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Quel modèle de gouvernance ? (voir explications si nécessaire)

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Discussion Starter · #1 · (Edited)
Quel serait votre modèle de gouvernance préféré en Europe, selon les cinq principaux modèles suivants ?

-Etats-Nations indépendants avec frontières physiques
Retour au Concert des Nations. Chaque Nation est souveraine et indépendante à l'intérieur de frontières physiquement délimitées. Des accords peuvent éventuellement être convenus avec d'autres Nations. Europe du 19ème siècle.

-EFTA - Zone de libre-échange européenne avec accords économiques
Sur le modèle de l'ALENA, création d'une zone de libre échange européenne (liberté de circulation pour les personnes, biens, et capitaux européens) avec accords entre ses membres, et normes communes quand nécessaire.
Abolition des frontières à l'intérieur de la zone, mais chaque Etat conserve sa souveraineté, y compris sur ses frontières. Pas d'institution supranationale. Possibilité d'indexer les monnaies nationales sur un cours commun (SME) afin de limiter les fluctuations.

-EFTA avec monnaie commune
La zone de libre-échange se dote d'une monnaie commune afin de faciliter les échanges. Une seule institution supranationale : une BCE indépendante

-UE - Europe des Nations - Conseil de l'Europe, sommets réguliers entre chefs d'Etats, abolition des frontières.
Gouvernance actuelle, pilotée par sommets réguliers entre chefs d'Etats. Convergence, normes communes, institutions régaliennes communes (ex: FRONTEX), programmes communs (PAC, FEDER), abolition des frontières intérieures, monnaie commune, libre-échange pour les personnes, biens et capitaux. Pas d'intégration politique.

-UE - Europe fédérale ou confédérale - Etat européen sur le modèle des USA ou de la Suisse.
Intégration politique de l'UE, "Etats-Unis d'Europe" avec constitution, symboles, diplomatie, et institutions régalienne (police, justice, défense) ou plus. Démantèlement du Conseil au profil de la Commission, dont le président est élu au suffrage universel. Principe de subsidiarité. Indépendance des Etats sur les questions non régaliennes. Interventionnisme possible selon la couleur politique déterminée aux élections.

Note : tous les variantes ne peuvent pas figurer. Choisissez ce dont vous vous sentez le plus proche et commentez votre choix si réserves ou précisions.
 

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Une Confederation mais a long terme et avec bcp moins de pays.
 

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Europe fédérale mais avec des nuances sur la description en intro.

Pas d'élection directe du président de la commission mais une commission qui doit avoir la majorité au parlement (avec une opposition claire et non pas l'alliance traditionnelle des 3 grands PPE, ALDE, et sociaux démocrates). Bref, une démocratie parlementaire classique sur le modèle de l'Allemagne.

Le conseil européen peut rester sous une forme de seconde chambre (sénat dans les fédérations qui représente les états) et celui des ministres est supprimé (s'il y a une subsidiarité claire pas besoin de les consulter pour tout). La commission peut être réduite aussi à une dizaine de membres (chaque état a déjà une représentation au sein du conseil en plus de la représentation proportionnelle au parlement) avec des directions fortes.

Les symboles et les fonctions régaliennes n'ont pas à être imposés mais on peut se doter de ceux dont l'UE a besoin.

Par exemple, une armée je ne suis pas sûr que ça soit nécessaire mais une force de défense sur le modèle pacifiste japonais pourquoi pas. Une police peut être dans certains domaines (trafic d'êtres humains, de drogue, criminalité financière...) mais des agences comme europol ou eurojust basées sur la coopération peuvent être renforcées et ça sera suffisant.

La justice existe déjà pour tout ce qui concerne les institutions européennes et la BCE (cour de Luxembourg) ou la droits de l'homme (Strasbourg, plus paneuropéen). Cela dit on peut plus coopérer pour certains sujets comme le droit de la famille (les divorces et les droits de garde transeuropéens restent un casse-tête et ce n'est pas normal).
 

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Le sondage est biaisé : je ne vois pas en quoi être un Etat souverain empêche de conclure des accords de libre échange ou de coopération, au contraire c'est l'expression même de la souveraineté d'un Etat que de consentir librement aux obligations qui s'imposent à lui. J'ai donc voté pour la première option, parce que le principal c'est la souveraineté, sans évidemment être opposé aux traités de libre échange et autres accords économiques. Les deux premiers choix devraient être regroupés.
 

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Discussion Starter · #6 ·
Non, il y a bien une différence entre les deux : l'EFTA a une existence légale avec un siège (choisi pour être à Genève), un président (choisi par les membres) et des réunions périodiques. La première option est dépourvue de tout ensemble supranational, mais comme évoqué des accords peuvent être convenus. Je l'ai même clairement indiqué dans le texte explicatif !

Indy,
Tu as effacé ton vote, c'est pas bien de ne pas assumer son choix. ;)
 

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Justement, tu le dis toi-même, l'AELE n'est pas supranationale mais internationale. Même s'il est particulièrement développé, avec par exemple sa propre Cour, c'est un accord de coopération comme beaucoup d'autres. Donc un Etat partie à l'AELE reste tout ce qu'il y a de plus souverain et indépendant !

Enfin c'est pas fondamental hein, je comprends bien ce que tu veux dire, mais distinguer les deux premières options laisse un peu penser qu'Etat indépendant = Corée du Nord.
 

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Discussion Starter · #8 ·
Oui, les Etats restent souverains et indépendants à des niveaux différents jusqu'à l'option fédérale (exclue).
L'EFTA ne se substitue pas aux Etats mais officialise la zone de libre échange et constitue une sorte de guichet unique pour qui veut commercer avec l'Europe.
Je pense bon de le distinguer de la première option où aucune strate n'existe en dehors des Etats-Nations, car c'est déjà une union avec une identité, très libre et légère, mais une union quand même.

Concernant la formulation de la première option, n'y vois pas de mauvaise fois de ma part, j'ai fait attention à le tourner de façon neutre pour ne pas influencer et me suis gardé de faire tout parallèle de ce genre. J'ai juste évoqué le Concert des Nations et l'Europe du 19ème siècle, que je pense neutres.
Je n'ai pas non plus voté pour ne pas influencer. Je donnerai ma position plus tard.
 

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Je ne t'accuse pas d'être de mauvaise foi rassure-toi, je trouve juste que ton opinion ressort de la formulation choisie, rien de grave, il est parfois difficile de faire autrement.

Sur le fond, il y a effectivement une gradation entre les différentes options de plus à moins de souveraineté nationale, mais je pense que les deux premières options sont au même niveau dans cette gradation, la première perte de souveraineté évoquée étant la monnaie commune, et le statut d'Etat membre à l’AELE n'entraînant aucune perte de souveraineté.
 

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Tu veux dire quoi par là ?
Surement les pays de l'UE originelle, du temps de la CECA.

Ce qu'il faut surtout, c'est une simplification des élections et une meilleure communication, histoire de rendre les gens plus "proche" de l'UE.

Pour la plupart des gens, c'est complètement incompréhensible. Ils ne savent ni à quoi ça sert (à part l'Euro et Schengen), ni comment ça marche, et ne connaissent même pas le nom de l'actuel président de la commission. Ils ne connaissent pas vraiment les enjeux des élections, alors à quoi bon voter ?

L'EFTA me semble pas mal, si ça rend la fluctuation de la monnaie moins sensible aux autres. Le fait de ne pas avoir de frontières internes est bon (selon moi), MAIS il faut alors que les frontières externes soient protégées, et pas qu'un peu (pas comme l'Italie par laquelle tout le monde passe comme du gruyère). Homogénéisation des normes, ça c'est bien en théorie. ça simplifie la vie (par exemple l'histoire des chargeurs de téléphone, si seulement il pouvait y avoir plus de decision dans le genre...)

Par contre les lois débiles comme interdiction de faire pousser ce que l'on veut dans notre propre jardin, on peut s'en passer.
 

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Non, il y a bien une différence entre les deux : l'EFTA a une existence légale avec un siège (choisi pour être à Genève), un président (choisi par les membres) et des réunions périodiques. La première option est dépourvue de tout ensemble supranational, mais comme évoqué des accords peuvent être convenus. Je l'ai même clairement indiqué dans le texte explicatif !

Indy,
Tu as effacé ton vote, c'est pas bien de ne pas assumer son choix. ;)
Non en fait j'avais lu les choix un peu vite et j'ai modifié mon choix. Mais en faisant ça, ça ajoute bien ma proposition mais je n'apparait plus parmi les votants (si tu remarques, l'option UE - Europe des Nations (intégration non politique) comporte 4 votes mais seulement 3 noms, je suis le 4eme ;))
 

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Bring Constantinople back
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Tu veux dire quoi par là ?
Je veux dire que depuis l'adoption de l'Euro, on n'a pas fait grand chose pour approfondir l'UE: toute l’évolution s'est réalisée dans le sens de élargissement. Or, élargir l'UE sans maîtrise, c'est le meilleur moyen de la diluer et de la transformer en coquille vide. D'ailleurs, c'est déjà le cas puisque les principaux programmes Européens (Schengen. Monnaie unique, Erasmus, ESA, SEPA, Eureka, ...) ne coïncident pas avec l'UE. Bientôt, il n'y aura plus de différence entre UE et Conseil de l'Europe.

Que l'Islande, la Bosnie, la Serbie ou l'Albanie aient vocation a adherer a l'UE, je ne le nie pas. Mais lorsqu'on évoque la Turquie, la Georgie, l'Armenie, l'Azerbaidjan, la Bielorussie et bien sur l'Ukraine, j'ai quelques doutes.

Alors, pourquoi pas une confédération rassemblant dans un premier temps une dizaine de pays vraiment motivés. Je dirais Belgique, Pays Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Slovénie, Finlande, Slovaquie et éventuellement l'Irlande mais il y a le problème Schengen avec cette dernière.
 
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