Permis de construire simplifié

PARIS (AFP) - Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé jeudi une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.
M. de Robien a ainsi annoncé dans un communiqué la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les grandes lignes du projet (implantation, hauteur, volume...) puis l'ensemble des détails architecturaux.
Les douze types d'autorisation de travaux actuellement demandés seront ramenés à trois.

Le code de l'urbanisme énumérera les exceptions au cas général: les petits travaux soumis à simple déclaration et les travaux importants soumis à permis de construire. Les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seront plus soumises à permis de construire.

Après la réforme, il n'y aura plus que trois types de permis: le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. La déclaration de travaux est remplacée par une déclaration préalable plus simple au délai de réponse garanti sous un mois.

Les délais d'instruction seront en outre revus. L'administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura "précisément" les délais nécessaires à l'instruction de son dossier.

En outre, le code de l'urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.

Les projets de texte pour réformer le permis de construire sont consultables sur le site http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr. Un forum, ouvert pendant les deux prochains mois, doit recueillir l'avis des Français avant l'arbitrage final.

A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu'il intègre dans cette réforme.

Interrogé lors d'une conférence de presse, M. de Robien a indiqué que le délai de mise en oeuvre de cette réforme était fixé au 10 décembre 2005, avec un délai d'application en mairies prévu courant 2006, pour une généralisation de la réforme d'ici le 31 décembre 2006.

Plus de 478.000 permis de construire sont délivrés chaque année en France, mais cet outil, vieux de plus de 60 ans, fait l'objet de critiques multiples (dossiers trop compliqués, délais mal tenus, refus inexplicables...) qui ont été mis en lumière dans une étude de la Sofres à la demande du ministre.

Click to expand...