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Genève | Nouveau Palais de Justice​


Fil pour suivre l'avancement de ce projet​
 

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Discussion Starter · #2 ·
Le transport des détenus coûte 10 millions par année

Lors de la conférence de presse annuelle du Pouvoir judiciaire, Olivier Jornot a évoqué le problème du coût des transports de détenus.


Arrivée d'un détenu au Palais de justice. Le transport annuel coûte environ 10 millions de francs par an, a annoncé mardi 29 avril 2014 Olivier Jornot​

Le transport des détenus de Champ-Dollon au Ministère public ou au Palais de justice en passant par l’Hôtel de police coûte environ dix millions de francs par année, a annoncé mardi matin, le procureur général, Olivier Jornot au cours de la conférence de presse annuelle du Pouvoir judiciaire.

En dehors de leur coût, ces déplacements sécurisés freinent la marche de la justice. La police ne peut pas en exécuter un nombre suffisant. Résultat : des audiences doivent être reportées faute de prévenu. Le procureur général et le président du Tribunal pénal, Stéphane Esposito, ne jettent pas la pierre à la police. Mais ils déplorent le fait que la justice soit actuellement dispersée sur huit sites, ce qui génère une perte de temps, d’efficacité et d’argent alors que la prison de Champ-Dollon est toujours surchargée.

Que devient, dans ce contexte, le nouveau Palais de justice, annoncé en 2011 par l’ancien procureur général Daniel Zappelli ? Il prend l’eau. Du moins sous la forme imaginée à l’époque. Au départ, il devait justement abriter la justice pénale, civile et administrative. « Mais les 250 millions qui sont alloués pour ce nouveau Palais de justice ne suffiront pas pour réunir toutes les juridictions », a indiqué Olivier Jornot. Le projet va donc être revu de fond en comble. Dans ses prochaines discussions avec le Conseil d’Etat, le pouvoir judiciaire proposera de réunir dans ce nouveau bâtiment le Ministère public, le Tribunal pénal, le Tribunal des mineurs et le Tribunal administratif de première instance, bref toutes les juridictions qui s’occupent de détenus, afin justement d’éviter les déplacements incessants, lourds en matière de sécurité et d’organisation. Tout ceci reporte la construction de cet édifice de plusieurs années.

Source: http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/transport-detenus-coute-10-millions-annee/story/19190720
 

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Discussion Starter · #3 · (Edited)
250 Millions :eek:mg: Ils veulent un "Palais" au vrai sens du terme :nuts:

A mon avis, ils pensent construire des toilettes en or 24 carats, les portes en bois précieux et le sol en marbre de carrare :lol:

Enfin :eek:hno:
 

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Discussion Starter · #4 ·
Nouveau palais en retard, «l’absurdité» continue

Le pouvoir judiciaire devra attendre avant d'avoir des locaux neufs. Une situation qui irrite le procureur général.


Le palais actuel est en Vieille-Ville, le Parquet est à Onex.​

La construction d'un nouveau palais de justice à Genève est repoussé aux calendes grecques. Le projet dévoilé en 2012 repart de zéro, a annoncé hier Olivier Jornot lors de la conférence de presse annuelle du pouvoir judiciaire. Il aurait vu le jour derrière le nouvel hôtel de police de la Gravière. Principal accroc, la somme allouée par l’Etat est insuffisante pour regrouper toutes les instances au sein d’un bâtiment. «Une enveloppe de 250 millions est prévue, ce qui représente deux tiers du coût du nouveau dépôt TPG», ironise le procureur général.

Des choix devront donc être faits. Il est notamment question de réunir dans le futur palais les juridictions ayant le plus recours à des transferts de détenus. Seraient concernés le Ministère public, ainsi que la justice pénale, administrative et des mineurs, excluant ainsi la justice civile et les chambres d'appel. Les déplacements actuels sont pointés du doigt par Olivier Jornot. «Nous sommes face à une absurdité pénale. Nous avons toute la journée des détenus qui circulent entre Champ-Dollon, le Ministère public et le tribunal.» Ces trajets coûtent actuellement 10 millions par année.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, 28 prisonniers au maximum peuvent être amenés depuis la prison chaque jour. «C’est toujours frustrant de devoir renoncer à entendre un détenu pour cette raison. Cela freine l’activité de la justice», regrette le procureur général.

Les absences ne cessent d'augmenter

«Le taux d'absentéisme des collaborateurs du pouvoir judiciaire reste préoccupant», regrette Olivier Jornot. Il s'élève à 6,9% contre 6,4% en 2012. Les bouleversements dans la justice ces dernières années en seraient la principale raison. Le renforcement des juridictions sous-dotées pour alléger la pression fait notamment partie des mesures prises, en vain. «Une fois que vous avez fracassé les personnes, c'est toujours plus difficile de les récupérer et de faire baisser le chiffre», a reconnu l'édile.

Source: http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/20236347
 

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Discussion Starter · #5 ·
Via Sicura - Genève prévoit la construction d'un nouveau Palais de justice suite aux grand nombres de procédure

La sévérité accrue voulue par la Confédération pour punir les infractions au code de la route a eu des répercussions sur l'activité de la justice genevoise en 2014.

A la suite du serrage de vis décidé par Berne, «nous avons dû adapter les sanctions», a expliqué mardi devant la presse le procureur général du canton de Genève, Olivier Jornot. En d'autres termes, les infractions qui auparavant étaient sanctionnées d'une contravention, sont aujourd'hui considérées comme des délits.

"Nous constatons une hausse très importante des procédures traitées par le Ministère public dans ce domaine", a précisé M. Jornot. En 2014, le nombre de cas d'infractions à la LCR a dépassé la barre des 8000, soit 36% de l'ensemble des procédures pénales. En 2013, il n'était que de 4400, soit 24% du total.

Traitement centralisé

Grâce à des mesures organisationnelles, le Palais de justice n'a pas été pris à la gorge par cette hausse spectaculaire. Les nouvelles procédures liées à la LCR sont traitées de façon centralisée. Elles se soldent souvent par une condamnation via une ordonnance pénale et ne concernent les tribunaux que si le justiciable fait opposition.

Alors que le nombre de procédures pénales a connu une forte hausse, en 2014, à cause des infractions à la LCR, le constat est différent pour les autres activités de la justice genevoise, soit la filière civile et la filière administrative. Dans ces deux secteurs, le nombre de procédures est resté stable d'une année à l'autre.

En tout, la justice genevoise a traité 98'800 procédures en 2014. Sur ce chiffre, 35% des dossiers relevaient de la filière pénale, 58% de la justice civile et 7% du droit administratif. Pour s'occuper de ces dossiers, le Palais de justice comptait 143 postes de magistrats à plein temps l'an dernier, soit 10 de plus qu'en 2013.

Un nouveau palais en perspective

La justice genevoise se sent depuis longtemps à l'étroit dans ses murs. Actuellement, elle doit se contenter d'une organisation éclatée sur plusieurs sites, en attendant la construction vers 2025 d'un nouveau Palais de justice, qui lui permettra de réunir tout le monde sous un même toit.

Après l'abandon d'un premier projet, un nouveau processus a été enclenché. «On voit venir la possibilité que ce nouveau Palais de justice soit une réalité», a noté M. Jornot. Le nouveau Palais de justice devrait être érigé aux Acacias, un quartier appelé à subir une profonde transformation ces prochaines années.

Le total des charges de la justice genevoise en 2014 s'est élevé à 170 millions de francs. Cette somme représente environ 2% des dépenses de l'Etat de Genève, a relevé M. Jornot. D'une année à l'autre, les moyens alloués à la justice genevoise ont augmenté d'environ 8%.

Source: http://acidmoto.ch/cms/content/news/2015/03/25/sicura-geneve-prevoit-construction-dun-nouveau-palais-justice-suite-aux-grand-nombres-procedure
 

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Nouveau palais de justice: Jornot est optimiste

Le procureur général a annoncé que la construction d'un nouveau siège judiciaire était une priorité de l'Exécutif genevois. Il devrait coûter moins cher que prévu.

La construction d'un nouveau palais de justice à Genève se fait de plus en plus précise. Le procureur général Olivier Jornot n'a pas caché sa satisfaction, mardi matin lors de la présentation du compte rendu annuel de l'activité du pouvoir judiciaire. «Avec les progrès réalisés cette année, le palais se rapproche de nous», a-t-il imagé.

Le Conseil d'Etat a inscrit il y a dix jours à son plan décennal des investissements le crédit pour la réalisation du nouvel écrin de la justice genevoise, a annoncé le magistrat. «Ce projet devient ainsi une priorité primaire (sic). Il y a une vraie volonté politique de le réaliser», se félicite le procureur général.

Installation moins coûteuse

Autre source de satisfaction, le coût de ce palais a été revu à la baisse. L'enveloppe s'élève maintenant à 320 millions, contre 480 millions prévus auparavant. «Nous ne réduisons pas nos ambitions, précise le magistrat. Cette baisse correspond à un affinage de nos besoins en surface.»

L'étude de faisabilité menée actuellement par l'Office des bâtiments a aussi confirmé qu'il sera bel et bien possible d'implanter le palais dans le secteur de l'Etoile. Ce dernier doit sortir de terre à l'horizon 2020 au cœur du quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV).

Structures actuelles inadaptées

Ce nouveau lieu regroupera les services de la justice, qui sont aujourd'hui éparpillés à travers Genève. «L'éclatement des sites coûte 20 millions de francs par an en loyers, convoyages de détenus et transferts de dossiers», explique Olivier Jornot. Le palais actuel, situé à Bourg-de-Four, est aussi jugé vétuste et trop petit. Il doit subir des travaux en 2018 pour qu'il puisse tenir son rôle jusqu'à la livraison des nouvelles installations, prévue en 2028.

Activité judiciaire intense

Pour la deuxième année consécutive, la justice genevoise a dépassé, en 2016, la barre des 100'000 affaires enregistrées. Le Tribunal de police a été particulièrement sollicité. En cause, un nombre toujours croissant d'oppositions aux ordonnances pénales émises par le Service des contraventions. Il est aussi confronté aux nouvelles dispositions relatives à l'expulsion des délinquants étrangers, entrées en vigueur le 1er octobre 2016.

Infographies ici: http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Nouveau-palais-de-justice--Jornot-est-optimiste-18504360
 

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En attendant...

Le Palais de justice s’offre un imposant lifting​

Des travaux sur la toiture et les vitrages sont nécessaires. Ils débuteront en automne 2019 et dureront quatre ans.


Le chantier sera réalisé par phases.

La place du Bourg-de-Four va se parer de gros échafaudages sur un de ses flancs. Motif: le Palais de justice s’offre un lifting. Les travaux vont débuter en automne 2019 et dureront quatre ans.

Les services de l’État ont organisé mercredi une soirée d’information pour les voisins et les commerçants. L’occasion de pénétrer dans la salle B4, où une fresque présente une justice à la fois «bienveillante avec les pauvres, médiatrice ou sentencieuse».

De l’intérieur du palais, il ne sera pas question. Les travaux se limitent à l’enveloppe du bâtiment. La toiture, qui a perdu en étanchéité, sera démontée, isolée puis remontée. On parle ici de 4000 m2 de tuiles à manipuler. Aux fenêtres, on ajoutera un deuxième cadre à l’intérieur. Il y en a pour 1500 m2 de vitrages à doubler. Enfin, on remplacera les installations de ventilation.

Ces travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et limiter les grosses variations de chaleur que subissent les usagers des lieux.

Le chantier sera réalisé par phases, ce qui nécessitera de déplacer les différentes juridictions au fil des opérations. Les échafaudages suivront ces étapes et seront posés de manière à gêner le moins possible les commerces, ont assuré les représentants de l’Office des bâtiments.

Les travaux sont estimés à 35 millions de francs. Ils étaient devenus urgents et ne pouvaient plus attendre un hypothétique déménagement des tribunaux, prévu en 2030. Construit en 1712, la toiture fatiguée, le Palais «ne peut plus attendre».

Source: https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/palais-justice-s-offre-imposant-lifting/story/17817537
 

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Treize ans avant d'avoir un nouveau Palais de justice​

Les futurs locaux de la justice, à La Praille, ne seront pas livrés avant 2032. Le Pouvoir judiciaire devra s'adapter.


L'actuel Palais de justice,au Bourg-de-Four, en Vieille-Ville, sera en travaux pendant quatre ans.

Le projet de nouveau Palais de justice commence à ressembler à un serpent de mer. Espéré pour 2028, puis pour 2030, il ne sera pas disponible avant 2032, comme l’a regretté mardi le procureur général Olivier Jornot, qui faisait le bilan 2018 du Pouvoir judiciaire.

«Le palais est de mieux en mieux, mais de plus en plus lointain», a résumé le magistrat. Le report est notamment dû aux derniers développements du projet, qui prendra place dans le secteur de l’Etoile, au coeur du quartier de Praille-Acacias-Vernets. Face à ce retard, il faudra «adapter notre stratégie immobilière avec des lieux éclatés», a déploré Olivier Jornot. La bonne nouvelle pour la justice est que le futur bâtiment pourra se développer de manière plus large qu’initialement prévu, et non «à l’étroit, entre deux parcelles routières». Il sera situé en bordure d’un parc. Son coût est estimé entre 350 et 390 millions.

Lourds travaux au Bourg-de-Four

L’actuel Palais de justice, en Vieille-Ville, devra donc encore servir. Celui-ci, classé, fera d’ailleurs l’objet de travaux entre 2020 et 2024. Toitures, boiseries et installations techniques seront remplacées lors du chantier, qui aura une «incidence extrême», selon le procureur général: «Il s’agit de vider des sections entières du bâtiment.» En conséquence, 130 personnes déménageront cet été à la rue de l’Athénée. Des salles d’audience seront indisponibles. Il faudra donc en sécuriser d’autres, notamment pour accueillir des détenus. «Ce sera une période difficile, les collaborateurs vont souffrir», a averti le procureur général.

Source: https://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Treize-ans-avant-d-avoir-un-nouveau-Palais-de-justice-11234371
 
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