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L'idée de créer un statut de métropole me parait primordial pour l'épanouissement (enfin en France) de grandes villes.
Si la métropole devient un véritable département-région-communauté urbaine-commune (suivant le choix des compétences), celà donne une force d'action sans précédent pour les métropoles françaises importantes.

Il est vrai que le reste des départements concernés par la création des métropoles sera sûrement non homogène et très peu "viable".
D'ou la nécessité de créer des élus territoriaux (Conseil Général - Région) afin de créer une certaine complémentarité avec la région pour les territoires départementaux restants.

Le couple Métropole - Région va prendre tout son sens.

http://www.localtis.info/servlet/Co...me=Localtis/artJour/artJour&cid=1248073233975

Métropoles dotées des compétences départementales

Une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier verrait le jour sur la base du volontariat : la métropole. Cette faculté serait réservée aux communautés de plus de 500.000 habitants. A ce jour, seules sept communautés urbaines dépassent cette taille : Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse. Elles pourraient entamer leur mue sans attendre 2014. Les métropoles n'auraient pas la clause générale de compétence comme le préconisait le rapport Balladur. Les compétences de ces métropoles seraient toutefois très étendues, puisqu'en plus des compétences des communautés urbaines, elles exerceraient celles des départements. Elles pourraient aussi exercer par délégation des compétences régionales et communales.
Comme pour les métropoles, c'est sur le principe du volontariat que des communes nouvelles verraient le jour. Mais, en plus, les électeurs auraient leur mot à dire. Cela signifie que dans les groupements de communes à fiscalité propre volontaires, les communes s'effaceraient au profit d'une commune unique érigée au rang de collectivité territoriale. Les anciennes communes ne disparaîtraient pas complètement : elles auraient le statut de "territoires", ce qui leur permettrait de disposer d'un conseil élu, d'un maire et d'une mairie, comme dans un arrondissement de Paris ou de Lyon.
La métropole pour remplacer le département

Il serait ainsi créé une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, comprenant au minimum 500 000 habitants. Ce seuil est franchi par les communautés urbaines de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Nice.

La métropole a pour vocation à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences, auxquelles s'ajoutent les compétences exercées par les communautés urbaines.

Les conditions de son administration sont en principe celles d'un département, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'exercice des compétences intercommunales qui lui reviennent. Aussi cet article, après avoir opéré, dans son l, un renvoi aux règles applicables aux départements indique les transpositions auxquelles il convient de procéder pour la mise en œuvre de ces règles.


Les conditions de création de la métropole

L'initiative de cette création appartient soit à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit aux communes membres d'un tel établissement soit au préfet. Dans les deux premières hypothèses, la demande est adressée au préfet du département où l'EPCI a son siège.

Dans tous les cas, une proposition de périmètre doit être faite. La population résidant dans ce périmètre doit être supérieure à 500 000 habitants, conformément au seuil démographique minimal fixé à l’article L.3611-1. A cet effet, il est possible de proposer que le territoire de la métropole corresponde en tout ou partie au périmètre d'un ou plusieurs EPCl à fiscalité propre, et inclue également des communes isolées.

Le préfet peut décider de donner suite ou non aux demandes dont il est saisi. Dans la première hypothèse, il élabore un arrêté de périmètre qui peut moduler la proposition initiale de périmètre afin de définir le territoire qui lui apparaît le plus pertinent pour la nouvelle collectivité territoriale. Lorsque le périrt1ètr.é envisagé concerne le territoire d'un ou plusieurs autres départements, l'arrêté est défini à l'issue d'une concertation menée avec les préfets intéressés.

Le préfet consulte ensuite, pour avis, le conseil général de chaque département concerné. La création de la métropole est soumise à l'accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, selon une règle de majorité qualifiée analogue à celle applicable en matière de création d'un EPCI à fiscalité propre.

La décision de transformation est prise par un décret en Conseil d'Etat. Le Gouvernement garde un pouvoir d'appréciation sur la décision finale. Celle-ci ne peut intervenir qu'à une certaine période. Afin d'offrir aux conseils généraux et aux communes une bonne lisibilité du calendrier des évolutions institutionnelles pouvant les concerner, et de permettre aux conseillers métropolitains d'exercer un premier mandat d'une durée significative, il est en effet prévu que le décret en Conseil d'Etat ne puisse être fait que dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Le prochain renouvellement est programmé en mars 2014. Afin de rendre possible à un terme plus rapproché la création d'une métropole, il est également prévu qu'une telle création puisse être décidée dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi.


Délimitation des limites territoriales de la métropole

Cette disposition définit les conditions suivant lesquelles il est procédé à délimitation des limites territoriales de la métropole. Par dérogation à la règle de droit commun suivant laquelle la loi modifie les limites départementales, cet article prévoit que la modification des limites territoriales du département concerné, consécutive à la création de la métropole, est opérée par décret en Conseil d’Etat institutif de celle-ci.

Outre la consultation du conseil général et du conseil de la métropole intéressés, il est également prévu de recueillir l'avis du ou des conseils municipaux directement concernés par les modifications territoriales.

Cette consultation supplémentaire se justifie par le fait que, dans le cas où le territoire d'une métropole est étendu, cela a un impact direct et fort sur le champ de compétences de la ou les communes qui rejoignent cette collectivité, laquelle exerce en effet une part importante des compétences communales, celles correspondant aux attributions des communautés urbaines.


Le chef lieu de la métropole

Cette disposition prévoit les conditions suivant lesquelles est déterminé le chef lieu de la métropole est celle du département dans lequel elle était incluse.

Le chef-lieu de ce dernier peut soit être conservé, même s'il se trouve désormais sur le territoire de la métropole, soit être transféré selon la procédure de droit commun prévue à l'article L. 3112-1 du CGCT.


Les dispositions applicables aux élus de la métropole

Les conditions d'exercice du mandat d'élu de la métropole sont identiques à celles des élus du département à l'exception des articles relatifs au régime indemnitaire.

Les indemnités des conseillers métropolitains sont égales à 28% de l'indice brut 1015, ce qui correspond aux indemnités de fonction des délégués actuels membres des communautés urbaines.

Le président et le vice-président de la métropole perçoivent une indemnité au maximum égale respectivement à 145% et 72.50% de l'lB 1015, ce qui correspond à l'indemnité actuelle des présidents et vice-présidents des communautés urbaines.


Les compétences de la métropole

Cette disposition fixe les compétences de la métropole. Ces compétences sont celles qu'exerce, d'une part, le département, lequel en est dessaisi sur le territoire considéré, et, d'autre part, les communautés urbaines. A titre d'exemple, la compétence voirie est transférée de plein droit à la métropole qu'il s'agisse de la voirie communautaire ou de la voirie départementale.

En matière d'habitat, la compétence actuelle des communautés urbaines «équilibre social de l'habitat» est remplacée par la compétence plus générique «politique locale de l'habitat)) pour renforcer, d'une part, l'action/stratégique de planification de cette structure, et d'autre part, son rôle opérationnel. Par ailleurs, il est proposé l'itern.,<!arnéIi9ration du parc immobilier bâti» en référence aux compétences actuelles des communautés d'agglomération afin d’ouvrir un champ d'application plus large et donc de renforcer l'intégration de cette structure dans ce domaine.

Par ailleurs, la notion d'intérêt métropolitain est retenue en matière de construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, et en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Dans ce champ de compétences, il appartiendra à la métropole et aux communes de définir d'un commun accord ce qui doit relever de leurs actions respectives.


La métropole peut exercer une compétence dévolue en principe à une commune si celle-ci s'accorde en ce sens par convention avec la métropole. Cette dernière agit alors pour le compte de la commune qui garde sa clause générale de compétence.


En application de la procédure de la délégation de compétence, la région peut d'initiative confier à la métropole l'exercice d'une ou plusieurs de ses missions. Mais il est également possible que la métropole adresse une demande en ce sens. En ce cas, la région est tenue de se prononcer sur cette demande dans un délai de six mois. Si elle décide d'y donner suite, une convention règle les conditions de l'intervention de la métropole, étant précisé que celle-ci est réputée agir alors pour le compte de la région.


L'article L.5211-9-2 du CGCT prévoit, dans sa rédaction actuelle, que les maires ont la possibilité de transférer aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) leurs pouvoir de police dans les domaines de l'élimination des déchets ménagers, de l'assainissement, de l'organisation de manifestations culturelles et sportives, de la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'en matière de stationnement et de circulation lorsque ces domaines relèvent de la compétence de l'EPCI.
Pour autant, ces conditions de mise en oeuvre apparaissent comme étant à présent trop restrictives.
Aussi, , il est proposé, dans les domaines visés actuellement à l'article 1.5211-9-2 et rappelés ci-dessus, que lorsque ces compétences sont détenues par la métropole, le président de cette collectivité territoriale se voit automatiquement transférer le pouvoir de police spéciale lié à ces domaines.
Le président de métropole sera obligatoirement l'autorité de police spéciale dans ces domaines. Le maire demeure autorité exclusive en matière de police générale. Les arrêtés de police spéciale pris dans ces matières ne seront pas signés conjointement avec le maire. Il aura en revanche l'obligation de les transférer au maire ou à chacun des maires des communes concernées dans les meilleurs délais.


Effet de la création de la métropole

La création de la métropole entraine la suppression des EPCI à fiscalité propre dont elle recouvre entièrement le territoire et une réduction du périmètre des EPCI à fiscalité propre dont certaines communes intègrent la métropole.

Dans le cas où un syndicat n'exerce que des compétences de la métropole et que son périmètre est identique ou inclus dans le périmètre de celle-ci, la métropole se substitue au syndicat qui ainsi disparaît. Dans les mêmes conditions de périmètre, dans le cas où le syndicat exerce des compétences qui ne sont pas toutes exclusivement celles de la métropole, il est maintenu pour exercer les compétences non détenues par la métropole mais il perd au profit de cette dernière les compétences attribuées par la loi à celle-ci.

La métropole se substitue aux communes ou EPCI inclus sur son territoire au sein des syndicats auxquels ils adhéraient, pour la partie de leur périmètre inclus dans celui des syndicats, dès lors que les compétences exercées par les syndicats relèvent désormais de la métropole.

Lorsqu'un département dont le territoire est réduit du fait de la création de la métropole était membre d'un syndicat mixte fermé, il en reste membre et la métropole en devient également automatiquement membre.

Il est également prévu que les métropoles peuvent adhérer à un syndicat mixte.

Le transfert du personnel communal ou intercommunal affectés à l'exercice des compétences transférées par les EPCI et les communes est prévu. Il s'effectue de la même manière que pour les biens en deux temps (mise à disposition puis transfert). Le transfert de personnel ne remet pas en cause leur statut ni leur régime disciplinaire.

Le transfert des personnels du département affectés à l'exercice des compétences transférées est également prévu. Il s'effectue de la même manière que pour les transferts de services entre l'Etat et les collectivités bénéficiaires de compétences transférées, à savoir par une mise à disposition puis, après publication d'un décret de partage de services, transfert. Le personnel départemental ne bénéficie pas de droit d'option mais est affecté de plein droit dans la métropole à compter du transfert du service.

Le transfert des personnels ne remet pas en cause leur statut ni leur régime indemnitaire.

Le même article porte enfin sur les agents de l'Etat mis à disposition des départements dans le cadre des transferts de services de la loi LRL du 13 août 2004 (TOS et agents de l'équipement en particulier) qui exercent leurs missions dans des services ou parties de services transférés du département à la métropole. Ces agents seront alors réintégrés pour ordre dans leur corps d'origine et placés en position de détachement sans limitation de durée auprès de la métropole.


Dispositions financières

Un article prévoit les modalités de présentation du budget des métropoles. Ces collectivités territoriales sont dotées d'un budget principal soumis aux dispositions budgétaires et comptables applicables aux départements de manière obligatoire, de deux budgets annexes.

Le premier, soumis aux mêmes règles que le budget principat, (MEi2), retrace les opérations effectuées par la métropole au titre de ses compétences départementales.

Le second est soumis aux règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale comprenant une commune membre de plus de 10.000 habitants, retrace les opérations afférentes aux compétences exercées par le ou les,,'-groupements de communes qu'elle remplace'.
 

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Discussion Starter · #2 ·
Si la métropole devient un véritable département-région-communauté urbaine-commune (suivant le choix des compétences), celà donne une force d'action sans précédent pour les métropoles françaises importantes.

Quel peut être le périmètre de la future Métropole de Toulouse ?
A partir d'une carte de la préf, j'avais constitué le contour des EPCI de la région toulousaine susceptibles de fusionner avec la Communauté Urbaine.
D'autres communes non intégrées à des EPCI ont fait part de leur souhait d'intégrer la CU.

On voit à l'Est de la CU actuelle tout un tes de communes non intégrées (Drémil, Flourens ...etc), seront-elles candidates ?



Population en 1999 et 2006

CC Save au Touch 99 km² 29 284 32 759
CC Hers Garonne 32,22km² 10 966 12 900
CC Côteaux Bellevue 121,23km² 12 123 13 706
CC Axe Sud 48,58km² 15 555 18 731
CA SICOVAL 250 km² 57 848 63 754
CA Muretain 182,09km² 59 348 69 012
CU Grand Toulouse 366,43km² 583 229 651 584
Communes autres 61,98km² 24 341 30 263
(Fonsorbes, Fontenilles, Mons, Lespinasse, Montrabé, Saint-Jean)

Le total ici atteint 1 161,53km² pour 792 694 habitants en 1999 et 892 709 habitants en 2006 pour 101 communes.
Au rythme actuel cet ensemble atteindrait 1 007 000 habitants en 2014.

Le reste de la Haute-Garonne aura une forme assez peu homogène et difficilement viable. Il serait intéressant qu'il y ait rapprochement des franges avec les départements voisins ou alors aller dans le sens d'une fusion département-région en laissant la métropole toulousaine indépendante du reste.
 

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Discussion Starter · #5 ·
Apparemment pour l'instant, la loi va se baser sur le périmètre des communautés urbaines. C'est le seuil minimum actuel!
La communauté urbaine de Strasbourg n'atteint pas les 500 000 habitants !

Peut être qu'un périmètre de métropole désigné par le préfet englobera également des EPCI voisins permettant de dépasser ce seuil, auquel cas Strasbourg pourra aussi devenir métropole.
 

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strasbourg aurait du etre dedans au vue de sa taille et de son importance européenne! Mais on peut peut etre la remplacer par un ticket metz-nancy!
 

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Le problème est que l'agglomération de Strasbourg est sur deux pays.
Du coté français, elle est proche des 500 000 (plus de 450 000).
Donc le statut de métropole doit être attribué à Strasbourg, car elle a plus que les 500 000 habitants (mais pas dans le même pays).
Quant au ticket Metz-Nancy, okay mais c'est quand même deux villes différentes c'est pas vraiment la même agglomération.
 

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La communauté urbaine de Strasbourg n'atteint que 461 000 habitants et à ce titre ne peut pas prétendre au titre de métropole, tout simplement.
 

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D'après Wikipédia : "L'estimation 2008 de l'aire urbaine de Strasbourg est de 713 393 habitants, partie allemande incluse"

Et n'oublions pas que le département du Bas-Rhin est un département très urbanisé (224 hab/km² dans le Bas-Rhin contre 94 hab/km² pour la France) donc la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg) ne représente pas totalement l'agglomération de Strasbourg mais seulement les villes et villages à environ 5-10km du centre-ville.
Toujours selon Wikipédia, l'aire urbaine de Strasbourg, d'après le recensement de 1999 compte 612 104 habitants sans la partie allemande.
Remarquons aussi que la CUS fait 305,97 km² contre 366km² pour la CU du Grand Toulouse.
Donc le cas de Strasbourg est assez complexe et cette ville devrait être (est obligée d'être) une métropole française par son statut de capitale européenne, ainsi que son importance au niveau économique, culturel (la plus grande université de France)...
 

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Tu n'a pas compris que l'agglomération va au delà de la frontière, donc c'est faussé.
La communauté urbaine ne fait que "461 000 habitants" mais ce n'ai que le côté français, ici on voit les choses d'une autre manière, pour nous c'est globalement la même ville que ce soit du côté allemand ou français. La communauté urbaine ne peut englobée le côté allemand car ce n'est pas le même pays.
L'eurodistrict Strasbourg-Ortenau a été créé pour combler un tel manque :868 014 habitants.
C'est pour ça que le chiffre minimum de 500 000 est stupide si on ne regarde pas les particularités spécifiques des villes s'étandants sur plusieurs pays, ou les villes très étalées. Autant abaissé le seul plutôt que pénalisé une ville pour 39 000 habitants manquants, si on baisse à 400 000 habitants (d'autres villes comme Grenoble pourrait devenir métropole). Ou qu'on donne la possibilité à des communes proches de rejoindre la futur métropôle pour atteindre la barre des 500000.
 

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Ma remarque signifiait tout simplement que selon les critères actuels (à savoir le périmètre des Communaités urbaines), Strasbourg était "trop petite" pour devenir une métropole.

Je ne nie pas la taille de l'aire urbaine de Strasbourg mais le fait est que le critère de référence pour les futures métropoles est celui des CU. En te référant à l'aire urbaine Toulon, Rennes, Grenoble et Rouen peuvent alors prétendre également au statut de métropoles.

Ce seuil de 500 000 habitants me parait être le minimum pour prétendre à être une métropole. Strasbourg doit d'abord augmenter la taille de sa CU si elle souhaite faire partie immédiatement des futures métropoles. Mais au regard de sa croissance démographique, nul doute que le seuil sera rapidement dépassé ;)
 

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Okay, je voulais simplement expliquer plus précisément la situation due à l'étalement urbain sur différents pays, situtation analogue à Basel, Genève, Lille. Car souvent quand je parle avec d'autres français ils ignorent qu'une partie de l'agglo est en allemagne. :lol:
Pour moi, les villes comme Toulon, Rennes, Grenoble et Rouen deviendront aussi des métropoles, la communauté urbaine n'étant pas forcément représentative de l'agglomération/aire urbaine. :banana:
Certaines communes hésitants parfois à faire le pas pour adhérer aux communautés urbaines car il y a la peur de devenir un simple quartier et de ne plus pouvoir sortir de la communauté urbaine. :eek:hno:
Pour ce qui est du seuil Stras aura surement les 500 000 dans 5-10 ans du côté français. ;)
Pour Toulon, Rennes, Grenoble et Rouen, je ne sais pas exactement ou ces villes en sont pour les communautés urbaines.
Mais pour ce qui est de l'aire urbaine, ces villes ont plus que les 500 000 il me semble (à vérifier).
:)
 

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Discussion Starter · #16 ·
Pour l'instant on s'en fout des limites urbaines transfrontalières et autres.
L'avant projet de loi se base pour l'instant sur le périmètre des communautés urbaines.

Au jour d'aujourd'hui, seules Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice peuvent prétendre au Statut de Métropole.

Les autres devront dans un périmètre élargi intégrer des communes ou EPCI voisins pour dépasser le seuil des 500 000 habitants si de leur volonté, elles veulent le statut de métropole.
 

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Strasbourg y a le droit aussi 475 000 habitants c'est presque 500 000, on va pas faire un fromage pour 25000 habitants.
Strasbourg a largement plus de 500 000 habitants rien que du côté français, c'est simplement la communauté urbaine qui ne correspond pas à la réalité du côté français.
Et si les autres EPCI ne veulent pas entrer dans la métropole on fait comment hein?
De plus on s'en fout pas des limites urbaines transfontalières, quand tu fais une lois tu regardes les cas particuliers car sinon c'est du jacobinisme à la con, Strasbourg n'est pas Toulouse ni même Bordeaux.
Surement que ta ville n'est pas sur deux frontières, c'est pour ça que tu réagis comme ça.
Si on laisse le choix à des maires locaux ils auront une grosse peur celle de voir la commune se faire manger par la future métropole donc ils refuseront probablement. Même si ils bénéficient des emplois, du dynamisme économique et qu'ils sont dans l'aire urbaine/agglo.
Il faut être plus flexible et essayer de voir les aires urbaines et pas juste les Epci existantes.
=D
 

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Discussion Starter · #18 ·
Peu importe musicsoul!
L'avant projet de loi précise 500 000 habitants.
Donc la Communauté Urbaine de Strasbourg n'a pas encore ce chiffre donc ne peut prétendre avoir le statut de métropole, sauf si le périmètre est étendu par décision préfectorale et accepté par les communes ou EPCI concernées.

Quelles sont les communes ou EPCI voisins de la CUS, susceptibles d'être intégrées au statut de métropole? Nul doute que si l'extension est avérée et choisie, les 500 000 habitants seront dépassés. Je ne remets pas en cause la capacité de Strasbourg d'accéder au statut de métropole grâce à l'extension du périmètre, je prends juste les chiffres de population de la communauté urbaine choisie pour l'instant par l'avant projet de loi qui ne définit pas d'autre périmètre (qui sera ensuite au cas par cas). CQFD !

Ne me parles pas de transfrontalier avec Kehl car ce n'est pas en France et donc ne peut prétendre intégrer un statut de loi française !!!!

L'extension pour atteindre 500 000 habitants sera sûrement un objectif de plusieurs villes si elles veulent atteindre le statut de métropole (Strasbourg, Montpellier, Rennes, Rouen, Toulon, Grenoble).
De ces villes, seule Strasbourg me semble la plus proche et la plus apte à avoir le statut de métropole!

Pour les 7 ayant déjà dépassé le seuil de 500 000, la question ne se posera pas dans le même objectif. L'extension des périmètres pour les métropoles (déjà au dessus de 500 000 habitants) sera pour uniformiser la métropole avec son urbanisation.
 

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J'ai quand même des doutes sur la bonne volonté des maires des autres EPCi entourant les futurs métropoles que se soit Stras ou Montpellier, etc..
Devenir maire d'un quartier n'a pas l'air de les enthousiasmers.
L'Association des maires de France est contre la création des métropoles

Elle dit:

"En revanche, l’Association des maires de France s’oppose à la création par la loi de métropoles qui
absorberaient les communes. Elle estime qu’une telle démarche ne permettrait pas de répondre à la diversité
des besoins de nos concitoyens, confrontés à de sérieuses difficultés économiques et sociales, qui nécessitent
des actions de proximité. L’AMF proposera au gouvernement d’autres pistes qui concilient renforcement des
métropoles et préservation des communes sur des périmètres adaptés aux enjeux urbains."
Tu comprends pourquoi j'ai des doutes quant à la possibilité d'absorber d'autres EPCI pour devenir métropoles. Je le souhaite mais il est plus que probable que ça n'arrive jamais vue le conservatisme dans ce pays.
 

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Discussion Starter · #20 ·
Oui mais là on rentre dans le débat ou chacun défend son pré-carré.
Les départements se sont défendus et pourtant de par la création des métropoles, ce sont bien eux les plus atteints.
Les communes pourront déléguer leurs compétences à la métropole suite à décision de leur part.
Apparemment, les communes gardent leur statut au sein de la métropole et ne seront pas assimilés à des arrdts.
C'est un faux débat de la part des maires des communes susceptibles d'être absorbées.

Certes ce type de débat peut faire capoter des passages en statut de métropole pour Strasbourg ou Montpellier proches des 500 000 habitants ou le dépassant avec extension.

C'est pour cette raison, que le statut sera applicable aux 7 communautés urbaines de plus de 500 000 habitants dont le périmètre n'a pas besoin d'être bougé pour être métropole à contrario de Strasbourg, Montpellier etc qui ont besoin des voisins pour dépasser le seuil des 500 000 habitants de leur Communauté Urbaine pouvant muter en métropole.
 
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