Toulouse : Mise en place du Site patrimonial remarquable (ex Secteur sauvegardé)

1· Une pré-étude lancée par l'État et la Ville de Toulouse en 2016-2018 a permis de relancer le processus de réalisation du PSMV et de rechercher un bureau d'études.

2· Une autre étude plus approfondie de 4 ans sera menée par le bureau d'études et conduira a un diagnostic sur la base duquel, sera élaboré le PSMV.

3· La concertation publique avec les habitants : elle a lieu en même temps que la phase d'élaboration du projet et de l'étude approfondie. Elle comprendra une information régulière du public.

4· La rédaction du PSMV : le PSMV est rédigé par le bureau d'études.

5· Présentation aux instances administratives : le projet de PSMV est soumis à la Commission Locale pour avis. Au vu de l'avis de cette commission, Toulouse Métropole délibère sur le projet de PSMV. Le Préfet transmet ce projet au ministère charge de la Culture. Il est ensuite soumis pour avis à la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture.

6· L'enquête publique auprès des habitants : après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture, le projet de PSMV est soumis à enquête publique pour recueillir les observations des habitants.

7 · La validation définitive du PSMV : à l'issue de l'enquête publique, le dossier est voté par Toulouse Métropole avant d'être rendu applicable par arrêté préfectoral.

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Originally Posted by Nicolas Bachelier
Arrêtons avec cette fake news Toulouse n'a pas de secteur sauvegardé.
elle a un périmètre de secteur sauvegardé défini en 1985 qui n'a pas de règlement donc qui n'existe pas. pour la protections c'est simplement les périmètres des abords des monuments historiques (500m pour faire simple) qui recouvrent évidement tout le centre ville qui permettent à l'ABF de donner un avis sur les projets.

C'est cette exception toulousaine, 4 eme ville de France ... rire ... et dernière ville de france de plus de 20 000 habitants à ne pas avoir de protection patrimoniale. Mais les services techniques y travaillent ... rire ... pour 2032

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Originally Posted by Pistolero

Je crois que tu exagères un tantinet.

Puisque tu lis l'Auta, je ressors celui de septembre 2015 : en résumé il y est écrit qu'après l'approbation du périmètre en 1986, l'étude du PSMV est confiée à l'architecte parisien Michel Berger associé aux architectes toulousains Rémi Papillault et Henri Fondevilla, qui rendent en 1992 un document d'étape soumis à l'avis de la commission nationale, laquelle ne fait pas de remarque particulière. Puis ils continuent leurs travaux, mais en 1995 Baudis fait connaître son désaccord sur le projet, lequel est revu et les travaux continuent. En 1998 Berger a terminé les dernières mises au point, mais... rien n'avance pour des problèmes divers (traitement des espaces publics, matériaux). En 2005 le PSMV est toujours au même point, il fait l'objet d'une application plus ou moins rigoureuse mais ne reviendra jamais devant la commission nationale pour être validé.

Donc si on peut déplorer un manque de volonté politique (mais comme, est-il écrit, pas moins de 18 autres villes du sud de la France qui n'avaient pas encore approuvé leur PSMV en 2015), il semble que beaucoup de travail ait été déjà fait.

Par ailleurs il me semble, mais je ne le retrouve pas donc c'est à prendre avec des pincettes, que voilà plusieurs années Rémi Papillault avait lui aussi écrit un article dans l'Auta disant que le travail était quasiment fini.

Rien dans tout ceci ne laisse penser qu'il y ait lieu d'être particulièrement pessimiste sur la date évoquée de 2023 pour la validation du PSMV. Ce n'est sans doute pas comme si les 4000 parcelles à répertorier étaient à reprendre à zéro.

Alors 2032 ? J'aimerais bien connaître tes arguments.

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Originally Posted by Nicolas Bachelier

2032 est évidement de l'humour.

Je lis l'auta en effet, ils font un travail remarquable historique, mais ils sont totalement absent pour la compréhension et l'intervention dans l'élaboration des documents d'urbanisme.

pour argumenter mon pessimisme.

Les réglementations patrimoniales sont un domaine complexe touchant plusieurs codes et évoluant très souvent.
l'élaboration d'un document d'urbanisme ne se fait donc pas en naviguant à vue mais en suivant une procédure très stricte.

Le premier travail est à la poubelle même si la mairie à essayer de le récupérer en a payant un audit qui a demandé d'aller chercher les cartons d'archives à paris (un peu d'argent public dépensé pour rien).
Le travail est mort pour plusieurs raisons.
- d'abord le conseil municipal de l'époque ne l'a pas voté.
- Le travail de diagnostique et les fiches d'immeubles ont maintenant 35 ans, et évidement la situation a changé.
- Le coté formel , le travail de 1985 qu'on dit remarquable avec notamment des films n'est évidement plus aux standards demandés que ce soit d'un point de vue contenue et également support ( SIG).

Quand vous écrivez "En 1998 Berger a terminé les dernières mises au point, mais... rien n'avance pour des problèmes divers (traitement des espaces publics, matériaux)."
Un PSMV est seulement un outil réglementaire pas de projet, ce que cela veut vraiment dire c'est que tout simplement la mairie de l'époque ne veut pas du règlement et le bloque. Sans faire de moumou bashing, qui été a adjoint à l'urbanisme en 2001 et déjà plutôt occupé à faire décoller la carrière de Taillandier que de s’intéresser au patrimoine...
Mais tout ça est le passé.

Je crois que remi Papillaut travaillait pour Berger à l'époque et c'est pour ça qu'il connait trés bien le dossier.

2032 est évidement de l'humour. Mais pourquoi je suis pessimiste...
C'est vrai que des villes géraient par des nases comme Bezier ou Carcassonnes on également relancé leur PSMV mais dans les regles et vue que c'est trop simple de respecter les regles Toulouse ne le fait pas.
Comme Argenteuil Toulouse derniere ville communiste de france dispose d'un service technique pléthorique et là ou les autres villes font appel à des prestataires de service, elle préfère créer un service avec dix directeurs 6 Fonctionnaires.
Or pour l'élaboration d'un document d'urbanisme on doit faire appel à un prestataire extérieur pour garantir la neutralité et ne pas permettre de conflit d’intérêt.
Donc quel est la Bonne idée de la mairie ... Prendre un cabinet extérieur mais faire réaliser l'inventaire de terrain par ... la Mairie. ce qui crait un évident conflit d’intérêt.
Le PSMV et le document d'urbanisme le plus contraignant puisqu'il peut obliger la destruction, il faut donc être très carré sur la procédure pour le blinder contre les recours.
La grosse contrainte d'un PSMV dans les centres anciens comme Toulouse est celle du curetage obligatoire des constructions qui sont venues occuper les cours des immeubles et des hôtel particulier. Comment imaginer unes seconde q'un fonctionnaire de la mairie mettent en démolition un local d'un bourgeois quelconque de saint Etienne. C'est évident que l'utilisation des services le travail.

Donc le prochain passage en commission nationale va être chaud. Et si un opposant s'amuse à attaquer le document au TA on rigolera un bon coup je pense.

Pour revenir sur les délais l'équipe du service du patrimoine est composée actuellement de 6 personnes ce qui est nettement moins que les équipes de cabinets spécialisés réalisant ces études. C'est le plus vaste secteur avec des millier de fiches à réaliser. vous commencez à voir l'équation. si on Rajoute EP le directeur du service qui est un archéologue, pas architecte et que vue les conneries qu'il dit en conférences, laisse penser qu'il n'a jamais ouvert le code de l'urbanisme et du patrimoine.
si je rajoute que le cabinet extérieur n'a probablement pas intégré dans son offre que l'étude durera probablement 2/3 années de plus à cause du retard déjà constaté la première année et que ça va être dur de tenir l'étude sans fondre les plombs.

Alors oui je pense que le PSMV de Toulouse sera un petit miraculé si il arrive au bout.

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