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Approbation du projet d'un plan triennal
Publié le : 12.02.2011 | 12h05
Le conseil de la région de Tadla-Azilal s'est réuni, en session ordinaire, en présence du wali de la région et des gouverneurs des provinces d'Azilal et de Fquih Ben Salah.
Quatre points inscrits à l'ordre du jour notamment l'étude et l'approbation du projet du plan triennal 2011/2013, du compte administratif 2010 et d'un projet d'accord pour la construction d'un observatoire régional de l'environnement et du développement durable de la région. Après la lecture des rapports d'activités des différentes commissions du conseil de la région, on a l'impression que les rapporteurs semblent se perdre en conjonctures. Au moment où ils sont censés s'arrêter sur les différentes activités et réalisations chiffrées, ils se contentent de les énumérer et d'émettre certaines recommandations.
Certains membres du conseil suivent le topo, lors de leurs interventions qui nous laissent, pour le moins interloqués. Quand on connait tous les problèmes dont pâtit la région, l'on se demande comment on peut disposer d'un excédent de plus de 2 milliards de centimes (26.887.056,41). De deux choses l'une : soit que les préposés à la gestion du conseil n'ont pas le listing des priorités pour certaines communes rurales qui vivent dans la précarité, pour ne citer que Boutfarda, Aghbala, Tilouguit, Ait Abdi, ect., soit, qu'ils ne savent pas quoi faire avec les fonds dont ils peuvent disposer, soit qu'ils optent pour la situation de raser les murs en attendant la fin de leur mandat. Le débat bat son plein quant à la manière la plus judicieuse pour distribuer cette manne excédentaire. Surtout que le conseil vient d'adopter un projet d'un nouveau plan triennal 2011/2013, pour un budget prévisionnel de l'ordre de 1,36 MMDH. Un plan qui est, en définitive, le prolongement du premier plan triennal 2007/2009. La logique aurait voulu que le conseil puisse d'abord faire l'analyse et l'étude des réalisations et des contraintes de ce plan avant d'entériner le second en prévision. Concernant le compte administratif 2010, la gestion détaillée par les chiffres, selon le bilan dont nous disposons, se traduit comme suit :
Les recettes ont été évaluées à plus de 20 milliards de centimes (208.457.871,38dh). Alors que le reliquat des dépenses a été fixé à 98.861.183,51dh. Soit un excédent global pour l'exercice 2010 de 109.596.687,87dh. Avec un transfert de crédit de l'ordre de 82.709.631,46. Soit un excédent définitif de l'ordre de 26.887.056,41dh au titre de l'exercice 2010. Dans la phase des dépenses de gestion, on relève plus particulièrement, le reliquat des salaires et des indemnités des fonctionnaires et autres frais de gestion évalués à quelque 2.787.000,00dh. Alors que les frais généraux du conseil de la région ont été fixés à 2.609.000,00dh dont 444.000,00dh à titre d'indemnités du président et des conseillers ayant droit, en plus de 1.350.000,00dh à titre d'indemnités de déplacement dont 70.000,00dh à titre de couverture d'assurance des membres du conseil.
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Par Mustapha Chabbak | LE MATIN
Communes : 33 milliards de DH non utilisés alors que les infrastructures manquent cruellement
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vieecoCommunes : 25 milliards de DH non utilisés alors que les infrastructures manquent cruellement
A l'excédent des années précédentes, vient s'ajouter celui de l'exercice actuel : déjà 6,56 milliards de DH non utilisés en huit mois.
A fin août, seulement 70 % des ressources disponibles ont été consommées.
Seulement deux milliards de DH consacrés aux nouveaux projets d'investissement n Les frais de fonctionnement ont atteint 8,8 milliards de DH.
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Jusqu’où ira l’inertie des collectivités locales en matière de projets d’investissements ? Alors que l’Etat souffre d’une situation financière tendue et que le système bancaire est en manque de ressources, l’excédent des communes, lui, ne cesse de gonfler. A fin 2009, le cumul des ressources non utilisées était de 18,1 milliards de DH (cf. www.lavieeco.com). Huit mois plus tard, c’est un surplus de 6,56 milliards de DH qui est venu gonfler cet excédent. Résultat, à fin août 2010, elles disposaient d’une manne d’environ 24,7 milliards de DH dans les caisses de la Trésorerie générale du Royaume (TGR). A moins de quatre mois de l’expiration de l’exercice budgétaire en cours, ces institutions sont loin d’exploiter ne serait-ce que les recettes qu’elles engrangeront au titre de l’année en cours. Grave défaillance, au vu des besoins colossaux de nos villes et de nos campagnes en termes d’infrastructures et au regard des difficultés que traversent les finances publiques de l’Etat.
Plus concrètement, et contrairement à l’idée largement répandue, les gérants des affaires locales ont à leurs dispositions des fonds conséquents à tel point qu’ils ne savent quoi en faire. Rien que durant les huit premiers mois de 2010, les ressources totales collectées et mises à leur disposition ont atteint 22,36 milliards de DH. A cela s’ajoutent 18,1 milliards de DH d’argent frais qui s’entasse depuis les exercices précédents, soit près de 40,5 milliards de DH.
La baisse de la taxe d'habitation compensée par la nette amélioration des recettes de la TVA
Si les fonds des collectivités locales sont de plus en plus en hausse, c’est grâce notamment aux produits des impôts qui ont atteint à fin août un peu plus de 2,2 milliards de DH, soit 1,1 Mrd DH de plus qu’à la même période de l’année dernière. Elles ont dû même tirer profit du bon comportement des revenus de la TVA, l’un des rares impôts à résister à la crise. Il faut savoir que ces collectivités locales bénéficient de 30 % des recettes de cet impôt, tandis que les 70% alimentent le Budget de l’Etat. A fin août dernier, 10,6 milliards de DH leur ont été transférés. 80% de cette manne sont redistribués par le ministère de tutelle, l’Intérieur, aux différentes composantes des collectivités locales en fonction de leur taille et de leur poids économique et socio-démographique, entre autres. 3,4 milliards de DH ont été alloués aux communes urbaines, 2,7 milliards aux communes rurales et 2,3 milliards aux provinces et préfectures. Quant aux 20 % restants, soit un peu plus de 2,1 milliards de DH, le ministère de l’intérieur les a reversés aux provinces et préfectures (1,2 milliard), communes urbaines (762 MDH), communes rurales (108 MDH) et aux régions (59 MDH). Ces dernières reçoivent ces fonds généralement pour financer les projets d’urgence. Le transfert des produits de la TVA n’est pas la seule source de financement des budgets de nos communes. Les caisses de celles-ci ont été renflouées également par les revenus des taxes qu’elles gèrent directement et qui ne cessent de progresser. Les efforts déployés par la TGR dans le recouvrement de ces impôts et dans l’assistance accordée aux agents chargés de la gestion des finances locales y sont pour beaucoup. Le boom économique que connaissent nos villes, particulièrement dans le domaine de l’immobilier, a contribué également à l’amélioration des recettes des taxes locales.
Ainsi, celles-ci ont rapporté un peu plus de 3 milliards de DH à fin août. Elles comprennent les droits d’occupation temporaire des espaces publics et privés, d’exploitation des cafés, débits de boissons et d’accès aux infrastructures publiques comme les piscines et les salles de spectacles. S’y ajoutent un peu plus de 3,6 milliards de DH des revenus de trois autres impôts, à savoir la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux. C’est la Direction des impôts et la TGR qui assurent au profit des communes la mission de l’émission et de la collecte des produits de ces impôts.
Par ailleurs, il est à souligner que la taxe d’habitation ne rapporte plus assez d’argent aux communes urbaines. Les produits de cet impôt se réduisent comme peau de chagrin depuis 2009, l’année où les pouvoirs publics ont réformé le système fiscal local pour assujettir à cette taxe (taxe d’édilité avant la réforme) uniquement les locaux à usage d’habitation. Du coup, les villes qui abritent beaucoup de sièges d’entreprises et d’administrations, désormais soumis à la taxe professionnelle, ont été privées de fonds importants. Première victime de ce changement, Rabat, a vu son budget amputé d’une centaine de millions de dirhams par an.
A fin août, les recettes totales de la taxe d’habitation s’élèvent à environ 232 MDH, alors qu’elles dépassaient largement le milliard de DH avant la réforme. N’empêche que les collectivités locales n’ont pas de quoi s’inquiéter. Car leurs caisses sont si remplies qu’elles n’arrivent jamais à consommer totalement ces ressources.
911 MDH dépensés dans les grands projets communs
Ceci pour le volet recettes. Mais, malgré la simplification des procédures administratives, nos communes et conseils régionaux, provinciaux et préfectoraux n’ont engagé que près de 15,8 milliards de DH, soit un taux d’utilisation d’à peine 71,7% des ressources collectées au titre des huit premiers mois de 2010, et encore ! Une grande partie de cet argent a été affectée à des charges de fonctionnement : environ 8,8 milliards de DH. Un peu plus de 5,2 milliards de DH ont servi à payer les salaires des 140 000 employés, sur une masse annuelle dépassant les 8 milliards de DH. Le reste est affecté au remboursement de la dette et des intérêts (1,23 milliard) et à l’achat de matériel nécessaire au fonctionnement des administrations.
Hormis les frais de fonctionnement, quelque 1,5 milliard de DH ont été débloqués en tant que subventions au profit des associations socio-éducatives, sportives, caritatives et autres. La répartition de ces fonds laisse d’ailleurs beaucoup à désirer tellement les critères de distribution de cet argent restent souvent flous.
Autrement dit, l’essentiel des fonds a été engagé pour assurer le fonctionnement et l’action sociale de la lourde machine administrative de ces institutions. Pire, sur les 5,9 milliards de DH consacrés aux dépenses d’investissement, seulement 1,9 milliard de DH ont été affectés aux projets dits «travaux neufs et grosses réparations», c’est-à-dire ceux qui devront être au coeur de la mission des communes. Heureusement qu’il existe une rubrique dite de projets intégrés et programmes nationaux à travers lesquels les communes sont «contraintes» de s’engager avec d’autres institutions (telles l’ONEP, l’ONE, l’ONCF, l’INDH...) pour réaliser de grands projets communs. A fin août, 911 MDH ont été déboursés dans ce type de programmes. Par ailleurs, quelque 776 MDH ont été investis dans le mobilier et l’immobilier.
ZOOM :178 MDH rien qu'en indemnités
Enfin, pour l'anecdote, les différentes indemnités accordées aux responsables communaux ont totalisé à fin août quelque 178 MDH. Il faut dire que la majeure partie de ces fonds ont servi à payer les frais de déplacement des dirigeants communaux et surtout les indemnités forfaitaires (près de 8 000 DH par mois) au profit des présidents de communes de plus de 500 000 habitants (mairies) ainsi que les salaires des membres de leurs cabinets, une nouveauté introduite depuis les communales de 2009.
Tellement nos villes sont parfaites...
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ils économisent pour les élections du n'importe quoi , ou bien y a une magouille derrière , chabbat sur fes a elle seul a économisé 160m de DH WTH !vieeco
Tellement nos villes sont parfaites...
ils les mettent en banque et prennent le bénéfice? chais pas c'est stupide
http://www.afrik.com/maroc-ou-part-l-argent-des-collectivites-locales
27 milliards de dirhams. Ca fait 135km de tramway, des milliers de BHNS, des bus tout neuf, des stades de proximités par centaines, des dispensaires, des écoles, des parcs et jardins ... L'argent est toujours là et croît davantage, le TGV n'aurait donc rien "volé" ? Où n'ont aurait donc mentis avec ces énergumènes de pseudo société civile mais vrais entêtés ? Mais que font les associations à la pointe de la contestation "populaire" ?
:lol:On est 3 sur ce thread, et des centaines qui font diversions ailleurs. Ca doit-être ce que l'on appelle un écran de fumée. ^^
Le pire dans tout ca, c'est que ces communes ont justement cruellement besoin de cet argent, parfois je me dis que notre pire ennemi, c'est nous meme...hno:
hno:
les communes doivent payer eux même les services de police, pompiers et autres (comme a l’américaine ) ... vive la régionalisation !!!!!(pour ne pas dire fédéralisme)
) ... vive la régionalisation !!!!!(pour ne pas dire fédéralisme)
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