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· Les élus l’attendent depuis 2002

· La ville ne connaît pas son patrimoine


COLÈRE et insatisfaction chez les présidents d’arrondissements. L’argent que leur «distribue» la mairie en dotations en est la cause. «Pouvons-nous fournir des prestations de proximité avec des miettes?», s’accordent à dire les patrons des seize arrondissements. A vrai dire, le président du Conseil de la ville n’a pas été généreux avec ces communes de deuxième degré. Dans l’ensemble, ces dernières recevront un peu plus de 90 millions de DH au titre de l’année 2010. En moyenne, chaque arrondissement aura quelque 5 millions de DH.
«Nous avons jugé nécessaire de faire passer le point relatif aux subventions des arrondissements dans la session de juillet. De cette façon, ils auront leur budget à temps car il faudrait aussi compter avec les procédures d’approbation de la tutelle», indique Mohamed Sajid, maire de Casablanca. Et d’ajouter, «une circulaire est en cours d’élaboration au ministère de l’Intérieur». Il s’agit d’une circulaire tant attendue depuis la première expérience de l’unicité de la ville en 2003. Elle doit préciser un article de la charte communale qui détermine les critères d’octroi des dotations sans en fixer le contenu. La charte communale dispose que la dotation de l’arrondissement comprend deux parts. «La première part forfaitaire, qui ne peut-être inférieure à 40% du montant de la dotation globale affectée aux arrondissements, est déterminée proportionnellement au nombre d’habitants de l’arrondissement». Une seconde part est attribuée en fonction des dépenses de fonctionnement à la charge de l’arrondissement qui sont, elles-mêmes, en fonction des équipements dont il assume l’entretien et des prestations qu’il doit fournir aux populations. Les élus, qui sont tous issus des arrondissements qu’ils représentent d’ailleurs au niveau du Conseil de la ville, accusent l’Intérieur «de ne pas prendre les choses au sérieux». En effet, la loi (charte communale) met à la charge du Premier ministre d’expliciter les critères d’octroi des dotations: «Un décret fixera les modalités d’application du présent article», précise l’article 12 de la charte communale. Et depuis la réforme de cette dernière en octobre 2002, rien n’est fait. Pendant 7 ans, l’attribution des dotations se fait au gré des «caprices» des maires des villes. A Casablanca, les choses sont encore plus compliquées au vu de l’étendue de la ville et du nombre de ses arrondissements.
Lors de la dernière session, le Parti de l’Istiqlal s’était retiré. «Nous ne voulons pas participer à une session qui veut voter la répartition des dotations en l’absence de dispositions juridiques claires», note un élu istiqlalien. Les deux critères d’octroi de ces dotations souffrent d’anomalies. D’abord, le critère du nombre d’habitants est dépassé, car il prend en considération un recensement lui-même dépassé par l’accroissement du nombre d’habitants dans chaque arrondissement et surtout parce que les gens changent leur lieu de résidence. Le schéma directeur (SDAU) l’a montré: le centre-ville se vide au profit de sa périphérie.
Ensuite, le patrimoine de la ville n’est pas connu et encore moins celui de chaque arrondissement. Les responsables de la ville annoncent, à chaque fois qu’il est question du sujet du patrimoine, que l’inventaire des biens de la ville est en cours. Mais aucun résultat n’a été rendu officiel. Le maire ne cache toutefois pas que l’opération est délicate. Il faut que les biens passent de la propriété des ex-communes à celle de la ville de Casablanca. Un processus lent et complexe. «Il faut que la ville débloque des millions de DH pour pouvoir mettre les titres fonciers en son nom au lieu des noms des ex-communes», explique un fonctionnaire de la ville. «Nous négocions avec les diverses administrations centrales pour que le transfert de propriété se fasse en tenant compte de l’intérêt de la ville et de ses capacités financières. Mais elles campent toujours sur leur position».
Autre chose qui complique le recensement du patrimoine: le nombre de procès et de litiges portant sur les biens immeubles de la ville qui sont actuellement devant les tribunaux. Certains procès remontent à des dizaines d’années, sous le régime des ex-communes, et la ville doit répondre de leur mauvaise gestion. Dans d’autres, la ville a été condamnée sans pour étant pouvoir débourser les millions de DH aux ayants droit. En un mot, la ville ne connaît pas encore tout son patrimoine et n’en est pas encore propriétaire. «Le ministère de l’Intérieur doit prendre ses responsabilités. Nous sommes portés à douter de sa bonne volonté qui laisse les mairies, sur ce point, naviguer à vue», souligne un élu.

La proposition du PJD

LE PJD propose d’augmenter les dotations de 6 arrondissements de 20%. «Nous protestons contre le ministère de tutelle qui traîne à faire sortir la circulaire fixant toutes les modalités d’octroi des dotations et nous suggérons d’élever de 20% les subventions des six arrondissements dont le territoire a été étendu suite au dernier découpage communal», insiste Abdessamade Hiker. Ces arrondissements sont: Sidi Othmane, Sbata, Moulay Rachid, Sidi Moumen, Aïn Chock et Hay Hassani. Il est clair que le fait de prendre des douars entiers, comme El Hraouiyine, El Mkanssa, Teklya, et de les intégrer à ces arrondissements rendra les charges et dépenses de ces derniers plus lourdes. Les 20% de hausse ont été proposés rien que pour faire face aux services administratifs comme la légalisation, l’état civil... qui induisent plus de frais de fonctionnement. Le maire a opposé son véto. Et le grand malheur c’est que les douars en question ne disposent ni de l’éclairage public, ni de services de collecte des ordures. Les délégataires refusent en effet de couvrir ces territoires car ils ne sont pas compris dans leurs conventions.

Ali JAFRY



http://www.leconomiste.com/article.html?a=94843
 

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Casablanca: Six mois sans autorisations de construire




· Couvrir la transition entre les anciens plans d’aménagement et les nouveaux


· Les promoteurs immobiliers sous pression


A Casablanca, les blocages fonciers ne manquent pas. De plus, la situation risque d’empirer. La délivrance des autorisations de construire ou de lotir sera suspendue pendant, au moins, six mois. A l’origine de cette mesure, les impératifs de mise à niveau des plans d’aménagement de la ville, devenus récemment caducs (31 juillet 2009).
L’ensemble des plans d’aménagement dont dispose la métropole remonte à 20 ans. Toutefois, «la ville continue à travailler avec ces anciens documents urbanistiques conformément à l’article 90 de la loi 12-92 relative à l’urbanisme», indique-t-on auprès de l’Agence urbaine de Casablanca (AUC). Aussi, «l’étude des futurs plans d’aménagement est, dit-on, en cours». Par ailleurs, l’article 21 de la même loi stipule que des «arrêtés de mise à l’étude des plans d’aménagement» devront précéder l’établissement desdits plans. «Ces arrêtés, qui fixent les limites du territoire pour lequel l’étude est envisagée, doivent être édictés par le président du Conseil de sa propre initiative ou sur demande de l’administration», est-il indiqué.
A Casablanca, les procédures avancent progressivement. Après demande du wali du Grand Casablanca, Mohamed Halab, et du gouverneur-directeur de l’AUC, Allal Sakrouhi, la décision d’élaborer les arrêtés de mise à l’étude des plans d’aménagement des arrondissements de la ville a été approuvée à l’unanimité par le Conseil lors de sa dernière session (22 juillet 2009). Le président du Conseil doit, ainsi, préparer ces arrêtés pour que le ministère de l’Intérieur les approuve, avant qu’ils soient publiés au «Bulletin officiel». Et c’est à partir de ce moment que les opérations foncières connaîtront un véritable blocage.

Suspension des autorisations de construire


En effet, dès la publication des arrêtés de mise à l’étude, l’octroi des autorisations de construire sera suspendu pendant six mois au minimum. En d’autres termes, le président du Conseil de la ville, Mohamed Sajid, devrait surseoir à statuer sur toutes les demandes d’autorisation de lotir, de créer un groupe d’habitations ou de construire dans le territoire concerné. Aussi, la loi prévoit une période transitoire de six mois, renouvelable une seule fois. Ainsi, la délivrance des autorisations de construire et de lotir pourrait pratiquement être suspendue pendant une année. Dans ce sens, Sajid précise que «cette décision est une mesure de précaution en vue de couvrir la période transitoire entre les anciens plans d’aménagement et les nouveaux». De même, Rachid Laabizi, chargé des opérations foncières au Conseil de la ville, considère que «l’objectif de cette mesure est de préserver les zones concernées par les arrêtés de mise à l’étude contre des discordances entre les affectations projetées et les réalisations». «Il se pourrait, si la voie est ouverte à des opérations foncières, que le Conseil autorise des projets au même moment où les études sont en cours», ajoute Laabizi. En effet, la loi prévoit la possibilité d’octroyer les autorisations pendant la phase d’études, mais à condition qu’il y ait accord de l’administration et que le projet soit compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU). Si ce dernier est inexistant, le président du Conseil doit juger si le projet est compatible avec la vocation de fait et l’intérêt du secteur concerné.
Du côté de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), l’on affirme «ignorer la publication future de ces arrêtés de mise à l’étude, et par conséquent, la suspension de la délivrance des autorisations de construire ou de lotir», indique Ikbal Kettani, directeur adjoint de la FNPI. Ce dernier précise: «Avec la publication des arrêtés ou sans, nous remarquons que le nombre des autorisations octroyées par les autorités locales est en baisse, et ce, depuis 2006». «L’expiration du délai de validité des plans d’aménagement de la ville en est la principale cause», explique Kettani. Du côté du Conseil de la ville, l’on nie tout blocage à ce niveau. «Les demandes portant sur les opérations foncières (lotissement, morcellement, construction, etc.) sont traitées normalement et les autorisations sont délivrées d’une manière régulière», affirme Ahmed Fkinich, chef de la division de l’urbanisme au Conseil de la ville de Casablanca.

Bouchra SABIB
 
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