis et répondre aux défis conjoncturels», n'a-t-il cessé de répéter. De nouveaux mécanismes visant à ouvrir de nouvelles perspectives dans divers domaines seront mis en œuvre. Un fonds pour les investissements sera créé et financé à 50 % par des recettes financières exceptionnelles obtenues par l'ouverture ou la cession de parts de capitaux d'établissements publics.

Le gouvernement vise la contribution aux projets inscrits dans le cadre des secteurs prometteurs à haute valeur ajoutée afin de répondre aux besoins croissants des stratégies sectorielles qui contribuent au soutien de l'emploi et des exportations et au développement régional. Il s'agit, selon le responsable gouvernemental, d'une nouvelle initiative de l'exécutif dans le cadre de la gestion du budget afin de garantir son indépendance par rapport aux recettes de la privatisation et de l'ouverture des capitaux des établissements publics. D'autres mesures opérationnelles s'assignent pour objectif la garantie de la réussite pour le centre Casa Finance City, un projet qui renforcera le positionnement financier du Maroc sur le plan africain. Les mesures visent à rehausser l'attractivité et la compétitivité du Maroc à travers des incitations fiscales, argue le ministre.
En ce qui concerne l'amélioration du climat des affaires et la mobilisation de l'épargne, le gouvernement propose des mesures incitatives dont l'exonération fiscale sur les bénéfices obtenus dans le cadre des plans d'épargne relatifs au logement, à l'enseignement et les actions.

L'exonération fiscale inconditionnelle bénéficiera également aux établissements de capital risque. Dans le cadre du positionnement financier et stratégique du Maroc au niveau continental et international, une enveloppe de 200 millions de dirhams sera consacrée à un fonds de promotion des exportations pour inciter les intervenants privés, notamment ceux qui travaillent dans l'export, à renforcer leur orientation vers les marchés africains. Le Royaume aspire, en effet, à bénéficier du rythme de croissance encourageant à l'échelle de l'Afrique et à diversifier ses partenariats économiques en cherchant de nouvelles issues pour les exportations nationales, selon le ministre. Le plafond des investissements dispensés de l'autorisation préalable de l'office des changes passera de 30 millions de DH à 100 millions de DH.

Les «nouvelles» fiscales

Au niveau de l'encouragement des PME, on a décidé la mise en place d'un taux incitatif de l'ordre de 15 % sur l'IS. Le projet propose également la mise en place d'un régime fiscal incitatif afin d'encourager l'intégration des employés du secteur informel dans le tissu économique. Ainsi, les associations de microcrédit bénéficieront du prolongement de l'exonération de la TVA jusqu'en 2015.
Par ailleurs, en ce qui concerne les énergies renouvelables dans la production de l'électricité, la loi de finances propose de ramener la taxe d'importation à son seuil le plus bas, soit 2,5% pour les équipements et matériels utilisant ces énergies, tout en encourageant l'utilisation des équipements et machines permettant de rationnaliser la consommation d'énergie. L'argentier du Royaume estime que les mesures fiscales rentrent dans le cadre de la vision de la stratégie de réforme en vue de mettre en place un système plus équilibré et souple qui est plus apte à mettre en place toutes les conditions de la création de la richesse. Et ce à travers l'élargissement de l'assiette fiscale, la diminution des taux fiscaux, outre la création de nouvelles procédures pour l'amélioration de la relation entre l'administration et les contribuables.

Ceci se concrétisera en créant une charte du contribuable fixant ses droits et obligations en ce qui concerne le contrôle fiscal ainsi que la mise en œuvre d'un système préférentiel au profit des entreprises ayant une situation fiscale régulière. Sur un autre registre, le budget 2011 continuera dans la même lancée ayant trait au soutien de l'investissement public qui connaîtra une augmentation de cinq milliards de dirhams supplémentaires atteignant, ainsi, 167,3 milliards de dirhams dont 53,8 milliards de dirhams au titre du budget général. L'objectif est de pouvoir poursuivre la réalisation des grands chantiers et les stratégies sectorielles ainsi que les réformes structurelles et le renforcement du développement humain.

Sur le front social

S'agissant des secteurs sociaux, le budget 2011 est basé, selon le gouvernement, sur la solidarité sociale, le développement humain, l'emploi productif, l'enseignement et une meilleure mise en œuvre de l'INDH ainsi que le soutien direct aux familles démunies tout en portant un intérêt particulier au milieu rural, à la lutte contre les bidonvilles et à la facilitation de l'accès au logement social et économique. Le secteur de l'enseignement bénéficiera, ainsi, d'un budget de 48 milliards de DH, pour poursuivre la mise en œuvre des plans d'urgence. Quelque 11 MMDH seront attribués au secteur de la santé (mise à niveau des structures hospitalières, en particulier les centres de soins de base, et l'accélération de la cadence de construction des CHU à Marrakech et Oujda, la multiplication des programmes sanitaires…).
En ce qui concerne l'habitat social et moyen standing, le gouvernement compte réaliser 63.860 logements, d'un coût inférieur à 140.000 DH et élargir la garantie de l'Etat aux classes moyennes et aux MRE. Le programme « Villes sans bidonvilles » connaîtra une accélération du rythme de réalisation avec un montant de 3,1 MMDH.

Pour le secteur de la jeunesse et des sports, de nouveaux complexes sportifs seront construits et des structures d'accueil et d'encadrement des jeunes seront renforcées moyennant un budget de 1,4 MMDH. Dans le cadre de la préservation du pouvoir d'achat, la Caisse de compensation a été dotée d'une enveloppe de 17 milliards de dirhams en 2011. Les catégories les plus nécessiteuses seront ciblées à travers l'allocation de 2,9 MMDH en vue d'élargir leur accès à l'éducation et à
la santé par la distribution de 4,08 millions de cartables, et l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'aides financières parmi les familles démunies dans le monde rural.Le nombre d'élèves bénéficiaires sera de 660.000 en 2011 contre 300.000 en 2010. Le nombre des bénéficiaires du transport scolaire en milieu rural atteindra 31.000 élèves. La généralisation progressive du système d'assistance médicale (RAMED) sera entamée en augmentant les allocations réservées aux médicaments à 1,5 MMDH. Une enveloppe de 2,5 milliards de dirhams sera réservée à l'INDH. Afin d'accélérer les programmes relatifs à l'accès de la population rurale aux infrastructures et les services de base, une enveloppe de 20 MMDH sera débloquée en 2011. Par ailleurs, le Fonds de solidarité familiale tant attendu par le mouvement féminin sera bientôt mis en œuvre.

Le gouvernement compte soumettre au Parlement un projet de loi en la matière. Sur le plan des nouveaux postes budgétaires, le gouvernement se contentera de la création de 18.802 postes. La masse salariale passera à 86 milliards de dirhams.

Les grands chantiers programmés en 2011

En ce qui concerne le secteur des routes et autoroutes : poursuite de la réalisation des autoroutes en entamant l'exploitation du tronçon Fès-Oujda ( 320 km) et la poursuite de la réalisation de la troisième voie de l'autoroute Casa-Rabat ( 60 km) ainsi que l'axe Tit Mellil-Berrechid-Béni Mellal ( 203 km) et la rocade de Rabat (41 km). Poursuite de la réalisation des travaux de la dernière tranche de la route littorale méditerranéenne liant Tétouan et El Jebha sur une distance de 120 km. La réalisation de l'autoroute entre Taza et Houceïma.
Aéroports : 3,9 milliards de dirhams
Secteur ferroviaire : 7,1 milliards de dirhams (lancement des travaux du TGV liant Tanger à Casablanca, outre la poursuite de la modernisation du réseau, l'achat de nouveaux outils et la mise à niveau des gares).





Repères
Politiques sectorielles


La stratégie logistique dont l'enveloppe globale budgétaire est estimée à 63 milliards de dirhams entre 2010 et 2015 (18 milliards seront débloqués par l'Etat): 3 milliards de dirhams débloqués en 2011.

Maroc vert : en 2011, l'accent sera mis à travers le fonds de développement agricole. L'enveloppe budgétaire du secteur a augmenté de 17,5 % passant de 5,7 milliards de dirhams en 2010 à 6,7 milliards en 2011.

Eau : 7 milliards de dirhams pour le renforcement des infrastructures de l'eau potable en milieu urbain, l'élargissement du raccordement en milieu rural outre le développement de l'assainissement liquide.

Elaboration de la Charte nationale de la protection de l'environnement et du développement durable : 850 millions de DH en 2011.

Pêche maritime : 680 millions de dirhams en 2011.

Energie : 7,8 milliards de dirhams

La Charte nationale d'émergence industrielle : création de 11 centres industriels sur un total de 16 programmés, outre la poursuite de la création des zones d'activités économiques. On s'attend à l'achèvement des travaux de construction du projet Renault.

Industrie, commerce et nouvelles technologies : investissement de 667 millions de dirhams en 2011.

Tourisme : Le gouvernement entamera la réalisation de la vision 2020 en augmentant en 2011 la capacité d'accueil de 97.000 en 2001 à 183.000. L'enveloppe budgétaire du secteur est de 396 millions de dirhams.

Artisanat : 300 millions de dirhams.



Par Jihane Gattioui | LE MATIN
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=110&id=140731
 

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Loi de Finances

L’investissement toujours moteur de la croissance

· Mezouar juge réalistes ses objectifs de croissance et de déficits

· Reste à en convaincre les parlementaires


LE projet de loi de Finances 2011 a été présenté, en fin de semaine dernière, aux médias par Salaheddine Mezouar. Le ministre de l’Economie et des Finances a réitéré à cette occasion ses priorités, à savoir «renforcer cette dynamique avec la poursuite des grands chantiers et politiques sectorielles». Ainsi le principal moteur de la croissance (les Finances tablent sur 4% pour 2010 et 5% pour 2011) sera encore une fois l’investissement public qui devrait passer à 167,3 milliards de DH en 2011 contre 162,3 milliards pour cette année. Les infrastructures vont concentrer à cet égard un gros pavé: 6,5 milliards de DH pour le programme routier dont 3,3 milliards pour les autoroutes, près de 11 milliards de DH pour les chemins de fer et ports. Quant aux stratégies sectorielles, c’est une enveloppe de plus de 16 milliards qui sera accordée à l’eau, l’environnement et l’énergie.
Concernant, l’agriculture et le Plan vert, le budget prévu s’élève à 8,5 milliards de DH. S’y ajoutent 3 milliards de DH destinés à la stratégie nationale pour le développement de la compétitivité logistique. Le Pacte national pour l’émergence industrielle n’est pas en reste puisqu’il sera doté d’un budget de 1,6 milliard de DH.
Cependant cet effort d’investissements nécessite la mobilisation des ressources via une maîtrise du déficit budgétaire. Mezouar fait le pari de contenir le déficit 2011 à 3,5% contre les 4% prévus en 2010. Si le ministre promet de réduire les dépenses publiques de 10% (reste à savoir s’il ira au bout de ses engagements!), il se garde bien de parler de «loi de Finances d’austérité» puisque le soutien aux secteurs sociaux sera maintenu en 2011. Ainsi une enveloppe de 47,8 milliards de DH sera mobilisée pour la poursuite du plan d’urgence de l’éducation et 10,9 milliards pour la généralisation de la couverture médicale. Sans oublier les 12,9 milliards de DH pour faciliter l’accès au logement. Le soutien aux populations défavorisées sera, également, poursuivi via les opérations de ciblage avec un budget de 4,3 milliards de DH et 2,5 milliards pour l’INDH. D’un autre côté, 20,5 milliards de DH seront alloués pour la consolidation des efforts en faveur du monde rural.
Mezouar a rappelé les principales mesures, abondamment publiées par L’Economiste, qui seront introduites pour encourager l’investissement privé étranger et les secteurs exportateurs ou encore pour la place financière de Casablanca dont la première tranche sera prête en 2014. Il y a aussi la création du Fonds national de soutien à l’investissement qui sera alimenté de 50% des recettes de privatisation via l’ouverture ou la cession des parts des capitaux des établissements publics. Sur le dossier des retraites (voir aussi en page 10), Mezouar a affirmé que la réforme est toujours à l’ordre du jour mais ce sera long en attendant que la «commission technique à la commission nationale présidée par le Premier ministre rende ses conclusions». Sur ce sujet sensible le compteur des déficits des régimes publics va donc continuer de tourner...

Nour Eddine EL AISSI
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Budget/Justice: Combien va miser le gouvernement

· Près de 3,14 milliards de DH pour 2011

· Plus d’investissement pour soutenir la réforme

· Corruption, punir pour donner l’exemple




Ils font de la réforme de la justice une «priorité». A part les discours, le projet de loi de Finances 2011 traduit-il, chiffre à l’appui, cette volonté politique. Le rapport économique et financier qui l’accompagne fait d’ailleurs échos dans sa rubrique «mesures budgétaires» à une «accélération des différents chantiers engagés»: Plan Vert, Emergence industrielle…. Avec comme «priorité la réforme de la justice et de l’administration». Des déclarations d’intention réitérées mercredi 20 octobre à Rabat par le ministre des Finances Salaheddine Mezouar devant les parlementaires. Reste les chiffres.
En 2009, la loi de Finances avait réservé près de 2,4 milliards de DH à la Justice. Un an après ce budget passe à 3,3 milliards de DH. Le gouvernement rajoute 500 millions de DH pour 2011. Mohamed Naciri, ministre technocrate, aura ainsi droit l’année prochaine à 3,14 milliards. Les dépenses de personnel, toujours en hausse, s’accaparent le budget: 2,26 milliards de DH. La machine judicaire reste une affaire d’hommes et de femmes. Et ceci à l’instar d’autres départements grands employeurs tels que l’Enseignement, l’Intérieur, la Santé, ou encore la Défense nationale. D’ailleurs ils figurent respectivement dans le top 5 des administrations où l’on créera le plus de postes.
Il y aura au total 18.802 postes à pourvoir auprès de l’Etat dès l’année prochaine. L’article 31 du projet de loi de Finances précise tout de même qu’il y a «des titularisations d’office et sans conditions» notamment du personnel temporaire permanent…
La Justice verra la création de 1.000 emplois, soit cinq fois moins qu’au ministère de l’Intérieur. La majorité des recrues ira probablement renforcer le corps de la magistrature. Abdelwahed Radi, ex-ministre socialiste de la Justice, n’avait-il pas promis qu’un millier de postes budgétaires seraient annuellement créés d’ici fin 2012? Le tiers, selon lui, réservés aux magistrats. En 2009, le ministère de la Justice comptait 3.165 magistrats et 12.000 fonctionnaires.
Réformer la Justice, c’est investir aussi. Le gouvernement va miser 574 millions de DH en 2011 contre 234 millions en 2009.
Des bras et du béton. Puisque le ministère s’est engagé depuis un an à construire 22 juridictions, dont 4 Cours d’appel. Sans compter une vingtaine d’autres qui seront réaménagés. Ce programme devrait prendre fin en 2012. Autre chantier dans lequel l’Union européenne a investi, c’est celui de l’informatisation. Il suffit de citer ici le réseau documentaire du ministère de la Justice et le site Adala.
La réforme rend incontournable l’accès à l’information. L’accessibilité du justiciable aux dossiers, aux jugements est un rempart contre la corruption.
D’où par ailleurs le rôle de la jurisprudence qui reste éparpillée, incohérente parfois, voire dépassée.
Exemple: la non-reconnaissance de l’ADN comme preuve dans des affaires de viols est honteux. Et explique cette résistance sournoise à la science. Rappelons à ce titre le denier jugement du tribunal de 1re instance de Temara.
Autre cas, l’interprétation conservatrice de certaines dispositions du Code la famille trahit l’esprit de la réforme de 2004. Ce qui n’a cessé d’être décrié par la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes. Une des ONG les plus actives de la société civile marocaine. Il y a eu heureusement des rattrapages. Le Fonds de solidarité familiale prévu par ce même code attendait sa mise en œuvre depuis six ans déjà. Ce n’est qu’en 2011 que le gouvernement se décide. Sa gestion a été confiée à la CDG (cf. www.leconomiste.com). Pour l’Observatoire national de la criminalité, il faut attendre encore. Il figure parmi les axes-clés du discours royal du 20 août 2009 annonçant la réforme de la Justice.

Culture et châtiment


Une réforme de la justice où il ne devrait pas être question de sous seulement. Il y un aspect culturel et politique à ne pas négliger. Culturel où croyances, us et coutumes pèsent. Sur le plan de la formation, le large monolinguisme des magistrats et des avocats handicape la conception même du droit. Ils sont souvent tentés par le recours à la doctrine et la jurisprudence égyptienne ou syrienne. Lorsqu’il s’agit de délit de presse notamment, il faut dire que ces pays sont loin d’être un exemple. Amender des codes, du commerce ou pénal, peut servir à rendre des principes généraux palpables pour le justiciable: droit d’accès à la justice, droit à un tribunal impartial, présomption d’innocence… Une réforme juridique qui sera limitée sans réforme politique. Il faut immuniser la magistrature de l’Exécutif. Cas du Conseil supérieur de la magistrature. Mais il faut aussi donner des exemples: condamner les juges, greffiers, avocats, notaires… corrompus. Sans châtiment pas de réforme non plus. Sachant qu’on doit composer avec un lourd héritage judiciaire de plus d’un demi-siècle.

Faiçal FAQUIHI
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Budget de l'Etat
Les exonérations absorbent 3,8 % du PIB
Un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007. En 5 ans, on a économisé 8,2 MMDH.​


Publié le : 29.10.2010 | 15h03


La chasse aux dérogations fiscales, décrétée depuis des années, ne semble pas être aussi simple à mettre en œuvre. Certes, la réduction de ces exonérations, appelées également « dépenses fiscales », puisque leur effet sur le budget de l'Etat est comparable à celui des dépenses publiques, permet de brider ces dépenses, mais elle risque de pénaliser la croissance à un moment où l'économie s'affranchit à peine des effets de la crise et accède lentement aux sentiers de la croissance.



Les avantages fiscaux étant parfois nécessaires, notamment pour attirer les investisseurs étrangers ou pour soutenir des secteurs économiques en difficulté ou encore pour servir des objectifs sociaux de l'Etat. Conscient de ces impératifs, le gouvernement a concédé un bon nombre d'avantages fiscaux dans le projet de Loi de finances pour l'année 2011. Ce qui s'inscrit toutefois en baisse par rapport aux années précédentes, devant accentuer un tant soit peu la tendance amorcée depuis quelques exercices.

En fait, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007. Les dispositions fiscales introduites par les Lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires. L'impact de cet élargissement de l'assiette est évalué à 8,2 milliards de DH.
Cependant, même si les exonérations baissent en nombre, leur poids ne suit pas systématiquement la même tendance baissière. L'exemple des dépenses fiscales au cours de cette année l'illustre bien.

En effet, selon un rapport qui vient d'être publié par le ministère des Finances, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s'élève à 29,8 milliards de DH, contre 28,73 MMDH, en 2009, soit une hausse de 3,7 %. Ces dérogations représentent 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009 et 3,8 du PIB en 2010, contre 3,9% en 2009.

Si on exclut de ce montant les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010. Autre indicateur qui met en évidence l'importance de ces dépenses fiscales, leur part dans les recettes des impôts considérés (IS, IR, TVA et DET) qui est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.

Cette progression s'explique, d'après la même source, par les actualisations opérées et l'impact budgétaire de 25 mesures, nouvellement évaluées, dont le montant est estimé à 1,46 MMDH.

Et ce sont les exonérations totales (15,41 MMDH) qui ont le plus alourdi cette charge budgétaire, représentant plus de la moitié (51,7%) du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8 MMDH).
La ventilation des dérogations par type d'impôt montre que le gros des dépenses fiscales va à la TVA avec 46,2 %, passant de 14,27 MMDH en 2009 à 13,75 MMDH en 2010.

Si on ne compte pas les dépenses fiscales relatives aux réductions de taux, l'estimation s'élève à 11,12 MMDH en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales relatives à la TVA.

Pour l'impôt sur les sociétés, les dérogations fiscales au titre de cette année se chiffrent à 6 MMDH, dont la majeure partie profite aux entreprises (5,89 MMDH, dont 2.052 MMDH bénéficient aux exportateurs). S'agissant de l'Impôt sur le revenu, il a fait l'objet des dépenses fiscales estimées à 4,21 MMDH, dont 2,34 MMDH en faveur des ménages. Pour les dépenses fiscales relatives aux droits d'enregistrement et de timbre, elles ont atteint 3,89 MMDH, soit 13,1 % de l'ensemble, dont une bonne partie (2,03 MMDH) est destinée aux activités immobilières.


L'immobilier, grand bénéficiaire
Comme d'habitude, le secteur immobilier est le grand bénéficiaire des avantages fiscaux cette année. Les mesures dont il a bénéficié sont au nombre de 39, celles évaluées totalisent 4,43 MMDH en 2010, contre 4,08 MMDH en 2009, progressant de 8,6%. Elles représentent 14,9 % des dépenses fiscales évaluées en 2010. Ces dérogations vont notamment aux programmes de logements sociaux en cours.
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit de ces programmes s'élèvent à 1,29 MMDH, dont 881 MDH pour la TVA, 405 MDH pour l'IS et 12 MDH en matière de DE.



Repères
Autres bénéficiaires


L'énergie a profité de 1,09 MMDH en 2010, soit 3,7% de l'ensemble des dépenses. Le transport a bénéficié de 20 mesures dérogatoires. Celles évaluées, au nombre de 13 atteignent 1,21 MMDH.

Les entreprises exportatrices ont bénéficié de 2,42 MMDH, dont 2,05 MMDH sont relatives à l'IS. Les régimes fiscaux préférentiels pour les régions ont atteint 1,09 MMDH, dont une bonne partie pour la zone de Tanger.

Le tourisme a bénéficié de 423 MDH. Ces dépenses proviennent essentiellement de l'application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d'affaires réalisé en devises (319 MDH).



Par Lahcen Oudoud | LE MATIN
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=113&id=141094
 

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Budget 2011
Les réponses de Mezouar aux parlementaires​

Publié le : 31.10.2010 | 12h28


Les parlementaires n'ont pas été tendres envers les options prises par L'Exécutif. S.Mezouar défend les choix du gouverneent.


Le marathon de l'examen du projet de loi de Finances 2011 se poursuit au sein de l'institution législative. Les commissions sectorielles devront, à partir d'aujourd'hui, recevoir les membres du gouvernement pour étudier minutieusement les budgets sectoriels.
Pour sa part, la commission des Finances et du développement économique accélère la cadence de l'examen du texte. Après une étude générale, les députés ont commencé, le week-end dernier, l'examen détaillé des articles. Le ministre de l'Economie et des Finances garde toujours son optimisme en dépit des critiques des parlementaires. Samedi dernier, il a répondu à la majorité des remarques des députés. L'argentier du Royaume continue de défendre les choix gouvernementaux dans un contexte marqué par « un tremblement de terre économique et financier qui a secoué le marché international ». La conjoncture a nécessité un traitement particulier en maîtrisant les choix et analysant sainement les capacités du pays à lutter contre la crise. Aussi, le gouvernement a-t-il choisi de soutenir la demande intérieure à travers l'appui à l'investissement et de gérer les répercussions de la crise sur le secteur privé en instaurant des mesures de confiance.

Selon le responsable du gouvernement, si le Maroc a réussi à dépasser la crise en trois ans, il n'en demeure pas moins qu'il reste encore un long chemin à parcourir en la matière.
C'est pour cette raison que la mise en place de nouveaux mécanismes s'impose à travers le projet de loi de Finances qui n'est pas seulement un texte « comptable » mais qui répond aux défis de l'avenir tout en étant conscient des problématiques qui persistent encore notamment les dysfonctionnements liés aux disparités spatiales et sociales. Répondant à une remarque incessante des parlementaires ayant trait à l'émission obligataire, Salaheddine Mezouar a tenu à souligner qu'on ne devra pas avoir le « complexe de l'endettement vu qu'on a toujours présente à l'esprit la réforme structurelle.

Pourquoi devra-t-on subir la pression sur la liquidité étant donné que les composantes de l'épargne ne répondent pas au rythme de l'investissement ? On était obligé de faire ce choix pour ne pas recourir à l'arbitrage sectoriel et éviter d'augmenter les taux d'intérêt.». L'argentier du Royaume a mis l'accent également sur la diversification des exportations en consacrant 200 millions de dirhams au Fonds de la promotion des exportations notamment envers le marché africain qui s'avère très prometteur.
Cette mesure peut être considérée comme insuffisante mais elle sera accompagnée à l'avenir par d'autres dispositions pour régler le problème du financement et celui du transport.

S'agissant du taux de la croissance qui a été pointé du doigt par plusieurs députés, le ministre affiche sa satisfaction soulignant que le gouvernement n'a pas certes pu réaliser le taux de 6 % pour des raisons objectives, mais il est parvenu à obtenir les meilleures performances au niveau régional en ce contexte de crise. «Entre 2000 et 2010, personne ne peut nier que le Maroc a réalisé un développement remarquable.
On peut toujours s'interroger sur le rythme des actions entreprises
.» Concernant les investissements extérieurs, la démarche classique, à elle seule, s'avère on ne peut plus insuffisante.
Ainsi, l'Exécutif a opté pour de nouveaux mécanismes notamment le Fonds pour les investissements qui sera créé et financé moyennant 50 % par des recettes financières exceptionnelles obtenues par l'ouverture ou la cession de parts de capitaux d'établissements publics.

Sur le volet de l'épargne dont les mesures sont jugées insuffisantes par les parlementaires, Salaheddine Mezouar exprime l'ouverture du gouvernement à toutes les propositions : «Le plus important pour nous est de mettre des mécanismes qui peuvent réussir sur le terrain.»


Mesures relatives aux PME
Le ministre de l'Economie et des Finances reconnaît que le rythme de création des entreprises au Maroc demeure très faible. Aussi, est-il primordial de mettre en place des mesures pour encourager l'entrepreneuriat. C'est dans ce cadre que rentre l'offre de la diminution de l'IS de 30 à 15 % pour encourager les PME qui réalisent moins de deux millions de dirhams comme chiffre d'affaires. Des parlementaires se sont interrogés sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à fixer ce seuil. Selon l'argentier du Royaume, 74 % des PME présentent une déclaration de moins de deux millions de dirhams, soit environ les trois quarts. En ce qui concerne le secteur de l'informel, le responsable gouvernemental estime qu'il est normal que les mécanismes mis en place soient insuffisants vu qu'on est encore aux débuts. « Nous sommes prêts à ajouter quelques mesures. », conclut-il.



Repères

Ouverture


Salaheddine Mezouar exprime l'ouverture du gouvernement à toutes les propositions

Dysfonctionnements

Des problématiques persistent encore notamment les dysfonctionnements liés aux disparités spatiales et sociales.

Commissions sectorielles

L'examen sectoriel des budgets des ministères sera entamé à partir de ce lundi.



Par Jihane Gattioui | LE MATIN
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=110&id=141176
 

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Budget 2011
Près de 514 millions de DH pour la culture
Une priorité de la Loi de finances pour contribuer au développement du secteur.​

Publié le : 31.10.2010 | 11h26


Dans la note de présentation du projet de la Loi de finances du ministère de l'Economie et des finances, le point est mis sur la réalisation des grands chantiers dans ce secteur et le renforcement des infrastructures culturelles de proximité.


Cette même note indique, aussi, que le budget du ministère de la Culture pour l'année 2011 s'inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement pour la mise à niveau du secteur de la culture et la mobilisation des ressources humaines et matérielles en vue de valoriser son potentiel et répondre aux besoins des programmes culturels à même d'assurer le rayonnement de la culture sur le plan régional et international.

Ainsi, un intérêt particulier sera accordé aux plus importantes réalisations culturelles, notamment la construction du nouveau Théâtre et Musée des Arts contemporains de Rabat, la réalisation des complexes culturels, la restauration des sites historiques et le soutien des activités culturelles et artistiques.

Selon le même document, beaucoup d'autres objectifs sont prévus, pour l'année 2011, afin d'enrichir le secteur culturel et contribuer à son développement. Il s'agit de la réalisation du Musée national de l'archéologie et des sciences de la Terre. Des projets qui seront mis en œuvre pour un coût global de 160 MDH dont 70 MDH à la charge du Fonds Hassan II pour le Développement économique et social. Autre action non moins importante, est le lancement des travaux de construction du Grand Théâtre de Rabat, dans la zone d'aménagement du Bouregreg, qui sera réalisé sur une superficie de 6.000 ha grâce à un investissement de l'ordre de 1,35 milliard de dirhams.

Par ailleurs, le ministère de la Culture compte, par le biais de cette enveloppe, poursuivre les travaux de construction et d'équipement du Musée national des Arts contemporains et de l'Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques dont le coût de réalisation a été réévalué, respectivement, à 200 MDH et 193 MDH et dont l'achèvement est prévu pour le premier semestre 2012.
La modernisation et l'extension des infrastructures de l'administration et des centres de culture figurent, aussi, parmi les objectifs de l'exercice 2011.
En effet, la future Loi de finances prévoit le renforcement du réseau des Maisons de la culture et des complexes culturels sur l'ensemble du territoire national à travers la mise en place de 4 nouvelles Maisons de la culture. Ces structures porteront la capacité d'accueil globale dudit réseau à 24.000 bénéficiaires.

La question du livre et de sa promotion n'en reste pas moins cruciale et se verra également accorder une grande importance traduite par l'élargissement de l'infrastructure bibliothécaire et des médiathèques, la réhabilitation et la restauration des bibliothèques publiques et générales, afin de permettre la création de 1.520 nouvelles places de lecture. L'organisation de Salons du livre qui accueilleront près de 700.000 visiteurs, s'inscrit, de même, parmi les aspirations du ministère, ainsi que l'encouragement de l'édition par un soutien constant à la publication et à la diffusion du livre.


Acquis culturels de 2010
La note du projet de loi de finances n'a pas manqué de rappeler les principaux projets culturels réalisés en l'an en 2010, notamment la construction de 4 sièges et l'équipement en matériel bureautique et informatique des 16 directions régionales en vue du renforcement de leurs actions en matière de promotion de l'action culturelle et de la mise en valeur du patrimoine culturel au niveau local. Ont, également, fait l'objet de l'exercice 2010, la construction et l'équipement de nouvelles bibliothèques et médiathèques à Guelmim, Tata, Figuig et Tindrart, puis de deux théâtres régionaux à Oujda et Kénitra, ainsi que l'achèvement du théâtre de Taza, entre autres, instituts de musique et de danse à Oujda et à Taza, puis l'équipement des conservatoires de musique de Casablanca et d'Ouezzane et la mise à niveau de 6 conservatoires en partenariat avec les collectivités locales.
Le budget 2010 a aussi bénéficié à d'autres structures patrimoniales, dont 22 monuments historiques qui ont été restaurés et entretenus, ainsi que 7 musées, 6 sites et des murailles de Demnate.



Repères

Répartition du budget


Montant global :

513 640 000 DH

Dépenses de personnel: 183 640 000 DH

Dépenses de matériel et dépenses diverses :

140 000 000 DH

Dépenses d'investissement : 190 000 000 DH.



Par Ouafaâ Bennani | LE MATIN
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Budget 2011
Les Représentants accélèrent la cadence​

Publié le : 04.11.2010 | 18h09


Le projet de loi de Casablanca Finance City et celui du Fonds de la solidarité familiale devaient passer hier comme une lettre à la poste.


La chambre des Représentants vit depuis lundi dernier à un rythme effréné. Les commissions s'activent notamment celle des finances et du développement économique qui devra adopter le projet de loi de Finances avant l'Aïd. Le vote des amendements est prévu mardi prochain. L'adoption des budgets sectoriels sera entamée dès mercredi 10 novembre. Les Représentants devront aujourd'hui achever l'examen des articles du texte. Une véritable course contre la montre ! La journée d'hier était animée.

Les députés devaient adopter en commission puis en séance plénière, en fin de journée, le projet de loi ayant trait à Casablanca Finance City pour que les dispositions du projet de loi de Finances soient constitutionnelles. En effet, rappelons que quelques parlementaires ont attiré l'attention de l'argentier du Royaume sur la nécessité de faire passer le texte relatif à ce pôle avant l'adoption du budget. Ce qui explique le temps record du vote du dit-projet qui devait passer comme une lettre à la poste. «Le texte passera à l'unanimité. Les quelques propositions d'amendements des députés sont formelles», a assuré, hier, au Matin Lahcen Daoudi. Les parlementaires saisissent, en effet, la plus haute importance de la mise en place de ce projet ambitieux.

Le ministre de l'Economie et des Finances Salah Eddine Mezouar a tenu à indiquer au Parlement que les estimations ayant trait à ce pôle financier en termes d'emploi s'élèvent entre 15.000 et 20.000 postes directs et 50.000 postes indirects. «Le projet qui renferme certains privilèges fiscaux au profit des entreprises bénéficiant de la qualité de pôle financier de Casablanca, impose notamment à ces dernières de siéger dans la région de Casablanca dans un délai fixé par une commission spécialisée». La participation au PIB est évaluée entre 7 et 12 milliards de dirhams. «La création du pôle financier à Casablanca consacre le développement enregistré au niveau du marché financier national qui a connu nombre de réformes qui lui ont permis de jouer un rôle important dans les financements de projets des opérateurs économiques à même d'appuyer les efforts en matière d'investissement et de répondre au normes internationales en la matière», selon le responsable gouvernemental.

Les sociétés bénéficiaires seront exonérées de l'IS pendant cinq ans. Après cette période, un taux réduit de 8,75 % sera appliqué.
Des mesures opérationnelles seront mises en place pour la garantie de la réussite de ce centre qui renforcera le positionnement financier du Maroc sur le plan africain. Les mesures qui seront prises rehausseront l'attractivité et la compétitivité du Maroc à travers des incitations fiscales.

Par ailleurs, un deuxième projet d'une importance sociale capitale devait être adopté, hier, sans difficultés, par les Représentants. Il s'agit du Fonds de solidarité familiale tant attendu par le mouvement féminin.
Les bénéficiaires sont les mères démunies divorcées et les enfants dont les mères sont incapables de subvenir à leurs besoins après le divorce. Et ce, en cas du retard de l'exécution de la sentence judiciaire précisant la pension alimentaire ; des difficultés financières ou de l'absence de l'intéressé. Le projet met en œuvre les dispositions de l'article 16 bis de la loi de Finances 2010.

Le gouvernement s'était, en effet, engagé à ouvrir à partir de janvier 2011 un compte spécial auprès de la trésorerie nommé « Fonds d'entraide familial e».
A noter que le budget du ministère de l'Intérieur est parmi les dossiers sectoriels qui seront discutés aujourd'hui en commission. Selon les données du ministère de l'Economie et des Finances, Les crédits ouverts au profit du ministère de l'Intérieur au titre de l'année 2011 s'élèvent globalement à 19 974 463 000 dirhams. L'objectif est de poursuivre la mise en œuvre du plan quinquennal de renforcement de l'administration territoriale et des services de sécurité (2008-2012).



Par Jihane Gattioui | LE MATIN
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Budget 2011
Dernière ligne droite au sein de la commission des finances​


Publié le : 07.11.2010 | 14h36


L'heure est auxamendements. Demain soir, l'argentier du Royaume devra affronter les propositions des groupes parlementaires.


Le projet de loi de Finances entame sa dernière ligne droite en commission. Les représentants passent, en effet, à l'étape décisive de la présentation des propositions d'amendements. Aujourd'hui, les groupes parlementaires mettent les dernières retouches à leurs dossiers qui devront être déposés en début d'après-midi avant de passer au vote demain soir. Une rencontre est prévue ce matin entre l'argentier du Royaume et les groupes de sa majorité pour se mettre d'accord, comme à l'accoutumée, sur les propositions.

La présidente du groupe de l'Unité et de l'égalitarisme, Latifa Bennani Smires, signale au Matin que les principaux amendements de la majorité ont trait à l'augmentation du seuil du gain de l'épargne et celui de l'IS au profit des PME. Il s'agit aussi, entre autres, d'encourager quelques secteurs prometteurs comme les énergies renouvelables à travers des incitations au profit des entreprises qui utilisent des technologies propres. Tous les points seront passés au crible avec le responsable gouvernemental avant de les déposer officiellement. L'on s'attend à ce que le ministre de l'Economie et des finances use du fameux article 51 pour bloquer les propositions des députés de l'opposition. Le chef du groupe du PJD, Lahcen Daoudi, estime que le texte devra faire l'objet de plusieurs modifications pour répondre aux aspirations. Le parti de la lampe, qui n'avait pas encore finalisé ce week-end la version de ses propositions, compte axer son intention sur plusieurs points.

Il s'agit, à titre d'exemple, de l'IS qui passe en 2011 de 30 à 15 % pour encourager les PME qui réalisent moins de deux millions de dirhams comme chiffre d'affaires. Si la mesure a été saluée par les députés, il n'en demeure pas moins que les critiques ont eu trait à ses modalités d'application. Au cours des discussions au sein de la commission des finances et du développement économique, des parlementaires se sont interrogés sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à fixer ce seuil qui risque de léser les entreprises de commerce. Selon l'argentier du Royaume, 74 % des PME présentent une déclaration de moins de deux millions de dirhams, soit environ les trois quarts. Le PJD propose de faire passer le montant exonéré de 2 millions de dirhams à cinq millions de dirhams pour faire adhérer le maximum de petites entreprises. Pour alléger les répercussions de la décision de l'interdiction de l'importation des véhicules de plus de cinq ans sur les professionnels, on demande à élargir la mesure de la prime pour l'achat des véhicules pour les chauffeurs de taxis pour renouveler le parc. Actuellement, cette prime ne concerne que les véhicules de marchandises.

Le groupe du parti de la lampe compte renouveler encore une fois ses doléances ayant trait à l'allégement des taxes sur les produits de base ainsi qu'aux logements vacants. Lahcen Daoudi estime le nombre de ces derniers à un million d'unités alors que le pays ressent un véritable besoin en la matière. Il évalue le manque à gagner en appliquant les surtaxes sur les logements secondaires entre 4 et 5 milliards de dirhams. Il propose, par ailleurs, d'élever le montant dédié au Fonds de solidarité familiale à travers la mise en place de nouvelles entrées, car le montant de 100 millions de dirhams ne répondra pas aux besoins.
Le groupe appelle également à augmenter les taxes sur les produits de luxe (alcool, cigares…) ainsi que le prix des vignettes sur les grosses cylindrées.




Par Jihane Gattioui | LE MATIN
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Projet de budget: Les amendements-phares

· La majorité veut doubler le plafond de l’épargne logement

· Le PJD demande la création d’un fonds pour les handicapés


Dernière ligne droite pour le projet de budget de 2011. Les amendements des groupes parlementaires devaient être déposés hier à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Pour se mettre d’accord sur les propositions communes à soumettre lundi au ministre des Finances, les groupes parlementaires de la majorité ont tenu une réunion vendredi. Il s’agissait d’arrêter la liste des amendements avant le dépôt. Hier, une autre séance de travail a réuni ces groupes avec Salaheddine Mezouar. Il fallait accorder ses violons avant de démarrer le vote des amendements aujourd’hui mardi. En attendant, ces groupes se sont mis d’accord sur des propositions. L’une d’entre elles concerne la prolongation des exonérations pour l’augmentation du capital des PME. Ce dispositif devait s’achever avec la fin 2010. On cherche à le reconduire pour que d’autres entreprises puissent en profiter encore pendant quelques années. Un autre amendement concerne la baisse des droits d’importation du gluten qui passeront de 49 à 2,5%. Les chefs de groupe se sont également intéressés au secteur informel, particulièrement les TPE qui paieront un IS à 15% et qui réalisent un chiffre d’affaires de 2 millions de DH. Ils ont proposé de le relever à 3 millions de DH. Idem pour la promotion de l’épargne. L’épargne logement plafonné à 300.000 DH dans le projet de budget devra passer à 600.000 DH. Si la majorité a déposé des amendements communs, il en va autrement pour l’opposition. Le PJD en a proposé plusieurs. L’un concerne le logement social. Le groupe parlementaire, présidé par Lahcen Daoudi, propose de faire descendre la barre à 150 appartements en milieu urbain et 50 à la campagne au lieu de 500 actuellement pour bénéficier des avantages fiscaux consécutifs aux conventions passées avec l’Etat. Cela permettra d’encourager le logement social dans les petites villes et dans le monde rural.
Sur le chapitre de l’IS des TPE (15%), le PJD demande d’augmenter le chiffre d’affaires à 5 millions de DH au lieu de se limiter à 2 millions comme dans le projet de budget. L’objectif est d’intégrer le maximum de sociétés. Pour la promotion de l’épargne logement, le PJD est favorable au doublement du plafond des 300.000 DH. De même, il suggère d’augmenter la taxe sur l’or, actuellement de 4 DH le gramme pour arriver à 10 DH. Sur le registre du transport, le PJD propose d’étendre aux taxis l’indemnité pour les transporteurs qui veulent changer de camions. Il en va de la lutte contre la pollution et l’image des villes.
Au sujet des produits alternatifs (produits islamiques), la double immatriculation bloque les dossiers. Il faudra une seule opération comme cela a été fait avec l’enregistrement. Le parti demande la création d’un fonds pour les handicapés à l’image de ce qui a été fait pour les femmes divorcées. Un autre fonds à créer pour la lutte contre la corruption. Les allocations familiales ne sont pas en reste. Le PJD réclame un abattement de l’impôt sur le revenu de 500 DH par enfant jusqu’à 26 ans. Cette fois-ci encore, il n’oublie pas de remettre une couche avec la hausse des taxes sur l’alcool et sur les cigarettes.

Agenda serré


Une fois adopté en commission, le projet sera transféré en séance plénière mercredi matin pour que l’après-midi même les groupes parlementaires puissent intervenir. Le tout doit être bouclé avant samedi, à l’occasion de Aïd Al Adha. La durée des interventions des groupes parlementaires a été réduite. Ce qui fera dire à un député que le nouvel agenda a fait gagner 6 heures sur la partie discours.

Mohamed CHAOUI
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Loi de Finances 2011

Maroc : Projet de Loi de Finances 2011



Vous connaissez la coutume. Chaque année en octobre on sort notre calculette et on refait le budget.

Donc voici le Projet de Loi de Finances 2011 concocté par le ministre de l’Economie et des Finances Salaheddine Mezouar. On laissera les Comptes Spéciaux du Trésor et les SEGMA de côté (quelle mauvaise habitude) et on s’intéressera uniquement au budget général.
Pour le budget général, le PLF 2011 prévoit 242 386 802 000 MAD de dépenses (à peu prés 21,5 milliards d’euros) et 226 523 108 000 de ressources (à peu près 20,1 milliards d’euros). Voyons cela en détail sur la base de nos fameux 100 Dhs.

D’où viennent chaque 100 MAD collectés par l’Etat

  • 24 Dhs d’emprunts
  • 21 Dhs de la TVA (à l’importation et à l’inétrieur)
  • 17 Dhs de l’impôt sur les sociétés
  • 12 Dhs de l’impôt sur le revenu
  • 5 Dhs Droits d’enregistrement et de timbre (dont la moitié de droits de mutations)
  • 5 Dhs taxe sur les produits énergétiques
  • 5 Dhs droits d’importation
  • 5 DHs Produits des monopoles et exploitations et des participations financières de l’Etat (CDG, OCP, IAM….)
  • 3 DHs taxe sur les tabacs
Par rapport à 2010 la structure des ressources est basée sur le même trio (TVA, IR, IS ) . On notera cependant que l’Impôt sur l’IS contribue moins (17 dhs en 2011 contre 18 en 2010) à la faveur des cadeaux discaux attribués aux sociétés (Taux IS passé de 35 % en 1996 et à 30 % en 2009) et au secteur financier (39,6 % à 37 %). La TVA (impôt inégalitaire s’il en est) compense une partie du manque à gagner (21 Dhs en 2011 contre 19 en 2010). La contribution de l’impôt sur le revenu reste inchangée.
On notera surtout que l’Etat devra beaucoup emprunter en 2011 essentiellement en intérieur : 31 900 000 000 de dirhams en 2010 à 41 645 000 000 en 2011 .

Comment l’Etat dépense 100 Dhs

Les 100 Dhs sont réparties sur les trois fonctions comme suit :

  • 63 Dhs pour les Dépenses de fonctionnement (contre 60 Dhs en 2010)
  • 22 Dhs de Dépenses d’investissement (contre 23 Dhs en 2010)
  • 15 DHs pour la Dette (conte 17 Dhs en 2010)
Commençons par le dernier poste: la part des charges affectées à la dette diminue. Parce que , il faut le reconnaitre, l’Etat s’est désendetté ces dernières années. Mais, chacun l’aura compris, les prochaines années ça part dans le sens inverse.
Vous connaissez la règle basique : Un bon budget c’est un budget avec le moins de charges de fonctionnement et le plus d’investissement possible. Que fait l’Etat en 2011 ? Il prend les 2 Dhs récupérés sur les charges de la dette et ponctue encore un Dh sur l’investissement pour mettre le tout (3 Dhs de plus) au service du fonctionnement. Autrement : il investit moins et consomme plus.
Donc sur chaque 100 Dhs dépensé par l’Etat 63 Dhs vont à ses charges de fonctionnement , répartis comme suit :

  • 35 Dhs pour payer le personnel
  • 11 Dhs pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses
  • 15 Dhs pour les Charges communes (Essentiellement compensation des prix).
On retrouve nos 3 Dhs justement dans les Charges communes : Pour la compensation des prix et le maintien de la paix, l’Etat allouer 15 Dhs à la compensation des prix et charges communes en 2011 contre 12 seulement en 2010.

Maintenant voyons les dépenses par Secteur :

  • 20 Dhs pour l’Education nationale : (Enseignement Scolaire, supérieur en plus des formations et l’analphabétisme). C’est beaucoup et c’est …. Etonnant. Car c’est la première fois que les charges réservés à l’Education nationale baissent d’une année à l’autre. En 2010 sur chaque 100 Dhs, 22 Dhs étaient réservés à l’éducation. En 2011 ils ne seront que 20.
  • 15 Dhs , on l’a vu, à la caisse de compensation et autres charges communes.
  • 12 Dhs à la défense nationale
  • 8 Dhs à la sécurité
  • 4 Dhs à la santé.
  • 4 DHs à l’Agriculture et Pêche Maritime
  • 4 Dhs à l’Equipement et le transport
  • 2 Dhs au secteur de l’Energie, Mines, Eau et Environnement
  • 1 Dhs à la Justice
  • Les autres secteurs <= 1 Dh chacun
Et dans la rubrique le saviez-vous:

  • Pour le prochain match Niny VS ARB : Le budget des Habous et Affaires Islamiques (2.3 Milliards) est 5 fois plus que le Budget de la Culture (0.5 milliards)
  • Pour les Geeks : les crédits alloués au département des Nouvelles Technologies s’élève à 61 millions soit 0.025 % des dépenses du budget général
  • Pour les ivrognes : la taxe intérieure de consommation sur les bières contribue à hauteur de 738 000 000 Dhs dans le budget. + 2,79 % par rapport à 2010. Peut faire mieux
  • Pour les nihilistes : les crédits alloués au Palais royal (liste civile, dotations de souveraineté, fonctionnement et investissement de la cour royale) s’élèvent à 2 565 327 000 (1%)

http://www.larbi.org/post/2010/10/Maroc-:-Projet-de-Loi-de-Finances-2011
 

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Loi de Finances 2011

Maroc – Le ministre des finances prévoit une croissance de 5% en 2011

Le Maroc a prévu dans le budget de 2011 un taux de croissance de 5% et un taux d'inflation de 2%, ainsi que le maintien des dépenses sociales, a déclaré jeudi soir le ministre marocain de l'Economie et des finances Salaheddine Mezouar. "Le projet de loi de finances prévoit un taux de croissance de 5% et un taux d'inflation de 2%. Le gouvernement maintient par ailleurs le niveau des dépenses sociales en 2011, notamment l'éducation et la santé", a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse à Rabat. Le projet de loi de finances pour l'année 2011 est en cours de discussions dans les deux chambres du parlement marocain, où il sera adopté en décembre.
Plus de 18.000 emplois dans le secteur public seront créés en 2011, selon le ministre marocain, qui a ajouté que ce budget a été déterminé sur la base d'un prix du pétrole fixé à 75 dollars le baril. "Ce projet de loi de finances prévoit aussi une réduction de 10% des dépenses de fonctionnement des administrations et des établissement publics", a précisé M. Mezouar. Un "Fonds de promotion" des exportations vers l'Afrique, évalué à 19 millions d'euros, est également prévu par le budget du Maroc pour l'année 2011, a-t-il souligné. Le Maroc a lancé le 28 septembre une émission obligataire d'un milliard d'euros visant notamment à financer un déficit budgétaire de 4% du PIB en 2010.

http://www.maghrebemergent.com/actu...nces-prevoit-une-croissance-de-5-en-2011.html
 

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