Exemple du Port sec de Madrid
Port Sec de Madrid, première enceinte douanière maritime intérieure de l’Union Européenne
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Aussi bien le monde du transport que l’administration douanière, dans leur recherche constante de moyens adaptés pour répondre à un flux commercial croissant, ont été les témoins de l’intégration multimodale du système de transport et, au sein de cette dernière, de l’universalisation de l’utilisation du conteneur pour le transport de marchandises, aussi bien maritime que terrestre. Cette généralisation a provoqué le besoin de créer des enclaves intérieures spécialisées dans la manipulation et le traitement de conteneurs et de leur chargement.
Le Port Sec de Madrid a été créé pour répondre à ce besoin ; il est né de la collaboration et de l’intérêt commun du Ministère de Travaux Publics, de la Communauté de Madrid, de la Mairie de Coslada, des Ports de l’État et de RENFE (Réseau National de Chemin de Fer). Son infrastructure, avec plus de 120.000 m2 a été conçue pour développer l’intermodalité chemins de fer-transport maritime, en unissant efficacement les principaux ports espagnols avec l’intérieur de la Péninsule par les chemins de fer et en captant une grande partie des trafics portuaires destinés à l’intérieur et qui, jusqu’à maintenant, se réalisaient par la route.
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En février 2003, la Présidence de l’entité publique Ports de l’État a octroyé au Port Sec de Madrid le statut de Plateforme Logistique Intermodale à intérêt pour le système portuaire à titularisation étatique. Ceci a permis de créer des enceintes portuaires sans un accès direct sur la mer et ayant une connexion ferroviaire avec les enceintes portuaires traditionnelles.
À cause de l’importance stratégique de cet aspect pour le système portuaire étatique, des procédures de gestion douanière adaptées aux besoins permettant de faciliter et d’encourager le commerce international sont devenues nécessaires. Ces procédures devaient, dans tous les cas, respecter le contrôle douanier obligatoire pour les opérations de commerce extérieur.
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La disponibilité des moyens télématiques développés par l’Agence Fiscale pour faciliter et simplifier les obligations des travailleurs et encourager le passage des marchandises par les Douanes – ainsi que l’existence aussi bien de bonnes conditions techniques d’application, que du cadre juridique de base permettant d’utiliser Internet et la signature électronique lors de la transmission des déclarations douanières – ont permis de créer la figure de « port sec ». La RÉSOLUTION du 8 avril 2003 a donc été adoptée par la Présidence de l’Agence Étatique de l’Administration Fiscale ; elle reconnaît que l’enceinte douanière maritime Port Sec de Madrid présente un intérêt général pour le système portuaire étatique, ce qui a fait de ce port sec la première enceinte douanière maritime intérieure de l’Union Européenne.
Le Port Sec de Madrid reçoit le même traitement douanier et fiscal qu’un port maritime et il travaille comme un terminal portuaire à l’intérieur des quatre principaux ports maritimes du pays qui intègrent la société promotrice : Algeciras, Barcelone, Valencia et Bilbao. Ce port, d’une grande importance dans le domaine de la gestion douanière du transport, reçoit et distribue par chemin de fer des marchandises qui sont destinées et qui proviennent des ports signalés ; d’ailleurs, il peut aussi livrer et recevoir des conteneurs pour le trafic maritime vers ou depuis n’importe quel endroit du monde en réalisant toutes les démarches douanières. Grâce à tout ceci, le Port Sec de Madrid est devenu la porte nationale et internationale de la réception et de la distribution de marchandises, essentiellement pour l’Afrique du Nord.
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Un cinquième des marchandises qui arrivent dans notre pays par voie maritime passe par le Port Sec de Madrid, qui est affecté à la Dépendance Provinciale des Douanes et des Impôts Spéciaux de Madrid, qui dépend de l’Administration des Douanes de Madrid Route. Les mouvements de marchandises s’effectuent sur le fondement d’une déclaration de transfert ; puisque l’entité de gestion est la responsable, elle se montre donc comme l’obligé principal envers l’administration douanière en cas de manquements et elle se compromet à mettre, à tout moment, à disposition de celle-ci les registres de son centre comptable pour qu’elle puisse exercer le contrôle correspondant.
Il faut présenter une déclaration de transfert pour chaque conteneur inclus dans le moyen de transport pour qu’il soit admis par la Douane du Port de départ grâce à la transmission électronique de données. Le Port de destination communique, le moment venu, la réception du transfert. Ces deux messages électroniques – EDIFACT – envoyés par Internet, devront s’adapter aux exigences fixées par le Département des Douanes et des Impôts Spéciaux et par le Département d’Informatique Fiscale.
Lorsque la Douane d’Admission exige qu’un contrôle physique ou documentaire des marchandises soit réalisé, il faut absolument imprimer la déclaration de transfert, pour que les autorités douanières puissent la voir, dès que les contrôles sont réalisés, conformément aux normes fixées par le Code Douanier en matière de transits. Cette norme communautaire sera applicable à tout ce qui n’est pas expressément réglementé par la Résolution du 8 avril 2003.
http://www11.portdebarcelona.es/cclink/20061T/FRn104adu.html
