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Rugged Individualist
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Bonne nouvelle

PARIS (AFP) - Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé jeudi une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.
M. de Robien a ainsi annoncé dans un communiqué la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les grandes lignes du projet (implantation, hauteur, volume...) puis l'ensemble des détails architecturaux.
Les douze types d'autorisation de travaux actuellement demandés seront ramenés à trois.

Le code de l'urbanisme énumérera les exceptions au cas général: les petits travaux soumis à simple déclaration et les travaux importants soumis à permis de construire. Les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seront plus soumises à permis de construire.

Après la réforme, il n'y aura plus que trois types de permis: le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. La déclaration de travaux est remplacée par une déclaration préalable plus simple au délai de réponse garanti sous un mois.

Les délais d'instruction seront en outre revus. L'administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura "précisément" les délais nécessaires à l'instruction de son dossier.

En outre, le code de l'urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.

Les projets de texte pour réformer le permis de construire sont consultables sur le site http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr. Un forum, ouvert pendant les deux prochains mois, doit recueillir l'avis des Français avant l'arbitrage final.

A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu'il intègre dans cette réforme.

Interrogé lors d'une conférence de presse, M. de Robien a indiqué que le délai de mise en oeuvre de cette réforme était fixé au 10 décembre 2005, avec un délai d'application en mairies prévu courant 2006, pour une généralisation de la réforme d'ici le 31 décembre 2006.

Plus de 478.000 permis de construire sont délivrés chaque année en France, mais cet outil, vieux de plus de 60 ans, fait l'objet de critiques multiples (dossiers trop compliqués, délais mal tenus, refus inexplicables...) qui ont été mis en lumière dans une étude de la Sofres à la demande du ministre.
 

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Particle XLR8R
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C'est bien on va construire encore plus de m..plus rapidement et miter la France encore plus vite.
 

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c'est bien c'est de largent public economisé et de l'argent privé aussi!
 

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Cyril said:
C'est bien on va construire encore plus de m..plus rapidement et miter la France encore plus vite.
pas forcément… si ça peut diminuer certains coûts
et inciter de ce fait les particuliers à faire bosser
des architectes au lieu de répandre des grosses merdes Bouygues.
Et puis la réglementation des PC n'a jamais empêché
que les agglomérations soient dévastées par les hypermarchés
et zones d'activités en tout genre qui polluent le pays depuis
des lustres…
 

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Particle XLR8R
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Oui mais les zones pavillonnaire Phenixland, Bouygueland, Catherine Mametland et j'en passe...:puke:
Je trouve que globalement le niveau de qualité architecturale des constructions privées ici est moindre que dans les "pays du nord".
 

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Tu as raison mais c'est un problème purement
culturel. Soyons honnetes : les français ont un goût de merde
et leur niveau de culture architecturale est en-dessous du niveau zéro.
Ca n'a pas grand chose à voir avec la réglementation sur
les permis de construire.
 

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Avec un permis de construire reformé, peut-être que certains grands architectes, français ou pas, daigneront venir ou revenir tenter de vendre leurs projets en France (qui sait?).
 

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Les anglais ont réformé leur système aussi. Le but caché de ces manoeuvres c surtout faciliter la vie aux gros promoteurs comme le disait cyril.

Par contre pas sûr que ça favorise la construction de merde architecturale. En revanche, plus sûr que ça favorise encore plus la périurbanisation.
 

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Ben en général gros promoteurs + périurbanisation
c'est assez souvent synonyme de grosse merde aussi…
Mais bon si ça peut faciliter aussi les petites opérations
c'est pas plus mal, de toute façon les Phœnix et autres Bouygues
construiront pas "plus" de daube, ils feront un peu de marge
en plus c'est tout.
 

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Supercell said:
Avec un permis de construire reformé, peut-être que certains grands architectes, français ou pas, daigneront venir ou revenir tenter de vendre leurs projets en France (qui sait?).
Certainement pas.
Les stars de l'architecture répondent de toute façon
à des concours publics le plus souvent et ce sont
des opérations bien cadrées.
Vu le niveau moyen des opérations privées (petites ou grosses)
en France faut pas s'attendre à ce que des pointures s'y interessent.
 
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